L'Oregon poursuit Coinbase pour le XRP non enregistré et 30 autres jetons comme titres

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, a déposé une plainte contre Coinbase le 18 avril, accusant la plate-forme d'offrir XRP et 30 autres jetons en tant que titres non enregistrés.

Oregon Attorney General Dan Rayfield has filed a lawsuit against Coinbase, accusing the crypto platform of offering XRP and 30 other tokens as unregistered securities, according to the Oregon Department of Justice on April 18.

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, a déposé une plainte contre Coinbase, accusant la plate-forme cryptographique d'offrir XRP et 30 autres jetons en tant que titres non enregistrés, selon le ministère de la Justice de l'Oregon le 18 avril.

The lawsuit, filed in an Oregon state court, claims that Coinbase violated the state’s securities law by making these crypto assets available for trading without proper registration. The department highlighted that federal authorities have been slow to fill the regulatory vacuum in the crypto industry, necessitating action at the state level.

Le procès, déposé auprès d'un tribunal de l'État de l'Oregon, affirme que Coinbase a violé la loi sur les valeurs mobilières de l'État en mettant ces actifs cryptographiques à la disposition des échanges sans enregistrement approprié. Le ministère a souligné que les autorités fédérales ont été lentes à combler l'aspirateur réglementaire dans l'industrie de la cryptographie, nécessitant une action au niveau de l'État.

“This case is a necessary consequence of federal regulators abandoning their cases, which began under the Trump administration, to fill the regulatory vacuum being left by federal authorities, leaving the state to intervene,” the department said in its official release.

"Cette affaire est une conséquence nécessaire de l'abandon des régulateurs fédéraux, ce qui a commencé sous l'administration Trump, pour combler le vide réglementaire laissé par les autorités fédérales, laissant l'État intervenir", a indiqué le ministère dans son communiqué officiel.

The lawsuit follows a period of increased oversight by U.S. states over crypto platforms, contrasting with the slower pace of federal enforcement.

Le procès fait suite à une période de surveillance accrue des États américains sur les plateformes cryptographiques, contrastant avec le rythme plus lent de l'application fédérale.

Coinbase Case Includes XRP and Major Tokens

Le boîtier Coinbase comprend XRP et les jetons majeurs

The lawsuit names Coinbase, a U.S.-based cryptocurrency exchange and publicly traded company, as the defendant. It focuses on Coinbase's handling of XRP and other significant tokens. The lawsuit mentions Aave (AAVE) at $151.68, Avalanche (AVAX) at $21.61, Uniswap (UNI) at $5.60, and Near Protocol (NEAR) at $2.29.

Le procès nomme Coinbase, une entreprise de bourse de crypto-monnaie basée aux États-Unis et de cotée en bourse, en tant que défendeur. Il se concentre sur la gestion par Coinbase de XRP et d'autres jetons importants. Le procès mentionne Aave (Aave) à 151,68 $, Avalanche (AVAX) à 21,61 $, UNISWAP (UNI) à 5,60 $ et près du protocole (près) à 2,29 $.

It also lists wrapped LUNA (wLUNA), a derivative of the defunct Terra (LUNA) project. However, the complaint does not include LUNA itself, and the reason for this exclusion is not explained in the filing.

Il répertorie également Luna (Wluna) enveloppé, un dérivé du défunt projet Terra (Luna). Cependant, la plainte n'inclut pas Luna elle-même et la raison de cette exclusion n'est pas expliquée dans le dossier.

Justin Slaughter, Paradigm's Vice President of Regulatory Affairs, described the lawsuit as a "kitchen sink" case due to the broad range of assets covered. The complaint targets trading through both the Coinbase Platform, accessible to retail investors, and Coinbase Prime, catering to institutional clients.

Justin Slaughter, vice-président des affaires réglementaires de Paradigm, a décrit le procès comme un cas "évier de cuisine" en raison du large éventail d'actifs couverts. La plainte cible les échanges via la plate-forme Coinbase, accessibles aux investisseurs de détail et Coinbase Prime, s'adressant aux clients institutionnels.

"Coinbase—through the Coinbase Platform and Prime—has made available for trading in Oregon crypto assets that are offered and sold as investment contracts, and thus as securities," the lawsuit asserts.

"Coinbase - à travers la plate-forme Coinbase et Prime - a été mise à disposition pour le commerce dans les actifs cryptographiques de l'Oregon qui sont offerts et vendus comme contrats d'investissement, et donc en tant que titres", affirme le procès.

The case also includes an assertion that Coinbase was notified as early as December 2020 about the SEC case targeting Ripple Labs and XRP. This notification allegedly occurred during an SEC roundtable on cryptocurrency and the federal securities law.

