Le procès de la SEC contre Coinbase est autorisé à avancer, soulevant des questions sur le statut de la crypto-monnaie

Un juge fédéral a statué que le procès de la SEC contre Coinbase pouvait se poursuivre, jugeant les arguments de l'agence « plausibles ». Le juge a rejeté la requête de Coinbase visant à rejeter l'affaire dans son intégralité, permettant à la SEC de poursuivre les allégations selon lesquelles Coinbase fonctionne comme une bourse de valeurs non enregistrée et que ses programmes de jalonnement cryptographique constituent des offres de titres non enregistrées. Cependant, le juge a rejeté l'affirmation de la SEC selon laquelle le portefeuille Coinbase de Coinbase menait des activités de courtage. Coinbase a déclaré qu'il n'était pas surpris par la décision et qu'il continuerait à chercher à clarifier l'affaire.

Judge Allows SEC's Case Against Coinbase to Proceed

Le juge autorise la poursuite du procès de la SEC contre Coinbase

Is Crypto a Security or Not?

La crypto est-elle une sécurité ou non ?

A federal judge has ruled that the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has a plausible case against Coinbase, allowing the lawsuit to move forward. This decision suggests that the SEC's broader stance on cryptocurrencies as securities may have merit.

Un juge fédéral a statué que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis disposait d'un dossier plausible contre Coinbase, permettant ainsi au procès d'avancer. Cette décision suggère que la position plus large de la SEC sur les crypto-monnaies en tant que titres pourrait avoir du mérite.

Coinbase's Unregistered Exchange

Échange non enregistré de Coinbase

The SEC claims that Coinbase operates as an unregistered securities exchange for both retail and institutional investors. Judge Failla agreed, finding that the exchange's activities meet the definition of "security" under existing legal standards.

La SEC affirme que Coinbase fonctionne comme une bourse de valeurs non enregistrée pour les investisseurs particuliers et institutionnels. Le juge Failla a accepté, estimant que les activités de la bourse répondent à la définition de « sécurité » selon les normes juridiques en vigueur.

Staking as Unregistered Securities

Jalonnement en tant que titres non enregistrés

Another SEC allegation is that Coinbase's crypto staking programs constitute unregistered securities offerings. Judge Failla concurred, indicating that the staking programs involve investments that expect profits from the efforts of others, thus falling under the SEC's jurisdiction.

Une autre allégation de la SEC est que les programmes de jalonnement cryptographique de Coinbase constituent des offres de titres non enregistrées. Le juge Failla a souscrit, indiquant que les programmes de jalonnement impliquent des investissements qui espèrent tirer des bénéfices des efforts des autres, tombant ainsi sous la juridiction de la SEC.

Brokerage Claim Dismissed

Réclamation de courtage rejetée

However, Judge Failla dismissed the SEC's claim that Coinbase is acting as a broker-dealer through its Coinbase Wallet. The judge's reasoning on this point was narrow and specific to the legal definition of brokerage.

Cependant, le juge Failla a rejeté l'affirmation de la SEC selon laquelle Coinbase agissait en tant que courtier via son portefeuille Coinbase. Le raisonnement du juge sur ce point était étroit et spécifique à la définition juridique du courtage.

Coinbase's Reaction

La réaction de Coinbase

Coinbase's Chief Legal Officer, Paul Grewal, expressed no surprise at the ruling, stating that early motions against government agencies are typically denied. He emphasized that the company is seeking clarity in this legal battle.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, n'a exprimé aucune surprise face à la décision, déclarant que les premières requêtes contre les agences gouvernementales sont généralement refusées. Il a souligné que l'entreprise cherchait à obtenir de la clarté dans cette bataille juridique.

Discovery Phase Begins

La phase de découverte commence

The case will now enter the discovery phase, where both parties exchange information and evidence. Judge Failla has instructed them to submit case management plans by April 19.

L'affaire va maintenant entrer dans la phase de découverte, où les deux parties échangent des informations et des preuves. Le juge Failla leur a demandé de soumettre des plans de gestion de cas d'ici le 19 avril.

Implications for Crypto Industry

Implications pour l'industrie de la cryptographie

Beyond Coinbase's specific case, Judge Failla's ruling may signal wider challenges for the crypto industry. Her rejection of Coinbase's argument that the SEC has violated federal law by not disclosing its crypto policy suggests that the agency's approach has legal standing.

Au-delà du cas spécifique de Coinbase, la décision du juge Failla pourrait signaler des défis plus larges pour l'industrie de la cryptographie. Son rejet de l'argument de Coinbase selon lequel la SEC a violé la loi fédérale en ne divulguant pas sa politique en matière de cryptographie suggère que l'approche de l'agence a une valeur juridique.

SEC's Lack of Disclosure Defense Rejected

La défense du manque de divulgation de la SEC est rejetée

Judge Failla dismissed Coinbase's claim that the SEC's failure to disclose its crypto policy represents a legal violation. She clarified that the SEC is not announcing a new policy but applying existing standards to determine the nature of crypto-asset transactions.

Le juge Failla a rejeté l'affirmation de Coinbase selon laquelle l'omission de la SEC de divulguer sa politique de cryptographie constitue une violation de la loi. Elle a précisé que la SEC n’annonce pas de nouvelle politique mais applique les normes existantes pour déterminer la nature des transactions sur crypto-actifs.

Crypto Industry's Ongoing Battle

La bataille en cours de l'industrie de la cryptographie

This ruling underscores the ongoing regulatory scrutiny of the crypto industry by federal agencies. The DeFi Education Fund recently filed a lawsuit against the SEC on similar grounds, highlighting the industry's broader challenge in navigating the regulatory landscape.

Cette décision souligne l’examen réglementaire continu du secteur de la cryptographie par les agences fédérales. Le DeFi Education Fund a récemment intenté une action en justice contre la SEC pour des motifs similaires, soulignant le défi plus large du secteur dans la navigation dans le paysage réglementaire.