La loi liée aux valeurs mobilières (STO) a été créée et il est prévu que ce sera la dernière audience publique

Les participants du séminaire tenus le 28 au Corée Exchange à Yeouido, Séoul, intitulé "L'intégration de l'écosystème de financement numérique et de jeton

The Digital Finance Hub Committee of the Democratic Party of Korea held a seminar on the integration of the digital finance ecosystem and token securities at the Korea Exchange in Yeouido, Seoul, on the 28th. The event was attended by over 200 people from industry, government, and academia.

Le Comité Digital Finance Hub du Parti démocrate de Corée a organisé un séminaire sur l'intégration de l'écosystème de financement numérique et des titres de jetons à la Corée Exchange à Yeouido, Séoul, le 28. L'événement a réuni plus de 200 personnes de l'industrie, du gouvernement et du monde universitaire.

The seminar began with a discussion on the status of legislation on token securities (STO). After the Financial Services Commission announced measures to reorganize the issuance and distribution system of token securities two years ago, amendments to the Electronic Securities Act and the Capital Markets Act were proposed in the 21st National Assembly that year. However, the bills were automatically discarded due to the expiration of the National Assembly’s term in May of last year. With the opening of the 22nd National Assembly, amendments to the Electronic Securities Act and the Capital Markets Act were proposed again in October of last year.

Le séminaire a commencé par une discussion sur le statut de législation sur les titres de jetons (STO). Après que la Commission des services financiers a annoncé des mesures pour réorganiser le système d'émission et de distribution des titres de jetons il y a deux ans, des modifications à la loi sur les valeurs mobilières électroniques et à la loi sur les marchés des capitaux ont été proposés à la 21e Assemblée nationale cette année-là. Cependant, les projets de loi ont été automatiquement rejetés en raison de l'expiration du mandat de l'Assemblée nationale en mai de l'année dernière. Avec l'ouverture de la 22e Assemblée nationale, des amendements à la loi sur les valeurs mobilières électroniques et à la loi sur les marchés des capitaux ont été proposés à nouveau en octobre de l'année dernière.

In his opening remarks, which were delivered by Lee Han-joo, head of the Democratic Party’s Research Institute, party leader Lee Jae-myung said, "If we open the digital asset market and the world’s digital assets come to Korea and are traded, corporations will find new opportunities." He added that the country that seizes digital finance will gain dominance in future finance.

Dans ses remarques d'ouverture, qui ont été présentées par Lee Han-joo, chef de l'institut de recherche du Parti démocrate, le chef du parti Lee Jae-Myung a déclaré: "Si nous ouvrons le marché des actifs numériques et les actifs numériques du monde en Corée et sont négociés, les sociétés trouveront de nouvelles opportunités." Il a ajouté que le pays qui saisit la finance numérique gagnera la domination dans les finances futures.

The first presentation was by Kim Dae-ik, Partner at PWC Consulting, on the topic of The Impact of STO on Economic Growth. According to Kim, through STO, everything that exists in this world can be contained in tokens and traded. STO refers to securities that are digitized by registering existing assets in a distributed ledger, which is a technology used in cryptocurrencies.

La première présentation a été de Kim Dae-Ik, partenaire de PWC Consulting, sur le thème de l'impact de la STO sur la croissance économique. Selon Kim, via STO, tout ce qui existe dans ce monde peut être contenu dans des jetons et échangé. STO fait référence aux titres qui sont numérisés en enregistrant les actifs existants dans un grand livre distribué, qui est une technologie utilisée dans les crypto-monnaies.

Compared to traditional securities, STO has the advantage of quickly opening up investment markets that have high barriers, reducing the cost incurred by the complex stages of transaction, and overcoming the physical constraints of existing securities. According to Kim, the global STO market is expected to grow at an average annual rate of 39% by 2030, reaching 2.3 quadrillion won, which is about 10% of the global Gross Domestic Product.

Par rapport aux titres traditionnels, STO a l'avantage d'ouvrir rapidement des marchés d'investissement qui ont des barrières élevées, réduisant le coût encouru par les étapes complexes de la transaction et surmontant les contraintes physiques des titres existants. Selon Kim, le marché mondial de la STO devrait augmenter à un taux annuel moyen de 39% d'ici 2030, atteignant 2,3 quadrillions de won, soit environ 10% du produit intérieur brut mondial.

However, in South Korea, as the relevant laws have not been established yet, there is no distribution or issuance of STO. "Our corporations cannot enter the domestic market and they are reporting cases of issuance in foreign countries,” said Kim. In a case of Japan, as of 2020, tokenization has been taking place in traditional financial sectors, starting with stocks, then moving to bond securitization and corporate bond issuance. In the United States, real estate assets were tokenized in 2018, and as of last year, 15 local exchanges handle STO.

