SEC et Ripple acceptent de faire une pause des appels dans la bataille juridique XRP en cours, signalant le passage du potentiel vers le règlement final

La société américaine de Securities and Exchange Commission et Blockchain Payments Ripple a accepté de suspendre leurs appels dans la bataille juridique XRP en cours

The US Securities and Exchange Commission and blockchain payments firm Ripple have agreed to pause their appeals in the ongoing XRP legal battle, signaling a potential move toward a final settlement.

La société américaine de Securities and Exchange Commission et la société de paiement de la blockchain Ripple ont accepté de suspendre leurs appels dans la bataille juridique de XRP en cours, signalant un mouvement potentiel vers un règlement final.

The SEC and Ripple agreed to put their appeals in “abeyance,” meaning the proceedings are now paused pending an anticipated settlement of the XRP (XRP) case.

La SEC et l'ondulation ont convenu de mettre leurs appels en «suspension», ce qui signifie que la procédure est désormais interrompue en attendant un règlement prévu de l'affaire XRP (XRP).

“An abeyance would conserve judicial and party resources while the parties continue to pursue a negotiated resolution of this matter,” the parties jointly stated in an April 10 court filing.

"Une suspension conserverait les ressources judiciaires et des partis tandis que les parties continueraient à poursuivre une résolution négociée de cette affaire", ont déclaré conjointement les parties dans un dossier judiciaire du 10 avril.

"The parties continue to discuss a negotiated resolution of this matter. Commencing appeals while discussing settlement would expend judicial and party resources.

«Les parties continuent de discuter d'une résolution négociée de cette affaire. Commençant des appels tout en discutant du règlement dépenserait les ressources judiciaires et des partis.

"An abeyance of the appeals would conserve such resources and is consistent with the parties' shared interest in efficient resolution of this litigation. Accordingly, the parties respectfully request that the Court place the appeals in abeyance pending further notice from the parties." - Motion for Place Appeals in Abeyance

"Une suspension des appels conserverait ces ressources et est conforme aux intérêts communs des parties pour une résolution efficace de ce litige. En conséquence, les parties demandent respectueusement que le tribunal remette les appels en suspens en attendant le préavis des parties." - Requête en place des appels en suspens

The filing comes after Ripple CEO Brad Garlinghouse previously announced the end of the XRP case on March 19, and the new filing hints that the SEC is ready to settle once nominated and approved Chair Paul Atkins takes office, according to some community speculation.

Le dossier intervient après que le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a précédemment annoncé la fin du cas du XRP le 19 mars, et le nouveau dossier indique que la SEC est prête à régler une fois que le président Paul Atkins a nommé une fois nommé et approuvé Paul Atkins, selon certaines spéculations communautaires.

The filing cancels Ripple's April 16 brief deadline

Le dépôt annule la brève date limite du 16 avril de Ripple

According to Ripple’s defense attorney, James Filan, the new filing supersedes the April 16 deadline for responding to the SEC’s brief filed in January. “The settlement is awaiting commission approval. No brief will be filed on April 16,” Filan wrote in an April 10 X post.

Selon l'avocat de la défense de Ripple, James Filan, le nouveau dossier remplace la date limite du 16 avril pour avoir répondu au mémoire de la SEC déposé en janvier. "Le règlement attend l'approbation de la Commission. Aucun mémoire ne sera déposé le 16 avril", a écrit Filan dans un poste de 10 avril.

Some legal observers suggested that the SEC’s willingness to pause the proceedings indicates that the agency may be prepared to drop the case after Chair Paul W. Atkins takes office.

Certains observateurs légaux ont suggéré que la volonté de la SEC de suspendre la procédure indique que l'agence pourrait être prête à abandonner l'affaire après que le président Paul W. Atkins ait pris ses fonctions.

"The fact that the SEC is willing to pause the appeals signals that they may be prepared to drop the case entirely. This is a surprising turn of events considering the administration's strong interest in pursuing legal matters related to cryptocurrencies."

"Le fait que la SEC soit disposée à suspendre les appels indique qu'ils peuvent être prêts à abandonner entièrement l'affaire. Il s'agit d'une tournure surprenante des événements compte tenu du fort intérêt de l'administration à poursuivre des questions juridiques liées aux crypto-monnaies."

When is Chair Paul W.Atkins expected to officially assume office?

Quand le président Paul W.Atkins devrait-il officiellement assumer ses fonctions?

While the Senate confirmed the new SEC chair on Wednesday, April 9, it's unclear when he will take office. It could be several days before Chair Paul W.Atkins is sworn into office.

Bien que le Sénat ait confirmé le nouveau président de la SEC le mercredi 9 avril, on ne sait pas quand il prendra ses fonctions. Il pourrait s'agir de plusieurs jours avant que le président Paul W.Atkins ne soit assermenté.

Former SEC Chair Gary Gensler was sworn into office three days after his confirmation in 2021, suggesting that Chair Paul W.Atkins could take office as soon as April 12.

L'ancien président de la SEC, Gary Gensler, a prêté serment trois jours après sa confirmation en 2021, suggérant que le président Paul W.Atkins pourrait prendre ses fonctions dès le 12 avril.

Cointelegraph approached the SEC for comment on when Chair Paul W.Atkins is expected to be sworn into office but had not received a response by the time of publication.

Cointtelegraph a approché la SEC pour commenter lorsque le président Paul W.Atkins devrait être assermenté mais n'avait pas reçu de réponse au moment de la publication.