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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies

Les pièces MEME ne constituent généralement pas des titres, selon la nouvelle déclaration du personnel de la SEC

Mar 20, 2025 at 03:56 pm

Le 27 février 2025, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié un communiqué sur les pièces MEME (la déclaration).

On February 27, 2025, the US Securities and Exchange Commission (SEC) released a Staff Statement on meme coins (the Statement). In the Statement, the Division's Staff shared its views that meme coins, generally speaking, do not typically constitute securities, nor does their transfer constitute the sale of securities under federal securities laws.1 The Staff makes clear, however, that the Statement does not negate the possible finding of an investment contract, depending on the facts and circumstances. These facts and circumstances include, but are not limited to, marketing/promotional efforts and pooling of funds for business purposes.2

Le 27 février 2025, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié un communiqué sur les pièces MEME (la déclaration). Dans le communiqué, le personnel de la division a partagé son point de vue selon lequel les pièces MEME, d'une manière générale, ne constituent généralement pas des titres, et leur transfert ne constitue pas non plus la vente de titres en vertu de la loi fédérale sur les valeurs mobilières. Ces faits et circonstances comprennent, sans s'y limiter, les efforts marketing / promotionnels et la mise en commun des fonds à des fins commerciales.

Regardless of how caveated, the Statement has sparked internal debate within the SEC. Commissioner Caroline Crenshaw criticized the Statement for its lack of a clear definition of a meme coin. She emphasized that the "economic reality" of most meme coins - in her view, to make money and generate profits based on the efforts of others, which implicate the finding of an investment contract and thereby a security - is neglected in the Staff Statement.3

Quelle que soit la mise en garde, la déclaration a déclenché un débat interne au sein de la SEC. La commissaire Caroline Crenshaw a critiqué la déclaration pour son manque de définition claire d'une pièce de mèmes. Elle a souligné que la «réalité économique» de la plupart des pièces de monnaie - à son avis, pour gagner de l'argent et générer des bénéfices en fonction des efforts des autres, ce qui implique la conclusion d'un contrat d'investissement et ainsi une garantie - est négligé dans le communiqué.

As this article will discuss, the ongoing debate surrounding the classification of meme coins are important for Canadian businesses operating in the digital asset space, particularly given the overlapping investment contract tests and securities policies between Canada and our neighbours to the south.

Comme cet article discutera, le débat en cours entourant la classification des pièces MEME est important pour les entreprises canadiennes opérant dans l'espace des actifs numériques, en particulier compte tenu des tests de contrat d'investissement et des politiques de valeurs mobilières entre le Canada et nos voisins au sud.

What is a Meme Coin?

Qu'est-ce qu'une pièce de monnaie?

Meme coins are a subset of cryptocurrencies that are often inspired by internet memes, jokes and current events. Unlike traditional cryptocurrencies such as Bitcoin, meme coins usually gain popularity through social media and online communities, and oftentimes lack real-world applications. They are often highly volatile and speculative, with their value largely driven by online trends, social media hype, and community sentiment rather than fundamental economic or technological factors.4

Les pièces de monnaie sont un sous-ensemble de crypto-monnaies qui sont souvent inspirées par les mèmes Internet, les blagues et les événements actuels. Contrairement aux crypto-monnaies traditionnelles telles que le bitcoin, les pièces MEME gagnent généralement en popularité via les réseaux sociaux et les communautés en ligne, et manquent souvent d'applications du monde réel. Ils sont souvent très volatils et spéculatifs, avec leur valeur largement motivée par les tendances en ligne, le battage médiatique social et le sentiment communautaire plutôt que par les facteurs économiques ou technologiques fondamentaux.

Ongoing Discussion of Cryptocurrency: Security or Commodity?

Discussion en cours de la crypto-monnaie: sécurité ou marchandise?

As we have communicated in prior Cassels Comments, the classification of cryptocurrencies has been a topic of debate for quite some time in the United States. In the US, the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) views Bitcoin and other cryptocurrencies as commodities.5 However, the previous SEC administration has, in numerous staff comments and enforcement actions, indicated that certain crypto assets may be considered, or the manner by which they are sold may be considered, securities transactions, implicating registration and disclosure requirements.6

Comme nous l'avons communiqué dans les commentaires précédents de Cassels, la classification des crypto-monnaies est un sujet de débat depuis un certain temps aux États-Unis. Aux États-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) considère le bitcoin et d'autres crypto-monnaies en tant que marchandises.5 Cependant, la précédente administration de la SEC a, dans de nombreux commentaires et actions d'application du personnel, indiqué que certains actifs cryptographiques peuvent être pris en considération, ou la manière dont ils sont vendus.

SEC's Analysis: the Howey Test

Analyse de la SEC: le test Howey

Now, turning to the specifics of the Staff Statement, the Staff of the SEC's Division of Corporation Finance shared its perspective on why meme coins, generally speaking, do not typically constitute securities.

