L'Italie clarifie la fiscalité des paiements de crypto-monnaie

En Italie, il existe une loi spécifique sur les crypto-monnaies qui est entrée en vigueur il y a deux ans, mais certains points ne sont toujours pas entièrement clairs.

A specific law on cryptocurrencies came into effect in Italy two years ago, but some points are still not entirely clear.

Une loi spécifique sur les crypto-monnaies est entrée en vigueur en Italie il y a deux ans, mais certains points ne sont toujours pas entièrement clairs.

One of these concerned the calculation of taxes on crypto payments, because the law did not specify it in an explicit, evident, and clearly understandable way.

L'un d'eux concernait le calcul des taxes sur les paiements cryptographiques, car la loi ne l'a pas précisé d'une manière explicite, évidente et clairement compréhensible.

This point was clarified yesterday by the Italian government itself, with an official response to a question from the honorable Giulio Centemero.

Ce point a été clarifié hier par le gouvernement italien lui-même, avec une réponse officielle à une question de l'honorable Giulio Centemero.

Taxes on capital gains from crypto payments in ItalyThe issues were actually two, although to be honest the conclusions reached by the government could have been quite clearly deduced by anyone by putting together the various Italian laws.

Les taxes sur les gains en capital des paiements cryptographiques en Italie étaient en fait deux, bien que pour être honnête, les conclusions tirées par le gouvernement auraient pu être clairement déduites par quiconque en assemblant les différentes lois italiennes.

The first concerned the possible taxation of crypto payments, even in the absence of capital gains.

Le premier concernait la fiscalité possible des paiements cryptographiques, même en l'absence de gains en capital.

The second, however, concerned the taxation of any capital gains deriving from crypto payments.

La seconde, cependant, concernait la fiscalité de tout gain en capital provenant des paiements cryptographiques.

In both cases, the government confirmed what was already known: in Italy, no tax is applied to cryptocurrency payments per se, but only to any capital gains that may be generated when making a payment in criptovalute.

Dans les deux cas, le gouvernement a confirmé ce qui était déjà connu: en Italie, aucune taxe n'est appliquée aux paiements des crypto-monnaies en soi, mais uniquement à tout gain en capital qui peut être généré lors de la réalisation d'un paiement en Criptovalte.

The government writes: “The simple purchase of goods and services using cryptocurrency, following which there is no realization of any gain, would not fall under a taxable scenario”.

Le gouvernement écrit: «L'achat simple de biens et services utilisant la crypto-monnaie, après quoi il n'y a aucune prise de conscience de tout gain, ne tomberait pas dans un scénario imposable».

Capital gains on crypto paymentsThe key issue in this case is therefore only related to the potential realization of capital gains.

Les gains en capital sur les paiements cryptographiques Le problème clé dans ce cas n'est donc lié qu'à la réalisation potentielle des gains en capital.

The government’s response specifically mentions the crypto law approved in Italy at the end of 2022 and entered into force in 2023, according to which in the case of an exchange of crypto-assets with other goods, the difference between the consideration received and the tax value contributes to the formation of income.

La réponse du gouvernement mentionne spécifiquement la loi cryptographique approuvée en Italie à la fin de 2022 et est entrée en vigueur en 2023, selon laquelle dans le cas d'un échange de crypto-actifs avec d'autres biens, la différence entre la considération reçue et la valeur fiscale contribue à la formation de revenus.

In other words, this means that when cryptocurrencies are used to pay for the purchase of a good, and thus the condition of exchanging crypto-assets with other goods occurs, the event is fiscally relevant.

En d'autres termes, cela signifie que lorsque les crypto-monnaies sont utilisées pour payer l'achat d'un bien, et donc la condition d'échange de crypto-actifs avec d'autres biens, l'événement est fiscalement pertinent.

Being fiscally relevant, in the case of realization of capital gains, these are taxable, specifically at 26%, which however starting from January 1, 2026, will be increased to 33%.

Étant pertinents fiscalement, en cas de réalisation des gains en capital, ceux-ci sont imposables, en particulier à 26%, qui, cependant, à partir du 1er janvier 2026, seront augmentés à 33%.

To calculate the capital gains when using crypto to pay for the purchase of goods and services, it is necessary to subtract the purchase cost of the crypto from the euro value of the purchased goods, or calculate the profit, starting from the concept that receiving goods or services by paying in cryptocurrencies is a fiscally relevant event.

Pour calculer les gains en capital lors de l'utilisation de la crypto pour payer l'achat de biens et services, il est nécessaire de soustraire le coût d'achat de la crypto à partir de la valeur euro des biens achetés, ou de calculer le profit, à partir du concept selon lequel la réception de biens ou de services en payant en crypto-monnaies est un événement fiscalement pertinent.

