Ripple répond à la demande de la SEC d'une amende de 2 milliards de dollars et dépose une réfutation

Ripple Labs a contesté la demande de la SEC d'amendes de près de 2 milliards de dollars résultant de la vente de XRP à des investisseurs institutionnels, arguant que ce chiffre ne devrait pas dépasser 10 millions de dollars. Ripple soutient que ses ventes ne constituaient pas des titres non enregistrés et que la demande de la SEC est excessive compte tenu de l'absence d'allégations de fraude ou d'imprudence. Malgré une décision selon laquelle certaines ventes de XRP violaient les lois sur les valeurs mobilières, Ripple affirme avoir ajusté ses pratiques pour se conformer aux conclusions du tribunal.

Ripple Labs Counters SEC's $2 Billion Penalty Demand, Submits Rebuttal

Ripple Labs s'oppose à la demande de pénalité de 2 milliards de dollars de la SEC et soumet une réfutation

In a comprehensive court document filed late on Monday, Ripple Labs has vehemently contested the Securities and Exchange Commission's (SEC) relentless pursuit of punitive penalties amounting to nearly $2 billion.

Dans un document judiciaire complet déposé lundi soir, Ripple Labs a contesté avec véhémence la poursuite incessante de la Securities and Exchange Commission (SEC) de sanctions punitives s'élevant à près de 2 milliards de dollars.

This development follows the SEC's declaration last month that Ripple should be held liable for approximately $2 billion in fines for allegedly distributing XRP to institutional investors without registering it as a security. However, Ripple maintains that the appropriate penalty figure should be closer to a modest $10 million, as outlined in its opposition motion.

Cette évolution fait suite à la déclaration de la SEC le mois dernier selon laquelle Ripple devrait être tenu responsable d'environ 2 milliards de dollars d'amendes pour avoir prétendument distribué du XRP à des investisseurs institutionnels sans l'enregistrer en tant que titre. Cependant, Ripple maintient que le montant de la pénalité appropriée devrait être plus proche d'un modeste 10 millions de dollars, comme indiqué dans sa motion d'opposition.

"Our vehement objection to the SEC's exorbitant request for $2 billion in penalties for historical institutional sales is now a matter of public record," affirmed Stuart Alderoty, Ripple's Chief Legal Officer, in a statement released on Monday. "In a case conspicuous by the absence of allegations or findings of recklessness or fraudulent intent, and in which Ripple prevailed on several crucial issues, the SEC's demand is merely further evidence of its persistent crusade to intimidate and stifle the entire cryptocurrency industry within the United States."

"Notre objection véhémente à la demande exorbitante de la SEC de 2 milliards de dollars de pénalités pour les ventes institutionnelles historiques est désormais de notoriété publique", a affirmé Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, dans un communiqué publié lundi. "Dans une affaire remarquable par l'absence d'allégations ou de conclusions d'imprudence ou d'intention frauduleuse, et dans laquelle Ripple a eu gain de cause sur plusieurs questions cruciales, la demande de la SEC n'est qu'une preuve supplémentaire de sa croisade persistante pour intimider et étouffer l'ensemble du secteur des cryptomonnaies aux États-Unis. États."

Alderoty expressed unwavering confidence in the presiding judge's impartial approach to the final remedies phase of the proceedings.

Alderoty a exprimé sa confiance inébranlable dans l'approche impartiale du juge président lors de la phase finale des recours de la procédure.

A Protracted Legal Battle

Une bataille juridique prolongée

For several years, the SEC and Ripple have been embroiled in a contentious legal dispute, stemming from the SEC's accusations that Ripple illicitly raised $1.3 billion through the sale of XRP, which the agency contends constitutes an unregistered security. In a significant ruling last year, Judge Analisa Torres of New York determined that certain of Ripple's programmatic XRP sales did not transgress securities regulations due to the implementation of a blind bid process. However, she did conclude that other direct sales of the token to institutional investors did indeed qualify as securities.

