Lettre au président élu Trump : Comment faire des États-Unis la capitale mondiale de la cryptographie

L'industrie de la cryptographie a produit une gamme de cas d'utilisation établis et émergents, notamment l'or numérique, les pièces stables, les paiements sans autorisation, la finance décentralisée.

Dear Mr. President,

Cher Monsieur le Président,

The crypto industry has produced a range of use-cases, including digital gold, stablecoins, permissionless payments, decentralized finance, real world assets, decentralized physical infrastructure (DePIN), and many more. Many of them are being responsibly advanced in the United States by businesses such as Coinbase, Circle and Consensys, and by developers contributing to crypto’s open-source, decentralized infrastructure. To continue competing against their international rivals, these parties need clear rules of the road and proper regulatory guidance.

L'industrie de la cryptographie a produit une gamme de cas d'utilisation, notamment l'or numérique, les pièces stables, les paiements sans autorisation, la finance décentralisée, les actifs du monde réel, l'infrastructure physique décentralisée (DePIN) et bien d'autres. Beaucoup d’entre eux sont développés de manière responsable aux États-Unis par des entreprises telles que Coinbase, Circle et Consensys, et par des développeurs contribuant à l’infrastructure décentralisée et open source de la cryptographie. Pour continuer à rivaliser avec leurs rivaux internationaux, ces partis ont besoin de règles de conduite claires et d’orientations réglementaires appropriées.

General Rules of the Road

Règles générales de la route

Token issuance and secondary sales, which lie at the heart of the crypto economy, are subject to confusing and overlapping regulatory authority from the Securities and Exchange Commission (SEC) and the Commodity Futures Trading Commission (CFTC). We propose that Congress enact legislation to clearly delineate the scope of jurisdiction among primary regulators and lay out when assets enter and exit that jurisdiction.

L'émission de jetons et les ventes secondaires, qui sont au cœur de la crypto-économie, sont soumises à des autorités réglementaires confuses et qui se chevauchent de la part de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Nous proposons que le Congrès adopte une législation délimitant clairement le champ de compétence des principaux régulateurs et précisant quand les actifs entrent et sortent de cette juridiction.

Here, Congress should resist giving the U.S. securities laws an overbroad application, as the SEC has done. Tokens powered by open-source software and consensus mechanisms that are otherwise minimally dependent on centralized actors are not securities because there is no legal relationship between token owners and an “issuer,” as understood by the securities laws. Similarly, crypto assets such as art NFTs (which are simply digital artwork) and non-investment activities, like staking and lending bitcoin, fall outside the securities laws.

Dans ce domaine, le Congrès devrait éviter de donner aux lois américaines sur les valeurs mobilières une application trop large, comme l'a fait la SEC. Les jetons alimentés par des logiciels open source et des mécanismes de consensus qui, par ailleurs, dépendent peu des acteurs centralisés ne sont pas des titres car il n'existe aucune relation juridique entre les propriétaires de jetons et un « émetteur », au sens des lois sur les valeurs mobilières. De même, les actifs cryptographiques tels que les NFT artistiques (qui sont simplement des œuvres d’art numériques) et les activités non liées à l’investissement, comme le jalonnement et le prêt de bitcoins, ne relèvent pas des lois sur les valeurs mobilières.

Congress should be bold. That means not feeling bound by prior legislative efforts like FIT21 that were forged in an earlier political environment that have unintended consequences. It also means leveraging the regulatory experience of other nations, such as the European Union with its MiCA framework, while avoiding their pitfalls and charting a unique and dauntless path forward for the United States.

Le Congrès devrait être audacieux. Cela signifie ne pas se sentir lié par des efforts législatifs antérieurs comme FIT21, qui ont été forgés dans un environnement politique antérieur et qui ont eu des conséquences inattendues. Cela signifie également tirer parti de l’expérience réglementaire d’autres pays, comme l’Union européenne avec son cadre MiCA, tout en évitant leurs pièges et en traçant une voie unique et intrépide pour les États-Unis.

Specific Sectors

Secteurs spécifiques

Besides advocating for general rules, your administration should urge Congress and the relevant agencies to address specific sectors due to their strategic importance to the crypto industry and the nation.

