Le Nigeria propose une nouvelle loi pour réglementer les influenceurs cryptographiques et les fournisseurs d'actifs virtuels

La Commission nigériane des valeurs mobilières et des changes (SEC Nigeria) a proposé une nouvelle loi conçue pour résoudre le problème des influenceurs cryptographiques utilisant leurs plateformes pour promouvoir des projets cryptographiques douteux.

Nigerian SEC Proposes New Law to Curb Crypto Influencers Promoting Questionable Projects

La SEC nigériane propose une nouvelle loi pour freiner les influenceurs cryptographiques promouvant des projets douteux

The Nigerian Securities and Exchange Commission (SEC Nigeria) has proposed a new law to address the issue of crypto influencers using their platforms to promote questionable crypto projects.

La Commission nigériane des valeurs mobilières et des changes (SEC Nigeria) a proposé une nouvelle loi pour résoudre le problème des influenceurs cryptographiques utilisant leurs plateformes pour promouvoir des projets cryptographiques douteux.

The new rule, expected to take effect in June 2025, mandates that every crypto platform or Virtual Assets Service Provider (VASP) must be registered and hold a license from SEC Nigeria before engaging in any promotional activities on social media, TV, or print media.

La nouvelle règle, qui devrait entrer en vigueur en juin 2025, exige que chaque plateforme de cryptographie ou fournisseur de services d'actifs virtuels (VASP) soit enregistré et détienne une licence de la SEC Nigeria avant de s'engager dans des activités promotionnelles sur les réseaux sociaux, à la télévision ou dans la presse écrite. .

According to the new law, crypto influencers are required to disclose to their community when they are paid to promote a digital asset or service. Failure to comply could result in a fine of N10 million Naira (~$6,500) and a prison sentence of up to 3 years.

Selon la nouvelle loi, les crypto-influenceurs sont tenus de divulguer à leur communauté lorsqu’ils sont payés pour promouvoir un actif ou un service numérique. Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner une amende de 10 millions de nairas (environ 6 500 dollars) et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Moreover, any VASP engaging the services of an influencer to promote a platform or a token must obtain a “No objection authorization” from the commission before engagement. Besides influencer marketing for all other advertisements and promotional activities, approval of the SEC must also be sought.

De plus, tout VASP engageant les services d'un influenceur pour promouvoir une plateforme ou un token doit obtenir une « autorisation de non-objection » de la commission avant de s'engager. Outre le marketing d'influence pour toutes les autres publicités et activités promotionnelles, l'approbation de la SEC doit également être demandée.

The law is contained in a new document titled “Re-exposure of Amendments to Rules on Digital Assets Issuance, Offering Platforms, Exchange and Custody” which includes revised amendments to the existing regulations for virtual asset providers in Nigeria.

La loi est contenue dans un nouveau document intitulé « Réexposition des modifications aux règles sur l'émission, l'offre, l'échange et la garde des actifs numériques » qui comprend des modifications révisées aux réglementations existantes pour les fournisseurs d'actifs virtuels au Nigeria.

According to SEC Nigeria, the revised Digital Assets (DA) Rules now cover new virtual assets activities and business models such as:

Selon SEC Nigeria, les règles révisées sur les actifs numériques (DA) couvrent désormais de nouvelles activités et modèles commerciaux d'actifs virtuels tels que :

Key introductions in the Revised Rules include Requirements for:

Les principales introductions dans les règles révisées comprennent les exigences relatives à :

Two Nigerian-owned crypto exchanges, Busha and Quidax, were the first to receive licenses from the Nigerian SEC in 2024, marking the beginning of a new phase of regulation in the country’s crypto space.

Deux bourses de cryptographie appartenant au Nigeria, Busha et Quidax, ont été les premières à recevoir des licences de la SEC nigériane en 2024, marquant le début d'une nouvelle phase de réglementation dans l'espace cryptographique du pays.

nigerian crypto exchange quidax receives provisional operating license from nigerian sec

l'échange crypto nigérian quidax reçoit une licence d'exploitation provisoire de la sec nigériane

With the license granted by the Nigerian SEC, Quidax is now able to collaborate with banks and other financial institutions, subject to the Central Bank of Nigeria’s… pic.twitter.com/4gPpLyJi4z

Grâce à la licence accordée par la SEC nigériane, Quidax est désormais en mesure de collaborer avec des banques et autres institutions financières, sous réserve de la Banque centrale du Nigéria… pic.twitter.com/4gPpLyJi4z

— BitKE (@BitcoinKE) August 29, 2024

– BitKE (@BitcoinKE) 29 août 2024

The revised digital assets regulations can be found here.

La réglementation révisée sur les actifs numériques peut être consultée ici.

China Now Approves Zero Tariffs for 12 African Countries for 98% of Taxable Imports

La Chine approuve désormais des droits de douane nuls pour 12 pays africains sur 98 % des importations taxables

Follow us on X for the latest posts and updates

Suivez-nous sur X pour les derniers articles et mises à jour

Join and interact with our Telegram community

Rejoignez et interagissez avec notre communauté Telegram