Interprétation de la loi européenne MiCA, comment les services de conservation de monnaie virtuelle peuvent-ils se conformer à la loi ?

La loi européenne sur la réglementation du marché des actifs cryptographiques (MiCA) est « l'un des cadres réglementaires les plus complets en matière d'actifs numériques à ce jour ».

The total market value of stablecoins has increased by 2.46% in the past week and is now reported at US$182.489 billion, according to DefiLlama data. Among them, the total market value of USDT increased by 0.07% and is now reported at US$114.518 billion, with a market share of 69.82%.

La valeur marchande totale des pièces stables a augmenté de 2,46 % au cours de la semaine dernière et s'élève désormais à 182,489 milliards de dollars américains, selon les données de DefiLlama. Parmi eux, la valeur marchande totale de l'USDT a augmenté de 0,07 % et s'élève désormais à 114,518 milliards de dollars américains, avec une part de marché de 69,82 %.

The issuance of stablecoins has become an important growth point in the cryptocurrency market. With the coming into effect of the EU Crypto-Asset Market Regulation Act (MiCA), which is "one of the most comprehensive digital asset regulatory frameworks to date", Coinbase has announced that it will remove USDT for European users by the end of the year, and other exchanges have also taken related actions. This article will sort out MiCA's regulatory framework for EU stablecoin issuers and provide compliance references for companies and individuals entering the EU crypto market.

L’émission de pièces stables est devenue un point de croissance important sur le marché des cryptomonnaies. Avec l'entrée en vigueur de la loi européenne sur la réglementation du marché des actifs cryptographiques (MiCA), qui est « l'un des cadres réglementaires les plus complets en matière d'actifs numériques à ce jour », Coinbase a annoncé qu'il supprimerait l'USDT pour les utilisateurs européens d'ici la fin de l'année. année, et d’autres bourses ont également pris des mesures connexes. Cet article examinera le cadre réglementaire de MiCA pour les émetteurs de pièces stables de l'UE et fournira des références de conformité pour les entreprises et les particuliers entrant sur le marché européen de la cryptographie.

In Mankiw Blockchain, we have already had a basic introduction to MiCA (see: Interpretation of the EU MiCA Act, how can virtual currency custody services comply with the law? | Mankiw Web3 Legal Education ).

Dans Mankiw Blockchain, nous avons déjà eu une introduction de base à MiCA (voir : Interprétation de la loi européenne MiCA, comment les services de conservation de monnaie virtuelle peuvent-ils se conformer à la loi ? | Mankiw Web3 Legal Education ).

It is worth noting that due to space limitations, we cannot cover all compliance provisions in the Act. Instead, we select important parts and conduct preliminary explanation and analysis based on the literal meaning of the provisions. Such explanation cannot fully reflect the entire content of the regulations and is for readers' reference only.

Il convient de noter qu'en raison du manque de place, nous ne pouvons pas couvrir toutes les dispositions de conformité de la Loi. Au lieu de cela, nous sélectionnons les parties importantes et effectuons des explications et des analyses préliminaires basées sur le sens littéral des dispositions. Une telle explication ne peut pas refléter pleinement l’intégralité du contenu du règlement et est uniquement destinée à la référence des lecteurs.

1. What is a stablecoin? Definition and classification of MiCA

1. Qu’est-ce qu’un stablecoin ? Définition et classification de MiCA

Stablecoins are cryptocurrencies whose value is pegged to assets such as fiat currencies, commodities, and cryptocurrencies. They are designed to take advantage of the advantages of cryptocurrencies while minimizing price volatility.

Les Stablecoins sont des crypto-monnaies dont la valeur est liée à des actifs tels que les monnaies fiduciaires, les matières premières et les crypto-monnaies. Ils sont conçus pour profiter des avantages des crypto-monnaies tout en minimisant la volatilité des prix.

Currently, in the regulatory framework of the EU's Markets in Crypto-Assets regulation (MiCA), stablecoins are mainly divided into Electronic Money Tokens (EMTs) and Asset-Referenced Tokens (ARTs) .

Actuellement, dans le cadre réglementaire de la réglementation des marchés de crypto-actifs (MiCA) de l'UE, les pièces stables sont principalement divisées en jetons de monnaie électronique (EMT) et en jetons référencés par des actifs (ART).

EMTs refer to currencies that maintain a stable value by being pegged to an official currency. EMTs are very much like the incarnation of real-world fiat currencies in the Web3 field, and can be likened to CBDCs (central bank digital currencies) that can be issued by non-state agencies:

Les EMT font référence à des devises qui maintiennent une valeur stable en étant rattachées à une monnaie officielle. Les EMT ressemblent beaucoup à l'incarnation des monnaies fiduciaires du monde réel dans le domaine du Web3 et peuvent être comparés aux CBDC (monnaies numériques de banque centrale) qui peuvent être émises par des agences non étatiques :

'Electronic money token' or 'e-money token' means a type of crypto-asset that purports to maintain a stable value by referring the value of one official currency.