L'affaire comprend également une affirmation selon laquelle Coinbase a été informé dès décembre 2020 sur le cas SEC ciblant Ripple Labs et XRP. Cette notification aurait eu lieu lors d'une table ronde de la SEC sur la crypto-monnaie et la loi fédérale sur les valeurs mobilières.

The lawsuit's emphasis on XRP ties into a high-profile case brought by the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) in December 2020. The SEC accused Ripple Labs of raising $1.3 billion through an unregistered securities offering.

L'accent mis par la poursuite sur XRP est lié à une affaire de haut niveau portée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis en décembre 2020. La SEC a accusé Ripple Labs de lever 1,3 milliard de dollars grâce à une offre de valeurs mobilières non enregistrées.

This case, which finally concluded in March 2025, focused on classifying XRP as a security. While the SEC dropped its claims against Ripple executives, the closure of that lawsuit did not bring clear answers about the legal status of XRP. Now, Oregon's action puts XRP under legal review once again.

Cette affaire, qui s'est finalement terminée en mars 2025, s'est concentrée sur la classification de XRP comme une sécurité. Bien que la SEC ait abandonné ses réclamations contre les dirigeants d'Oppring, la fermeture de ce procès n'a pas apporté de réponses claires sur le statut juridique de XRP. Maintenant, l'action de l'Oregon met à nouveau XRP en cours d'examen juridique.

Paul Grewal, Coinbase's Chief Legal Officer, responded on April 21 with a post on X, formerly Twitter, expressing concern about the legal strategy being employed by the state of Oregon.

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a répondu le 21 avril par un article sur X, anciennement Twitter, exprimant son inquiétude concernant la stratégie juridique employée par l'État de l'Oregon.

"It feels like the state of Oregon is putting a substantial amount of time and energy into a case that may ultimately be decided by a federal court in any event," Grewal wrote.

"Il semble que l'État de l'Oregon consacre beaucoup de temps et d'énergie à une affaire qui pourrait finalement être décidée par un tribunal fédéral en tout cas", a écrit Grewal.

Just days after this statement, Coinbase added XRP futures to its derivatives platform on April 21. The introduction of these futures, along with futures contracts for other crypto assets like BTC, ETH, and LTC, was announced in March 2025.

Quelques jours seulement après cette déclaration, Coinbase a ajouté des contrats à terme XRP à sa plate-forme dérivée le 21 avril. L'introduction de ces contrats à terme, ainsi que des contrats à terme pour d'autres actifs cryptographiques comme BTC, ETH et LTC, ont été annoncés en mars 2025.

The complaint's inclusion of wrapped tokens like wLUNA, but not core tokens like LUNA, despite the lawsuit covering the period from 2019, raises questions. The filing does not provide a technical or regulatory explanation for this selection.

L'inclusion par la plainte de jetons enveloppés comme Wluna, mais pas les jetons de base comme Luna, malgré le procès couvrant la période de 2019, soulève des questions. Le dépôt ne fournit pas d'explication technique ou réglementaire pour cette sélection.

This could affect how courts and regulators assess derivative tokens, especially in the context of a collapsed project or tokens tied to external chains. For instance, wLUNA is a token on the Ethereum chain despite LUNA being on Terra.

Cela pourrait affecter la façon dont les tribunaux et les régulateurs évaluent les jetons dérivés, en particulier dans le contexte d'un projet ou des jetons effondrés liés aux chaînes externes. Par exemple, Wluna est un jeton sur la chaîne Ethereum malgré le fait que Luna soit sur Terra.

The lawsuit also does not explain why some crypto assets were named while others were left out. The case is expected to examine whether these digital assets qualify as investment contracts, which under state law would label them as securities.

Le procès n'explique pas non plus pourquoi certains actifs cryptographiques ont été nommés tandis que d'autres ont été laissés de côté. L'affaire devrait examiner si ces actifs numériques sont considérés comme des contrats d'investissement, qui en vertu de la loi de l'État les qualifieraient de titres.

This lawsuit is one of several recent state-led efforts to enforce securities rules in the crypto sector, as state officials have voiced concern over reduced federal enforcement, particularly from the SEC.

Ce procès est l'un des nombreux efforts récents dirigés par l'État pour faire respecter les règles de titres dans le secteur de la cryptographie, car les responsables de l'État ont exprimé leur inquiétude concernant la réduction de l'application fédérale, en particulier de la SEC.

While the court has yet to set a trial date, the case could shape how states interpret crypto regulations independently. If more states follow Oregon's legal approach, Coinbase and other platforms could face increased scrutiny.

Bien que le tribunal n'ait pas encore fixé de date de procès, l'affaire pourrait façonner la façon dont les États interprètent les réglementations cryptographiques indépendamment. Si davantage d'États suivent l'approche juridique de l'Oregon, Coinbase et d'autres plateformes pourraient faire face à un examen minutieux.