Therefore, if the value in euros of the goods purchased is equal to or less than the purchase cost of the crypto used for the payment, no capital gains are realized, and therefore taxation does not apply.

Par conséquent, si la valeur en euros des marchandises achetées est égale ou inférieure au coût d'achat de la cryptographie utilisée pour le paiement, aucun gain en capital n'est réalisé et, par conséquent, la fiscalité ne s'applique pas.

The fiscally significant eventsIt should be noted, however, that Italian law specifies that exchanges between cryptocurrencies with the same characteristics and functions are not fiscally relevant.

Il convient cependant de noter que le droit italien spécifie que les échanges entre les crypto-monnaies avec les mêmes caractéristiques et fonctions ne sont pas pertinents.

Therefore, if one uses a cryptocurrency, such as Bitcoin, to purchase another similar cryptocurrency, such as Ethereum, the event is not considered fiscally relevant by Italian law. This means that any capital gains are not taxed.

Par conséquent, si l'on utilise une crypto-monnaie, comme le bitcoin, pour acheter une autre crypto-monnaie similaire, comme Ethereum, l'événement n'est pas considéré comme pertinent fiscalement par le droit italien. Cela signifie que les gains en capital ne sont pas taxés.

If instead one sells a cryptocurrency, such as Bitcoin, Ethereum, or similar, to cash in stablecoin redeemable in fiat, such as USDC, the taxation of any realized capital gains is triggered. This criterion also applies to the purchase of goods or services with payment in crypto.

Si à la place, on vend une crypto-monnaie, comme le bitcoin, l'éthereum, ou similaire, à l'argent en espèces en stable rachetable dans Fiat, comme l'USDC, l'imposition de tout gain en capital réalisé est déclenchée. Ce critère s'applique également à l'achat de biens ou de services avec paiement en crypto.

The problem lies in the fact that if cryptocurrencies like Bitcoin or Ethereum are used to purchase goods and services, the purchase cost to be subtracted from the value of the purchased goods for the calculation of any capital gains must be traced back to the first moment when cryptocurrencies were acquired by paying with assets having different characteristics and functions.

Le problème réside dans le fait que si des crypto-monnaies comme Bitcoin ou Ethereum sont utilisées pour acheter des biens et des services, le coût d'achat à soustrait de la valeur des marchandises achetées pour le calcul de tout gain en capital doit être retracée au premier moment où les crypto-monnaies ont été acquises en payant avec des actifs ayant des caractéristiques et des fonctions différentes.

This involves a significant difficulty in calculating any capital gains if many transactions have been carried out.

Cela implique une difficulté importante à calculer tout gain en capital si de nombreuses transactions ont été effectuées.

For example, if a good or service is paid in DAI, which is not considered a stablecoin but an asset-referenced token with characteristics similar to cryptocurrencies, the calculation of any capital gains becomes complicated if the DAI were not purchased in fiat currency or stablecoin, but for example through a sale of ETH. And if the previous purchase of ETH was made with a payment in BTC, the situation becomes even more complicated.

Par exemple, si un bien ou un service est payé dans le DAI, qui n'est pas considéré comme un stablecoin, mais un jeton référencé par des actifs avec des caractéristiques similaires aux crypto-monnaies, le calcul de tout gain en capital devient compliqué si le DAI n'a pas été acheté en devise fiduciaire ou en stablecoin, mais par exemple par la vente d'ETH. Et si l'achat précédent d'ETH était effectué avec un paiement en BTC, la situation devient encore plus compliquée.

In this specific case, one should trace back to the first purchase of cryptocurrencies made in fiat or stablecoin, or other assets with characteristics and functions different from these cryptocurrencies, and do all the calculations. It turns out to be so complicated that it is strongly suggested in these cases to use the appropriate software that has been designed for this type of operations.

Dans ce cas spécifique, il faut retracer le premier achat de crypto-monnaies faites dans Fiat ou Stablecoin, ou d'autres actifs avec des caractéristiques et des fonctions différentes de ces crypto-monnaies, et faire tous les calculs. Il se révèle si compliqué qu'il est fortement suggéré dans ces cas d'utiliser le logiciel approprié conçu pour ce type d'opérations.

All this in fact favors the sale of cryptocurrencies into stablecoin, before proceeding with purchases of goods or services paid in crypto, because proceeding in this way simplifies the calculations of the software.

Tout cela favorise en fait la vente de crypto-monnaies à Stablecoin, avant de procéder aux achats de biens ou de services payés en crypto, car procéder de cette manière simplifie les calculs du logiciel.