Le Kenya s'apprête à réglementer les crypto-monnaies, en ciblant l'évasion fiscale, la fraude et la cybercriminalité

Le Trésor national a proposé un cadre réglementaire pour superviser les crypto-monnaies et les jetons numériques au Kenya, dans le but de lutter contre l'évasion fiscale, la fraude et la cybercriminalité à mesure que l'utilisation de ces actifs se développe.

Kenya’s National Treasury has proposed a regulatory framework to oversee cryptocurrencies and digital tokens in the country. The move comes amid growing use of these assets in Kenya, which the Treasury aims to integrate into the formal economy.

Le Trésor national du Kenya a proposé un cadre réglementaire pour superviser les crypto-monnaies et les jetons numériques dans le pays. Cette décision intervient dans un contexte d'utilisation croissante de ces actifs au Kenya, que le Trésor vise à intégrer dans l'économie formelle.

A Draft National Policy on Virtual Assets (VAs) and Virtual Asset Service Providers (VASPs) has been released by the Treasury, seeking public input to finalise the document.

Un projet de politique nationale sur les actifs virtuels (VA) et les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) a été publié par le Trésor, sollicitant la contribution du public pour finaliser le document.

The draft policy is part of Kenya’s shift from considering a ban on virtual assets to integrating them into the formal economy under clear regulations, the Treasury said.

Le projet de politique s'inscrit dans le cadre du passage du Kenya d'une réflexion sur l'interdiction des actifs virtuels à une intégration de ceux-ci dans l'économie formelle selon des réglementations claires, a déclaré le Trésor.

“This policy guides the establishment of a sound legal and regulatory framework providing the fundamental foundation of a fair, competitive, and stable market for VAs and VASPs with the aim of fostering innovation, enhancing financial literacy, and ensuring sound risk management,” the draft document reads.

"Cette politique guide l'établissement d'un cadre juridique et réglementaire solide fournissant la base fondamentale d'un marché juste, compétitif et stable pour les VA et les VASP dans le but de favoriser l'innovation, d'améliorer la littératie financière et d'assurer une saine gestion des risques", le projet le document lit.

The Treasury aims to position Kenya as a key player in the global digital finance ecosystem with this policy.

Le Trésor vise à positionner le Kenya comme un acteur clé de l’écosystème mondial de la finance numérique grâce à cette politique.

According to the Treasury, a virtual asset is a digital representation of value that can be traded, transferred, or used for payments and investments.

Selon le Trésor, un actif virtuel est une représentation numérique d'une valeur qui peut être échangée, transférée ou utilisée pour des paiements et des investissements.

The increasing popularity of virtual assets in Kenya is driven by public interest in alternative investments, the efficiency of cross-border transactions, and the pseudonymous nature of these assets, the Treasury noted.

La popularité croissante des actifs virtuels au Kenya est motivée par l'intérêt du public pour les investissements alternatifs, l'efficacité des transactions transfrontalières et la nature pseudonyme de ces actifs, a noté le Trésor.

However, the Treasury has raised concerns about risks associated with the unregulated use of cryptocurrencies, including money laundering, terrorism financing, tax evasion, fraud, and cybercrime.

Cependant, le Trésor a exprimé ses inquiétudes quant aux risques associés à l’utilisation non réglementée des crypto-monnaies, notamment le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, l’évasion fiscale, la fraude et la cybercriminalité.

“These risks underscore the urgent need for a comprehensive legal and regulatory framework to govern VAs and VASPs to ensure the safety and integrity of Kenya’s financial system,” Treasury Cabinet Secretary John Mbadi said.

"Ces risques soulignent le besoin urgent d'un cadre juridique et réglementaire complet pour régir les VA et les VASP afin de garantir la sécurité et l'intégrité du système financier kenyan", a déclaré le secrétaire du Cabinet au Trésor, John Mbadi.

Mbadi added that the adoption of this policy would provide a secure and well-regulated environment for virtual assets in Kenya.

Mbadi a ajouté que l'adoption de cette politique fournirait un environnement sécurisé et bien réglementé pour les actifs virtuels au Kenya.

“This is a significant step towards creating a fair and stable market for these innovations while addressing the associated risks,” he said.

"Il s'agit d'une étape importante vers la création d'un marché équitable et stable pour ces innovations tout en abordant les risques associés", a-t-il déclaré.

The policy development comes shortly after the International Monetary Fund (IMF) backed Kenya’s efforts to regulate crypto activities. In a technical assistance report requested by the Capital Markets Authority (CMA), the IMF pledged to provide support in drafting regulations.

L'évolution de la politique intervient peu de temps après que le Fonds monétaire international (FMI) ait soutenu les efforts du Kenya pour réglementer les activités de cryptographie. Dans un rapport d'assistance technique demandé par l'Autorité des marchés de capitaux (CMA), le FMI s'est engagé à apporter son soutien à l'élaboration de réglementations.

“Once this assessment is complete, the IMF can provide technical assistance to help Kenyan authorities address risks to financial stability, markets, and consumers,” the IMF said.

"Une fois cette évaluation terminée, le FMI pourra fournir une assistance technique pour aider les autorités kenyanes à faire face aux risques qui pèsent sur la stabilité financière, les marchés et les consommateurs", a déclaré le FMI.

The framework, which incorporates Financial Action Task Force recommendations, is expected to be implemented by April 2025.

Le cadre, qui intègre les recommandations du Groupe d’action financière, devrait être mis en œuvre d’ici avril 2025.

Kenya has seen a growing adoption of cryptocurrencies in payments, remittances, and investments.

Le Kenya a connu une adoption croissante des crypto-monnaies dans les paiements, les envois de fonds et les investissements.

A report by crypto analytics firm Chainalysis ranked Kenya 21st globally in crypto adoption in 2023, with the country placed third in peer-to-peer (P2P) exchange trade volumes.

Un rapport de la société d'analyse de cryptographie Chainalysis a classé le Kenya au 21e rang mondial en matière d'adoption de la cryptographie en 2023, le pays étant classé troisième pour les volumes d'échanges peer-to-peer (P2P).

Additional data from a 2020 report cited by the CMA revealed that Kenya accounts for over 12 per cent of Africa’s P2P bitcoin trades, second only to Nigeria.

Des données supplémentaires provenant d'un rapport de 2020 cité par la CMA ont révélé que le Kenya représente plus de 12 % des échanges de bitcoins P2P en Afrique, juste derrière le Nigéria.

A 2017 research report by Citi estimated that Kenya’s bitcoin holdings amounted to approximately 2.3 per cent of its GDP in 2016.

Un rapport de recherche de Citi datant de 2017 estimait que les avoirs en bitcoins du Kenya représentaient environ 2,3 % de son PIB en 2016.

The proposed policy is expected to provide a legal foundation for managing these assets while mitigating risks, marking a new chapter in Kenya’s approach to digital finance.

La politique proposée devrait fournir une base juridique pour la gestion de ces actifs tout en atténuant les risques, marquant ainsi un nouveau chapitre dans l'approche du Kenya en matière de finance numérique.