Les législateurs américains votent pour annuler une règle de l'IRS qui exigeait que les sociétés cryptographiques, y compris les plateformes Defi, permettent et signalent les informations sur les contribuables et les transactions.

La Chambre a adopté le vote 292-132, à la suite de la décision du Sénat de rejeter la règle qui a été finalisée au cours des derniers jours de l'administration de l'ancien président Biden.

The U.S. House of Representatives voted to cancel an IRS rule that would have required crypto companies, including DeFi platforms, to collect and report taxpayer and transaction information. The vote was 292-132.

La Chambre des représentants des États-Unis a voté pour annuler une règle de l'IRS qui aurait exigé des sociétés de crypto, y compris des plateformes Defi, pour collecter et signaler les informations sur les contribuables et les transactions. Le vote était de 292-132.

The Senate previously voted to reject the rule, which was finalized during the final days of former President Biden’s administration. This move could change how crypto businesses are regulated.

Le Sénat avait précédemment voté pour rejeter la règle, qui a été finalisée au cours des derniers jours de l'administration de l'ancien président Biden. Cette décision pourrait changer la façon dont les entreprises cryptographiques sont réglementées.

"This is the first step in making sure that the government isn't overreaching and stifling innovation in the digital asset space," said Missouri Republican Jason Smith, who urged lawmakers to support the resolution. He argued that the administration's rule, which was finalized during the final days of former President Biden's administration, could hurt U.S. businesses and render them less competitive.

"Il s'agit de la première étape pour s'assurer que le gouvernement ne dépasse pas et étouffe l'innovation dans l'espace des actifs numériques", a déclaré le républicain du Missouri, Jason Smith, qui a exhorté les législateurs à soutenir la résolution. Il a fait valoir que le règne de l'administration, qui a été finalisé au cours des derniers jours de l'administration de l'ancien président Biden, pourrait nuire aux entreprises américaines et les rendre moins compétitifs.

According to Smith, the rule might also be impossible to enforce, especially on DeFi platforms. He explained that these platforms are structured differently from centralized crypto exchanges or banks and cannot readily gather the required user information to comply with the rule.

Selon Smith, la règle pourrait également être impossible à appliquer, en particulier sur les plateformes Defi. Il a expliqué que ces plateformes sont structurées différemment des échanges ou banques de cryptographie centralisés et ne peuvent pas facilement rassembler les informations utilisateur requises pour se conformer à la règle.

"DeFi platforms are fundamentally decentralized and operate without traditional hierarchical structures. They typically rely on smart contracts, which execute and enforce the terms of an agreement directly and trustlessly," Smith stated. He added that this structure makes it nearly impossible for platforms to collect personally identifiable information (PII) or track transactions in the manner demanded by the administration.

"Les plateformes Defi sont fondamentalement décentralisées et opèrent sans structures hiérarchiques traditionnelles. Ils reposent généralement sur des contrats intelligents, qui exécutent et appliquent les termes d'un accord directement et sans confiance", a déclaré Smith. Il a ajouté que cette structure rend presque impossible pour les plates-formes de collecter des informations personnellement identifiables (PII) ou de suivre les transactions de la manière exigée par l'administration.

Last week, 70 Senators voted to overturn the IRS rule, and Trump's advisers reportedly urged him to sign it. However, due to a rule that budget-related bills must start in the House, the Senate will need to vote on the resolution one more time. Once that vote passes, it will go to President Trump’s desk as the first crypto-related bill to become law.

La semaine dernière, 70 sénateurs ont voté pour annuler la règle de l'IRS, et les conseillers de Trump auraient exhorté à le signer. Cependant, en raison d'une règle selon laquelle les projets de loi liés au budget doivent commencer à la Chambre, le Sénat devra voter sur la résolution une fois de plus. Une fois ce vote adopté, il ira au bureau du président Trump en tant que premier projet de loi lié à la crypto à devenir loi.

After the Senate vote, several lawmakers expressed their views on the matter. Illinois Democrat Danny Davis argued that the rule was part of the 2021 Infrastructure Act and that crypto platforms should report like stock brokers do.

Après le vote du Sénat, plusieurs législateurs ont exprimé leur point de vue sur la question. Le démocrate de l'Illinois, Danny Davis, a fait valoir que la règle faisait partie de la loi sur l'infrastructure 2021 et que les plateformes cryptographiques devraient le faire comme le font les courtiers en stock.

"We're talking about reporting requirements for crypto platforms to collect and disclose information about their users' transactions and identities to the IRS," Davis said. "This is standard practice in other financial sectors. For example, stock brokers routinely report their clients' transactions and distribute Forms 1099 to report interest, dividends, and other income paid to taxpayers."

"Nous parlons des exigences de signalement des plateformes cryptographiques pour collecter et divulguer des informations sur les transactions et les identités de leurs utilisateurs à l'IRS", a déclaré Davis. "Il s'agit d'une pratique standard dans d'autres secteurs financiers. Par exemple, les courtiers en actions déclarent régulièrement les transactions de leurs clients et distribuer les formulaires 1099 pour signaler les intérêts, les dividendes et les autres revenus versés aux contribuables."

North Carolina Republican Tim Moore claimed that the administration overstepped in setting forth reporting requirements that could devastate the emerging digital asset industry and hamper U.S. innovation.

Le républicain de Caroline du Nord, Tim Moore, a affirmé que l'administration avait dépassé les exigences de rapports qui pourraient dévaster l'industrie des actifs numériques émergente et entraver l'innovation américaine.

"The administration is attempting to impose reporting requirements that simply aren't feasible in the DeFi space," Moore said. "DeFi platforms are structured fundamentally differently from traditional financial institutions. They don't have the same capabilities to collect and report user data."

"L'administration tente d'imposer des exigences de déclaration qui ne sont tout simplement pas réalisables dans l'espace Defi", a déclaré Moore. "Les plateformes Defi sont structurées fondamentalement différemment des institutions financières traditionnelles. Ils n'ont pas les mêmes capacités pour collecter et signaler les données des utilisateurs."

However, Texas Democrat Lloyd Doggett called the resolution “special interest legislation” that could help tax cheats, criminals, and terrorist financiers. He noted that it would add $4 billion to the national debt, going against President Trump’s goal to cut the debt.

Cependant, le démocrate du Texas Lloyd Doggett a qualifié la résolution de «législation d'intérêts spéciale» qui pourrait aider les tricheurs, les criminels et les financiers terroristes. Il a noté que cela ajouterait 4 milliards de dollars à la dette nationale, allant à l'encontre de l'objectif du président Trump de réduire la dette.

"This measure would cancel a reporting requirement that is part of a broader effort to prevent tax evasion and other financial crimes," Doggett said. "It would also cut off a revenue stream that could help reduce the deficit."

"Cette mesure annulerait une exigence de déclaration qui fait partie d'un effort plus large pour prévenir l'évasion fiscale et d'autres délits financiers", a déclaré Doggett. "Cela réduirait également une source de revenus qui pourrait aider à réduire le déficit."

The House vote could have broader implications for how crypto businesses are regulated in the U.S. It remains to be seen how the Senate will vote on the resolution and whether President Trump will sign it into law.

Le vote de la Chambre pourrait avoir des implications plus larges sur la façon dont les entreprises de cryptographie sont réglementées aux États-Unis. Il reste à voir comment le Sénat votera sur la résolution et si le président Trump le signera.