«Jeton de monnaie électronique» ou «jeton de monnaie électronique» désigne un type de crypto-actif censé maintenir une valeur stable en se référant à la valeur d'une monnaie officielle.

ARTs, like EMTs, aims to maintain stable value, but it does so in a different way: it does so by pegging to multiple assets, which may include multiple currencies, rights, etc.:

Les ART, comme les EMT, visent à maintenir une valeur stable, mais ils le font d'une manière différente : ils le font en s'appuyant sur plusieurs actifs, qui peuvent inclure plusieurs devises, droits, etc. :

'Asset-referenced token' means a type of crypto-asset that is not an electronic money token and that purports to maintain a stable value by referencing another value or right or a combination thereof, including one or more official currencies.

« Jeton référencé par un actif » désigne un type de crypto-actif qui n'est pas un jeton de monnaie électronique et qui prétend maintenir une valeur stable en faisant référence à une autre valeur ou à un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles.

This structure theoretically disperses risks, but due to the diversification of underlying assets, it requires relatively stricter supervision. Compared with traditional fiat currencies, which are pegged to gold or backed by government credit, ARTs adopt a similar "portfolio" approach, which is more flexible. It can disperse risks through multiple configurations of underlying assets, or choose a certain asset to maintain stability. It can be said that ARTs provide more options for the design and innovation of stablecoins.

Cette structure disperse théoriquement les risques, mais du fait de la diversification des actifs sous-jacents, elle nécessite un encadrement relativement plus strict. Par rapport aux monnaies fiduciaires traditionnelles, qui sont liées à l’or ou adossées à des crédits gouvernementaux, les ART adoptent une approche similaire de « portefeuille », qui est plus flexible. Il peut disperser les risques à travers de multiples configurations d'actifs sous-jacents, ou choisir un certain actif pour maintenir la stabilité. On peut dire que les ART offrent plus d’options pour la conception et l’innovation des pièces stables.

II. Overview of the key points of regulation of stablecoin issuers

II. Aperçu des points clés de la régulation des émetteurs de stablecoins

The main content of the MiCA Act is the various issuance and trading rules for the two stablecoins, ARTs and EMTs. Among them, Articles 16 to 47 (a total of 31 articles) are regulations for ARTs, and Articles 48 to 58 (a total of 10 articles) are regulations for EMTs. MiCA's regulations are more detailed for ARTs, a more diversified stablecoin. For the sake of simplicity, we will summarize the key points based on ARTs. If ARTs or EMTs are emphasized separately, we will reflect it in the name. If it only refers to "stablecoins", both ARTs and EMTs are included. According to the provisions of each chapter of MiCA, there are four more important compliance points, which are:

Le contenu principal de la loi MiCA concerne les différentes règles d’émission et de négociation des deux pièces stables, les ART et les EMT. Parmi eux, les articles 16 à 47 (un total de 31 articles) sont des réglementations pour les ART, et les articles 48 à 58 (un total de 10 articles) sont des réglementations pour les EMT. Les réglementations de la MiCA sont plus détaillées pour les ART, un stablecoin plus diversifié. Par souci de simplicité, nous résumerons les points clés basés sur les ART. Si les ART ou les EMT sont soulignés séparément, nous le refléterons dans le nom. S'il ne fait référence qu'aux « stablecoins », les ART et les EMT sont inclus. Selon les dispositions de chaque chapitre de la MiCA, il existe quatre points de conformité plus importants, à savoir :

1. Authorisation to offer asset-referenced tokens to the public and to seek their admission to trading

1. Autorisation d'offrir au public des jetons référencés par des actifs et de demander leur admission à la négociation

2. Obligations of issuers of asset-referenced tokens

2. Obligations des émetteurs de tokens référencés par des actifs

3. Regulatory reserves of stablecoin issuers (Reserve of assets)

3. Réserves réglementaires des émetteurs de stablecoins (Réserve d'actifs)

4. Identification of “significant” stablecoins (Significant asset-referenced tokens)

4. Identification des stablecoins « significatifs » (tokens référencés par des actifs importants)

3. Seeking authorization for the public issuance and trading of ARTs

3. Demande d'autorisation pour l'émission publique et la commercialisation d'ART

Qualifications

Qualifications

In relation to the issuance of ARTs , a person may not publicly offer ARTs in the EU, or seek to be admitted to trading, unless that person is authorised as an issuer of ARTs and :

En ce qui concerne l'émission d'ART, une personne ne peut pas proposer publiquement d'ART dans l'UE, ni chercher à être admise à la négociation, à moins qu'elle ne soit autorisée en tant qu'émetteur d'ART et :

a) legal persons established in the Union and authorised by the competent authorities of their Member States in accordance with Article 21

a) les personnes morales établies dans l'Union et agréées par les autorités compétentes de leurs États membres conformément à l'article 21