Une décision historique dans l’affaire Terraform Labs SEC crée un précédent réglementaire pour l’industrie de la cryptographie

Un jury de Manhattan a déclaré Terraform Labs et Do Kwon responsables d'un procès civil intenté par la SEC pour fraude auprès des investisseurs. La SEC a allégué que Terraform Labs avait induit les investisseurs en erreur sur la stabilité du stablecoin UST et avait fait de fausses déclarations sur l'utilisation de leur technologie dans le système de paiement coréen, Chai. Terraform Labs a annoncé qu'il n'était pas d'accord avec le verdict et envisageait de faire appel. Le directeur de l'application de la loi à la SEC, Gurbir Grewal, a déclaré que cette affaire était un « exemple catastrophique » des pertes auxquelles les investisseurs peuvent être confrontés en raison des actions de Terraform Labs.

Landmark Verdict in Terraform Labs SEC Case Sets Regulatory Precedent for Cryptocurrency Industry

Le verdict historique dans l'affaire SEC de Terraform Labs crée un précédent réglementaire pour l'industrie de la crypto-monnaie

April 5, 2024

5 avril 2024

Manhattan, New York

Manhattan, New York

In a groundbreaking verdict that sent shockwaves through the cryptocurrency world, a Manhattan jury unanimously found Terraform Labs and its co-founder, Do Kwon, liable for defrauding investors and misleading the public about the stability of their flagship stablecoin, UST. The verdict, issued on Tuesday, marks a watershed moment in the regulation of the burgeoning cryptocurrency industry and is likely to have far-reaching implications for the future of digital assets.

Dans un verdict sans précédent qui a provoqué une onde de choc dans le monde de la crypto-monnaie, un jury de Manhattan a déclaré à l'unanimité Terraform Labs et son co-fondateur, Do Kwon, responsables d'avoir fraudé les investisseurs et induit le public en erreur sur la stabilité de leur stablecoin phare, UST. Le verdict, rendu mardi, marque un tournant dans la réglementation du secteur en plein essor des crypto-monnaies et aura probablement des implications considérables pour l’avenir des actifs numériques.

SEC's Sweeping Allegations

Allégations radicales de la SEC

The allegations against Terraform Labs and Kwon were brought by the US Securities and Exchange Commission (SEC), a government agency tasked with regulating the securities markets. The SEC alleged that Terraform Labs and Kwon engaged in a multi-year scheme to deceive investors about UST and its underlying technology, Chai, a South Korean payment platform.

Les allégations contre Terraform Labs et Kwon ont été portées par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, une agence gouvernementale chargée de réglementer les marchés des valeurs mobilières. La SEC a allégué que Terraform Labs et Kwon se sont engagés dans un stratagème pluriannuel visant à tromper les investisseurs sur l'UST et sa technologie sous-jacente, Chai, une plateforme de paiement sud-coréenne.

According to the SEC's complaint, Terraform Labs and Kwon falsely represented that UST was a stablecoin pegged to the US dollar, when in reality it was backed by a volatile cryptocurrency called LUNA. The SEC also alleged that Terraform Labs and Kwon made false claims about Chai's adoption and usage, inflating the value of both UST and LUNA.

Selon la plainte de la SEC, Terraform Labs et Kwon ont faussement déclaré que l'UST était un stablecoin indexé sur le dollar américain, alors qu'en réalité il était adossé à une crypto-monnaie volatile appelée LUNA. La SEC a également allégué que Terraform Labs et Kwon avaient fait de fausses déclarations sur l'adoption et l'utilisation de Chai, gonflant ainsi la valeur de l'UST et de LUNA.

Jury's Findings

Les conclusions du jury

After a week-long trial, the jury found Terraform Labs and Kwon liable on all charges. The jury concluded that UST was a security, not a commodity, and that Terraform Labs and Kwon had violated federal securities laws by misleading investors about the risks associated with investing in UST.

Après un procès d'une semaine, le jury a déclaré Terraform Labs et Kwon responsables de toutes les accusations. Le jury a conclu que l'UST était un titre et non une marchandise, et que Terraform Labs et Kwon avaient violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en trompant les investisseurs sur les risques associés à l'investissement dans l'UST.

Terraform Labs Denounces Verdict, Vows to Fight

Terraform Labs dénonce le verdict et promet de se battre

Terraform Labs immediately denounced the verdict, vowing to appeal the decision and continue fighting the SEC's allegations. In a statement released shortly after the verdict was announced, Terraform Labs expressed disappointment and claimed that the evidence presented at trial did not support the jury's findings. The company also questioned the SEC's authority to bring the case, arguing that UST was not a security.

Terraform Labs a immédiatement dénoncé le verdict, s'engageant à faire appel de la décision et à continuer de lutter contre les allégations de la SEC. Dans une déclaration publiée peu de temps après l'annonce du verdict, Terraform Labs a exprimé sa déception et a affirmé que les preuves présentées au procès n'étayaient pas les conclusions du jury. La société a également remis en question le pouvoir de la SEC de porter l'affaire, arguant que l'UST n'était pas une garantie.

