Memecoins : Trump a-t-il utilisé une faille dans la loi sur les valeurs mobilières ?

Anonwassielawyer commence par un résumé provocateur : « Trump a lancé un memecoin d'une valeur de plus de 70 milliards de dollars depuis les États-Unis d'Amérique. Le crime est-il légal maintenant ? Selon son analyse, le fondement juridique de tels lancements a toujours existé, ancré dans la distinction entre titres et non-titres dans le droit américain.

Donald Trump's recent foray into the world of cryptocurrency with the launch of his meme coin, TRUMP, has sparked widespread interest and curiosity. A comprehensive analysis by Anonwassielawyer (@wassielawyer), a prominent crypto and finance attorney, has shed light on the legality of Trump's launch, explaining how it managed to slip through the cracks of US securities laws.

La récente incursion de Donald Trump dans le monde de la crypto-monnaie avec le lancement de sa pièce de monnaie, TRUMP, a suscité un intérêt et une curiosité généralisés. Une analyse complète d'Anonwassielawyer (@wassielawyer), un éminent avocat spécialisé en crypto et en finance, a mis en lumière la légalité du lancement de Trump, expliquant comment il a réussi à passer entre les mailles du filet des lois américaines sur les valeurs mobilières.

Memecoins: Has Trump Used A Loophole In Securities Law?

Memecoins : Trump a-t-il utilisé une faille dans la loi sur les valeurs mobilières ?

Anonwassielawyer begins his analysis with a provocative summary: “Trump launched a memecoin that ran to over $70 billion from the US of A. Is crime legal now?” His analysis, however, sets out to demonstrate that the legal foundation for such launches has existed all along, rooted in the distinction between securities and non-securities in US law. Memecoins, which lack inherent utility or revenue-sharing mechanisms, generally do not meet the criteria of an “investment contract” as outlined in the Howey Test.

Anonwassielawyer commence son analyse par un résumé provocateur : « Trump a lancé un memecoin d'une valeur de plus de 70 milliards de dollars depuis les États-Unis d'Amérique. Le crime est-il légal maintenant ? Son analyse vise cependant à démontrer que le fondement juridique de tels lancements a toujours existé, ancré dans la distinction entre titres et non-titres dans le droit américain. Les Memecoins, qui manquent de mécanismes inhérents d’utilité ou de partage des revenus, ne répondent généralement pas aux critères d’un « contrat d’investissement » tels que décrits dans le test de Howey.

For a token to be considered a security, it must meet specific criteria, including an investment of money in a common enterprise with a reasonable expectation of profits derived from the efforts of others. In the case of memecoins like TRUMP, these elements are conspicuously absent. The analysis breaks this down with an example: if a token is sold with the promise that proceeds will fund a project expected to generate profits shared with investors, the token would be considered a security.

Pour qu’un jeton soit considéré comme un titre, il doit répondre à des critères spécifiques, notamment un investissement d’argent dans une entreprise commune avec une attente raisonnable de bénéfices provenant des efforts d’autrui. Dans le cas des memecoins comme TRUMP, ces éléments sont manifestement absents. L'analyse détaille cela avec un exemple : si un jeton est vendu avec la promesse que le produit financera un projet censé générer des bénéfices partagés avec les investisseurs, le jeton serait considéré comme un titre.

However, if a token is sold purely as a speculative asset, with no underlying project or economic value, it falls outside this classification. TRUMP clearly belongs in the latter category. As Anonwassielawyer explains, “If I asked you to buy a memecoin, we aren’t expecting the proceeds to go towards any project. It simply goes to the seller who sells it because he thinks the price will go down. You are simply buying it because you think there’s a next marginal buyer who will take it from you at a higher price. There is no investment contract. There is no underlying value. It’s pure speculation on attention. Thus—not a security.”

Cependant, si un token est vendu uniquement comme un actif spéculatif, sans projet sous-jacent ni valeur économique, il ne relève pas de cette classification. TRUMP appartient clairement à cette dernière catégorie. Comme l'explique Anonwassielawyer : « Si je vous demandais d'acheter un memecoin, nous ne nous attendons pas à ce que les bénéfices soient reversés à un projet. L’argent va simplement au vendeur qui le vend parce qu’il pense que le prix va baisser. Vous l'achetez simplement parce que vous pensez qu'il y a un prochain acheteur marginal qui vous le prendra à un prix plus élevé. Il n'y a pas de contrat d'investissement. Il n’y a pas de valeur sous-jacente. C'est de la pure spéculation sur l'attention. Ce n’est donc pas une sécurité.

While the legal status of memecoins is relatively straightforward, the broader implications for the crypto industry are more complex. Projects designed to create genuine value often face significantly higher regulatory hurdles. Tokens that accrue revenue, offer governance rights, or otherwise resemble traditional financial instruments are far more likely to fall within the purview of securities law. This reality has led to growing frustration within the industry, particularly regarding the enforcement policies of regulators like SEC Chair Gary Gensler. As Anonwassielawyer notes, “A lot of the hatred towards Gary Gensler isn’t because he enforced securities laws; it’s because he claimed everything was a security even though they may not have been.”