Depuis plusieurs années, la SEC et Ripple sont impliqués dans un différend juridique controversé, découlant des accusations de la SEC selon lesquelles Ripple aurait levé illégalement 1,3 milliard de dollars grâce à la vente de XRP, qui, selon l'agence, constitue un titre non enregistré. Dans une décision importante rendue l'année dernière, la juge Analisa Torres de New York a déterminé que certaines ventes XRP programmatiques de Ripple ne transgressaient pas la réglementation en matière de valeurs mobilières en raison de la mise en œuvre d'un processus d'offre aveugle. Cependant, elle a conclu que les autres ventes directes de jetons à des investisseurs institutionnels étaient effectivement considérées comme des titres.

The SEC has asserted that Ripple has generated billions of dollars in institutional XRP sales and, in its court filing last month, argued that Ripple "continues to possess the largest XRP holdings of any individual or entity and persists in selling it, unregistered, to institutional purchasers."

La SEC a affirmé que Ripple avait généré des milliards de dollars en ventes institutionnelles de XRP et, dans son dossier judiciaire le mois dernier, a fait valoir que Ripple "continue de posséder les plus grands avoirs en XRP de toute personne ou entité et persiste à le vendre, non enregistré, à des institutionnels". acheteurs."

Ripple contends that it has implemented substantial revisions to its XRP sales practices in the wake of last year's court ruling.

Ripple affirme avoir mis en œuvre des révisions substantielles de ses pratiques de vente XRP à la suite de la décision de justice de l'année dernière.

"Ripple unequivocally acknowledges and abides by the court's decree. It has modified its XRP sales strategy and revised its contracts to rectify the concerns raised by this Court," the company stated in Monday's filing.

"Ripple reconnaît et respecte sans équivoque le décret du tribunal. Elle a modifié sa stratégie de vente XRP et révisé ses contrats pour répondre aux préoccupations soulevées par ce tribunal", a déclaré la société dans son dossier de lundi.

The SEC has yet to issue an official response to a request for comment.

La SEC n'a pas encore publié de réponse officielle à une demande de commentaires.

Contesting the SEC's Proposed Judgment

Contester le jugement proposé par la SEC

In its proposed final judgment, the SEC sought to impose penalties totaling nearly $2 billion on Ripple Labs, including $876 million in disgorgement, $198 million in prejudgment interest, and a staggering $876 million civil penalty. The agency implored Judge Torres to consider the "egregiousness" of the firm's alleged misconduct.

Dans son projet de jugement final, la SEC a cherché à imposer des pénalités totalisant près de 2 milliards de dollars à Ripple Labs, dont 876 millions de dollars de restitution, 198 millions de dollars d'intérêts avant jugement et une énorme amende civile de 876 millions de dollars. L'agence a imploré le juge Torres d'examiner le « caractère flagrant » de la mauvaise conduite présumée de l'entreprise.

On Monday, Ripple countered by arguing that the SEC has failed to establish a compelling case for disgorgement and that prejudgment interest should be dismissed. The company also maintained that any civil penalty imposed should not surpass $10 million.

Lundi, Ripple a répliqué en arguant que la SEC n'avait pas réussi à établir des arguments convaincants en faveur de la restitution et que les intérêts antérieurs au jugement devraient être rejetés. L'entreprise a également soutenu que toute sanction civile imposée ne devrait pas dépasser 10 millions de dollars.

"Ripple's conduct was far from egregious," the company asserted in its filing. "Its institutional sales were conducted over an eight-year period, involving forty-one 'sophisticated individuals and entities.' These entities were fully cognizant of the transactions they were engaging in and made their decisions based on their own financial interests. There is no allegation that Ripple misled or deceived them."

"Le comportement de Ripple était loin d'être flagrant", a affirmé la société dans son dossier. « Ses ventes institutionnelles ont été réalisées sur une période de huit ans, impliquant quarante et une « personnes et entités sophistiquées ». Ces entités étaient pleinement conscientes des transactions dans lesquelles elles s'engageaient et prenaient leurs décisions en fonction de leurs propres intérêts financiers. Il n'y a aucune allégation selon laquelle Ripple les aurait induites en erreur ou trompées.

The outcome of this ongoing legal battle will have significant implications for the cryptocurrency industry, as it could set a precedent for how regulators approach the regulation of digital assets.

L’issue de cette bataille juridique en cours aura des implications importantes pour le secteur des cryptomonnaies, car elle pourrait créer un précédent dans la manière dont les régulateurs abordent la réglementation des actifs numériques.