Cependant, en Corée du Sud, comme les lois pertinentes n'ont pas encore été établies, il n'y a pas de distribution ou d'émission de STO. "Nos sociétés ne peuvent pas entrer sur le marché intérieur et elles signalent des cas d'émission dans des pays étrangers", a déclaré Kim. Dans un cas du Japon, à partir de 2020, la tokenisation a eu lieu dans des secteurs financiers traditionnels, à partir des actions, puis à passer à la titrisation des obligations et à l'émission des obligations d'entreprise. Aux États-Unis, les actions immobilières ont été jetées en 2018, et au cours de la dernière année, 15 échanges locaux traitent STO.

"By creating an environment for digital asset projects to operate in Korea, we can achieve the goal of becoming a ‘global financial hub’. Our country has a solid industrial base and the capacity to quickly catch up with other countries. We need to provide strong institutional support such as simplifying the issuance process and quickly integrating the capital market system,” said Kim.

"En créant un environnement pour les projets d'actifs numériques pour opérer en Corée, nous pouvons atteindre l'objectif de devenir un« centre financier mondial ». Notre pays a une base industrielle solide et la capacité de rattraper rapidement d'autres pays. Nous devons fournir un soutien institutionnel solide tel que la simplification du processus d'émission et l'intégration rapidement du système de marché des capitaux», a déclaré Kim.

The second presentation was by Hwang Hyun-il, Lawyer at Sejong Law Firm, on the Critical Analysis of the Proposed Measures for Introducing Token Securities. Pointing out the shortcomings of the government’s proposed measures for STO, Hwang said, “When setting the capital requirements for the issuer’s account management agency, they should be established in proportion to the issuance volume rather than uniform early standards.”

La deuxième présentation a été de Hwang Hyun-il, avocat du cabinet d'avocats Sejong, sur l'analyse critique des mesures proposées pour l'introduction de titres de jetons. Soulignant les lacunes des mesures proposées par le gouvernement pour STO, Hwang a déclaré: «Lors de la fixation des exigences de capital pour l'agence de gestion des comptes de l'émetteur, ils devraient être établis proportionnellement au volume d'émission plutôt qu'à des normes précoces uniformes.»

He also noted the need to improve regulations that limit the issuer’s role to only issuance and prevent them from distributing the issued tokens. “Issuance is broadly divided into three types: the issuer who bears obligations according to securities; the underwriter who takes on unsold quantities; and the broker who connects the issuer and investors,” explained Hwang.

Il a également noté la nécessité d'améliorer les réglementations qui limitent le rôle de l'émetteur à l'émission et à les empêcher de distribuer les jetons émis. «L'émission est largement divisée en trois types: l'émetteur qui a des obligations selon les titres; le souscripteur qui prend des quantités invendies; et le courtier qui relie l'émetteur et les investisseurs », a expliqué Hwang.

He added that the size of the conflict of interest differs when issuers and underwriters are entrusted with distribution at the same time. The issuer’s participation in the distribution market poses risks of abuse and conflict, but it is essential for the efficient mobilization of the capital market to allow it. In essence, it would be political to allow securities companies to offer distribution services for the securities they underwrite.

Il a ajouté que la taille du conflit d'intérêts diffère lorsque les émetteurs et les souscripteurs sont confiés à la distribution en même temps. La participation de l'émetteur au marché de la distribution présente des risques d'abus et de conflits, mais il est essentiel pour la mobilisation efficace du marché des capitaux pour le permettre. En substance, il serait politique de permettre aux sociétés de valeurs mobilières d'offrir des services de distribution pour les titres qu'ils souscrivent.

Hwang also suggested that it would be desirable to eliminate the annual investment limit for investors. The Financial Services Commission plans to set an annual limit on the amount investors can invest during the institutionalization process of STO, given that it is a new product. However, according to Hwang, the type of bowl does not change the amount of food an investor eats. The food itself is more important.

Hwang a également suggéré qu'il serait souhaitable d'éliminer la limite d'investissement annuelle pour les investisseurs. La Commission des services financiers prévoit de fixer une limite annuelle sur le montant que les investisseurs peuvent investir pendant le processus d'institutionnalisation de STO, étant donné qu'il s'agit d'un nouveau produit. Cependant, selon Hwang, le type de bol ne change pas la quantité de nourriture qu'un investisseur mange. La nourriture elle-même est plus importante.

In an analogy used by the Financial Services Commission, the form of issuance (physical securities, electronic securities, token securities) is like the bowl, and securities (equity securities, debt securities, revenue securities, etc.) are like the food. The new point of the metaverse is interoperability, and the new point of the capital market is synergy.

Dans une analogie utilisée par la Commission des services financiers, la forme d'émission (titres physiques, titres électroniques, titres en jetons) est comme le bol, et les titres (titres de capitaux propres, titres de créance, titres de revenus, etc.) sont comme la nourriture. Le nouveau point de la métaverse est l'interopérabilité et le nouveau point du marché des capitaux est la synergie.

Also participating in the discussion were members of the Token Securities Council, including Chair Shin Beom-jun (representative of

Les membres du Conseil des valeurs mobilières de Token Securities ont également participé à la discussion du Conseil des valeurs mobilières, dont le président Shin Beom-Jun (représentant de