Maintenant, en ce qui concerne les détails de la déclaration du personnel, le personnel de la Division des finances des sociétés de la SEC a partagé sa perspective sur les raisons pour lesquelles les pièces MEME, en général, ne constituent généralement pas des titres.

Under the U.S. Securities Act, the defined term "security" includes in its definition reference to an "investment contract," though the statute does not define the term investment contract itself.7 The US Supreme Court established the test for an investment contract in SEC v. W.J. Howey Co., which requires that a financial arrangement meet specific criteria including investment of money in a common enterprise, reasonable expectation of profit, and reliance on the efforts of others.8

En vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières, le terme défini «sécurité» inclut dans sa référence de définition à un «contrat d'investissement», bien que le statut ne définisse pas le terme contrat d'investissement lui-même.

Applying the Howey test, and demonstrating the new policies of the SEC set down by the Trump Administration, the Statement posited that the offer and sale of meme coins generally do not meet these criteria. Specifically, meme coins do not typically involve an investment in an enterprise, nor are they purchased with the reasonable expectation of profits derived from the managerial efforts of others. As such, the Statement provided that most meme coins likely fail the Howey test and would not be classified as securities under US federal securities laws.9

En appliquant le test Howey et en démontrant les nouvelles politiques de la SEC établies par l'administration Trump, la déclaration a postulé que l'offre et la vente de pièces MEME ne répondent généralement pas à ces critères. Plus précisément, les pièces MEME n'impliquent généralement pas d'investissement dans une entreprise, et ils ne sont pas achetés dans l'attente raisonnable des bénéfices dérivés des efforts de gestion des autres. En tant que tel, la déclaration prévoyait que la plupart des pièces MEME échouent probablement au test Howey et ne seraient pas classées comme titres en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières.

This determination, however, does not provide a blanket exemption. The SEC explicitly cautioned that the characterization of certain meme coins as non-securities does not preclude other forms of civil or criminal liability, such as fraudulent conduct,10 insider trading or money laundering. They further cautioned that the facts and circumstances would govern, and that it remained possible that an arrangement involving meme coins may still implicate securities laws.11

Cette détermination, cependant, ne fournit pas d'exemption générale. La SEC a explicitement averti que la caractérisation de certaines pièces MEME en tant que non-sécurités n'exclut pas d'autres formes de responsabilité civile ou pénale, comme une conduite frauduleuse, 10 délits d'initiés ou blanchiment d'argent. Ils ont en outre averti que les faits et les circonstances régissent et qu'il restait possible qu'un arrangement impliquant des pièces MEME puisse toujours impliquer la loi sur les valeurs mobilières.11

Commissioner Caroline Crenshaw dissented, expressing concerns about the Statement's broad pronouncements and lack of clarity regarding the definition of meme coins. She argued that the vagueness could be exploited by those seeking to evade regulatory oversight and emphasized the importance of analyzing the "economic reality" of meme coin transactions. Crenshaw highlighted that meme coins are often issued to generate profits for both promoters and holders, and that promoters can influence market demand through various on and off chain activities (e.g., marketing/promotional efforts, insider trading, front-running, sniping etc.). She concluded that the Statement's broad generalizations about meme coins do not align with the individualized inquiry required by the Howey test.12

La commissaire Caroline Crenshaw s'est dissipée, exprimant des inquiétudes concernant les larges déclarations de la déclaration et le manque de clarté concernant la définition des pièces MEME. Elle a fait valoir que l'imprécision pourrait être exploitée par ceux qui cherchaient à échapper à la surveillance réglementaire et ont souligné l'importance d'analyser la "réalité économique" des transactions de monnaie meme. Crenshaw a souligné que les pièces MEME sont souvent émises pour générer des bénéfices pour les promoteurs et les titulaires, et que les promoteurs peuvent influencer la demande du marché grâce à diverses activités sur et hors de la chaîne (par exemple, les efforts marketing / promotionnels, le trading d'initié, le premier tour, les tireurs d'élite, etc.). Elle a conclu que les généralisations générales de la déclaration sur les pièces MEME ne s'alignent pas sur l'enquête individualisée requise par le test Howey.12

Implications for Canada

Implications pour le Canada

In Canada, the regulatory landscape for cryptocurrencies, including meme coins, is still evolving. While the SEC's guidance provides valuable context, Canadian provincial securities regulators and our courts will necessarily be tasked with determining the classification of these assets for offers and sales to Canadians.

Au Canada, le paysage réglementaire pour les crypto-monnaies, y compris les pièces MEME, évolue toujours. Bien que les directives de la SEC fournissent un contexte précieux, les régulateurs des titres provinciaux canadiens et nos tribunaux seront nécessairement chargés de déterminer la classification de ces actifs pour les offres et les ventes aux Canadiens.

Both the Ontario and BC Securities Acts define security to include investment contracts.13 The Pacific Coast Coin Exchange v.

Les actes de valeurs mobilières de l'Ontario et de la Colombie-Britannique définissent la sécurité pour inclure des contrats d'investissement.

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