SEC Hails Verdict as a Victory for Investors

La SEC salue le verdict comme une victoire pour les investisseurs

The SEC hailed the verdict as a significant victory for investors and the cryptocurrency industry as a whole. Gurbir Grewal, Director of the SEC's Enforcement Division, stated that the verdict sends a clear message that companies operating in the cryptocurrency space will be held accountable for their actions.

La SEC a salué le verdict comme une victoire significative pour les investisseurs et le secteur des cryptomonnaies dans son ensemble. Gurbir Grewal, directeur de la division Enforcement de la SEC, a déclaré que le verdict envoie un message clair selon lequel les entreprises opérant dans le domaine des cryptomonnaies seront tenues responsables de leurs actes.

Grewal emphasized that the case was a "catastrophic example" of the losses that investors can face when companies engage in fraud and misrepresentation. He warned other cryptocurrency entities that they would face similar consequences if they engaged in similar misconduct.

Grewal a souligné que cette affaire était un « exemple catastrophique » des pertes auxquelles les investisseurs peuvent être confrontés lorsque les entreprises se livrent à des fraudes et à de fausses déclarations. Il a averti d’autres entités de crypto-monnaie qu’elles seraient confrontées à des conséquences similaires si elles se livraient à une mauvaise conduite similaire.

Verdict Sets Regulatory Precedent

Le verdict crée un précédent réglementaire

Legal experts believe that the verdict in the Terraform Labs case will have a profound impact on the regulation of the cryptocurrency industry. The verdict clearly establishes that the SEC has the authority to regulate digital assets and that companies operating in this space will be held to the same standards as traditional financial institutions.

Les experts juridiques estiment que le verdict dans l’affaire Terraform Labs aura un impact profond sur la réglementation du secteur des cryptomonnaies. Le verdict établit clairement que la SEC a le pouvoir de réglementer les actifs numériques et que les entreprises opérant dans cet espace seront soumises aux mêmes normes que les institutions financières traditionnelles.

The verdict is also likely to spur additional regulatory action from both the SEC and other government agencies. The SEC has already announced plans to increase its scrutiny of the cryptocurrency industry, and the verdict in the Terraform Labs case is likely to provide additional impetus for these efforts.

Le verdict est également susceptible d'inciter à des mesures réglementaires supplémentaires de la part de la SEC et d'autres agences gouvernementales. La SEC a déjà annoncé son intention d'intensifier sa surveillance du secteur des cryptomonnaies, et le verdict dans l'affaire Terraform Labs est susceptible de donner une impulsion supplémentaire à ces efforts.

Do Kwon Faces Criminal Charges

Do Kwon fait face à des accusations criminelles

In addition to the civil lawsuit filed by the SEC, Do Kwon is also facing criminal charges in both the United States and South Korea. The criminal charges stem from the collapse of LUNA, which led to billions of dollars in losses for investors.

En plus du procès civil intenté par la SEC, Do Kwon fait également face à des accusations criminelles aux États-Unis et en Corée du Sud. Les accusations criminelles découlent de l'effondrement de LUNA, qui a entraîné des pertes de plusieurs milliards de dollars pour les investisseurs.

Kwon has been arrested in Montenegro and is currently awaiting extradition to the United States. The extradition process has been delayed due to legal challenges, but it is expected to proceed in the coming months.

Kwon a été arrêté au Monténégro et attend actuellement son extradition vers les États-Unis. Le processus d'extradition a été retardé en raison de contestations judiciaires, mais il devrait se poursuivre dans les mois à venir.

If extradited to the United States, Kwon will face a number of criminal charges, including securities fraud and wire fraud. He has pleaded not guilty to all charges.

S'il est extradé vers les États-Unis, Kwon fera face à un certain nombre d'accusations criminelles, notamment pour fraude en valeurs mobilières et fraude électronique. Il a plaidé non coupable de toutes les accusations.

Aftermath of Verdict

Suite du verdict

The verdict in the Terraform Labs case and the ongoing criminal charges against Do Kwon have sent shockwaves through the cryptocurrency industry. Investors have lost billions of dollars, and confidence in the stability of digital assets has been shaken.

Le verdict dans l’affaire Terraform Labs et les accusations criminelles en cours contre Do Kwon ont provoqué une onde de choc dans le secteur des cryptomonnaies. Les investisseurs ont perdu des milliards de dollars et la confiance dans la stabilité des actifs numériques a été ébranlée.

The verdict is a major setback for Terraform Labs and Kwon, and it remains to be seen how the company and its co-founder will recover from this legal onslaught. However, the verdict is also a victory for the SEC and for investors who have been victimized by fraud in the cryptocurrency industry. The verdict sends a clear message that companies operating in this space will be held accountable for their actions, and it is likely to have a significant impact on the regulation of the cryptocurrency industry in the years to come.

Le verdict constitue un revers majeur pour Terraform Labs et Kwon, et il reste à voir comment l'entreprise et son co-fondateur se remettront de cette attaque judiciaire. Cependant, le verdict est également une victoire pour la SEC et pour les investisseurs victimes de fraude dans le secteur des cryptomonnaies. Le verdict envoie un message clair selon lequel les entreprises opérant dans ce domaine seront tenues responsables de leurs actes, et il est susceptible d’avoir un impact significatif sur la réglementation du secteur des cryptomonnaies dans les années à venir.