Bien que le statut juridique des memecoins soit relativement simple, les implications plus larges pour l’industrie de la cryptographie sont plus complexes. Les projets conçus pour créer une véritable valeur se heurtent souvent à des obstacles réglementaires beaucoup plus élevés. Les jetons qui génèrent des revenus, offrent des droits de gouvernance ou ressemblent d’une manière ou d’une autre aux instruments financiers traditionnels sont beaucoup plus susceptibles de relever du champ d’application du droit des valeurs mobilières. Cette réalité a conduit à une frustration croissante au sein du secteur, en particulier en ce qui concerne les politiques d'application des réglementations comme le président de la SEC, Gary Gensler. Comme le note Anonwassielawyer : « Une grande partie de la haine envers Gary Gensler n'est pas due au fait qu'il a appliqué les lois sur les valeurs mobilières ; c'est parce qu'il prétendait que tout était une sécurité même si ce n'était peut-être pas le cas.

The contrasting approaches taken with TRUMP and Trump's other crypto initiative, World Liberty Finance (WLFI), illustrate this regulatory divide. While TRUMP operates as a speculative memecoin, WLFI adheres to a strict compliance framework designed to satisfy US securities laws. The WLFI token, for instance, is explicitly structured to be non-transferable for at least 12 months, a safeguard to ensure compliance with Regulation D and Regulation S. These regulations govern sales to US accredited investors and non-US persons, respectively.

Les approches contrastées adoptées par TRUMP et son autre initiative de cryptographie, World Liberty Finance (WLFI), illustrent cette fracture réglementaire. Alors que TRUMP fonctionne comme un memecoin spéculatif, WLFI adhère à un cadre de conformité strict conçu pour satisfaire aux lois américaines sur les valeurs mobilières. Le jeton WLFI, par exemple, est explicitement structuré pour être non transférable pendant au moins 12 mois, une garantie pour garantir le respect des réglementations D et S. Ces réglementations régissent respectivement les ventes aux investisseurs accrédités américains et aux personnes non américaines.

The terms of WLFI explicitly state, “If transferability of WLFI is sought to be unlocked in the future through protocol governance procedures, such unlock would only be permitted if determined not to contravene applicable law.”

Les termes du WLFI stipulent explicitement : « Si l’on cherche à débloquer la transférabilité du WLFI à l’avenir par le biais de procédures de gouvernance de protocole, un tel déverrouillage ne serait autorisé que s’il est déterminé qu’il ne contrevient pas à la loi applicable. »

Another layer of complexity involves the use of offshore structures, often misunderstood as tools for regulatory evasion. Anonwassielawyer clarifies that these entities serve legitimate purposes, primarily governance and tax optimization. Securities laws are territorial, meaning that setting up in offshore jurisdictions like the Cayman Islands does not exempt projects from compliance if their tokens are sold to US persons. However, offshore structures can provide tax advantages, particularly by deferring taxable events associated with token generation and disposal until the assets are onshored.

Un autre niveau de complexité concerne le recours à des structures offshore, souvent considérées à tort comme des outils d’évasion réglementaire. Anonwassielawyer précise que ces entités servent des objectifs légitimes, principalement de gouvernance et d'optimisation fiscale. Les lois sur les valeurs mobilières sont territoriales, ce qui signifie que l'implantation dans des juridictions offshore comme les îles Caïmans ne dispense pas les projets de conformité si leurs jetons sont vendus à des personnes américaines. Cependant, les structures offshore peuvent offrir des avantages fiscaux, notamment en différant les événements imposables associés à la génération et à la cession de jetons jusqu'à ce que les actifs soient onshore.

For the crypto industry, the lessons from Trump's initiatives are clear but sobering. Memecoins may represent the lowest common denominator of the market, but their simplicity shields them from regulatory scrutiny. Meanwhile, projects striving to deliver real utility must navigate an increasingly complex and inconsistent regulatory environment. Anonwassielawyer emphasizes this point, advising caution and compliance: “Memecoins are very cool but no fraud please. Securities analysis should be a bit more relaxed but can be sensible. We still have to be careful when selling tokens with security-like features and follow the usual frameworks for such.”

Pour l’industrie de la cryptographie, les leçons des initiatives de Trump sont claires mais donnent à réfléchir. Les Memecoins représentent peut-être le plus petit dénominateur commun du marché, mais leur simplicité les protège du contrôle réglementaire. Pendant ce temps, les projets qui s’efforcent de fournir une réelle utilité doivent s’adapter à un environnement réglementaire de plus en plus complexe et incohérent. Anonwassielawyer souligne ce point, conseillant la prudence et le respect : « Les Memecoins sont très cool mais pas de fraude s'il vous plaît. L’analyse des titres devrait être un peu plus détendue mais peut être judicieuse. Nous devons toujours être prudents lorsque nous vendons des jetons dotés de fonctionnalités de sécurité et suivre les cadres habituels à cet effet.

At press time, TRUMP traded at $39.26.

Au moment de mettre sous presse, TRUMP s'échangeait à 39,26 $.