En plus de plaider en faveur de règles générales, votre administration devrait exhorter le Congrès et les agences compétentes à s'attaquer à des secteurs spécifiques en raison de leur importance stratégique pour l'industrie de la cryptographie et le pays.

Stablecoins. Stablecoins, with a current market cap in excess of $200 billion, are the lifeblood of the digital asset ecosystem. Increasingly recognized under frameworks like the Stablecoin Standard and by state regulators, they warrant comprehensive legislation for their issuance and management, ensuring that they are transparently backed and do not threaten financial stability. Aside from benefitting consumers, regulatory support of stablecoins furthers national interests. Similar to Eurodollars, stablecoins, which are usually denominated in U.S. dollars, reinforce the dollar’s status as the global reserve currency and increase demand for U.S. treasuries, which issuers hold in reserve.

Pièces stables. Les Stablecoins, avec une capitalisation boursière actuelle supérieure à 200 milliards de dollars, sont l’élément vital de l’écosystème des actifs numériques. De plus en plus reconnus dans des cadres tels que le Stablecoin Standard et par les régulateurs des États, ils justifient une législation complète pour leur émission et leur gestion, garantissant qu'ils sont soutenus de manière transparente et ne menacent pas la stabilité financière. En plus de bénéficier aux consommateurs, le soutien réglementaire aux pièces stables favorise les intérêts nationaux. Semblables aux eurodollars, les pièces stables, qui sont généralement libellées en dollars américains, renforcent le statut du dollar en tant que monnaie de réserve mondiale et augmentent la demande de bons du Trésor américain, que les émetteurs détiennent en réserve.

TradFi Integration. The unprecedented success of Bitcoin and Ethereum ETFs demonstrates that crypto has begun integrating with traditional finance. Regulatory policy should ensure a safe and orderly integration by giving consumers access to trusted custody services. This requires amending or rescinding prejudicial SEC accounting guidelines (for instance, SAB 121) and custody rules. But it should not stop there. Pro-innovation policy in this area should also promote the tokenization of securities representing traditional financial assets like stocks, bonds, or real estate as blockchain-based tokens. The resulting benefits, which include improved liquidity, fractional ownership, and faster settlement, would strengthen U.S. capital markets, ensuring they remain the most developed and innovative in the world.

Intégration TradFi. Le succès sans précédent des ETF Bitcoin et Ethereum démontre que la cryptographie a commencé à s’intégrer à la finance traditionnelle. La politique réglementaire devrait garantir une intégration sûre et ordonnée en donnant aux consommateurs l'accès à des services de garde fiables. Cela nécessite de modifier ou d'abroger les directives comptables préjudiciables de la SEC (par exemple, SAB 121) et les règles de conservation. Mais cela ne devrait pas s’arrêter là. Une politique pro-innovation dans ce domaine devrait également promouvoir la tokenisation de titres représentant des actifs financiers traditionnels tels que des actions, des obligations ou des biens immobiliers en tant que jetons basés sur la blockchain. Les avantages qui en résulteraient, notamment une liquidité améliorée, une propriété fractionnée et un règlement plus rapide, renforceraient les marchés de capitaux américains, garantissant qu'ils restent les plus développés et les plus innovants au monde.

DeFi. Decentralized finance has the potential to modernize the global financial system and to return value to ordinary Americans by removing costly financial intermediaries. You should not allow entrenched interests and alarmism to stop the United States from becoming the world’s leader in DeFi. In this regard, regulations aimed at centralized actors, such as exchanges and issuers, must be crafted in ways that avoid inadvertently capturing and paralyzing the still-nascent DeFi ecosystem.

DéFi. La finance décentralisée a le potentiel de moderniser le système financier mondial et de restituer de la valeur aux Américains ordinaires en supprimant les intermédiaires financiers coûteux. Vous ne devriez pas permettre aux intérêts bien établis et à l’alarmisme d’empêcher les États-Unis de devenir le leader mondial de la DeFi. À cet égard, les réglementations destinées aux acteurs centralisés, tels que les bourses et les émetteurs, doivent être élaborées de manière à éviter de capturer et de paralyser par inadvertance l’écosystème DeFi encore naissant.