Le projet de loi Stablecoin de Hong Kong vise la stabilité financière et l'innovation

Hong Kong présente le Stablecoin Bill pour réglementer les émetteurs de stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires, garantissant ainsi la stabilité financière et la transparence des actifs virtuels.

Hong Kong is taking a proactive approach to regulating virtual assets within its jurisdiction. In line with this effort, the Stablecoins Bill was presented for its second reading at a legislative council meeting on December 18. This bill aims to establish a legal framework for fiat-backed stablecoins.

Hong Kong adopte une approche proactive pour réglementer les actifs virtuels au sein de sa juridiction. Conformément à cet effort, le projet de loi sur les Stablecoins a été présenté en deuxième lecture lors d'une réunion du Conseil législatif le 18 décembre. Ce projet de loi vise à établir un cadre juridique pour les stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires.

With the increasing popularity of blockchain technology and virtual assets, Hong Kong is making a concerted effort to enhance its legal and regulatory landscape in this domain. In a bid to foster a robust virtual asset ecosystem, the government introduced a licensing regime for virtual asset service providers two years ago. This regime ensures adherence to anti-money laundering (AML) and counter-terrorism financing regulations, with several trading platforms already licensed under this framework.

Avec la popularité croissante de la technologie blockchain et des actifs virtuels, Hong Kong déploie des efforts concertés pour améliorer son paysage juridique et réglementaire dans ce domaine. Dans le but de favoriser un écosystème d’actifs virtuels robuste, le gouvernement a introduit il y a deux ans un régime de licence pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels. Ce régime garantit le respect des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme, plusieurs plateformes de négociation étant déjà agréées dans ce cadre.

Recognizing the significance of fiat currency-backed stablecoins in bridging the traditional and digital economies, the government has identified their potential to emerge as widely accepted payment instruments. However, to mitigate any risks to financial stability that may arise from insufficient oversight, the Stablecoins Bill serves as a crucial measure.

Reconnaissant l’importance des pièces stables adossées à une monnaie fiduciaire pour relier les économies traditionnelle et numérique, le gouvernement a identifié leur potentiel à émerger en tant qu’instruments de paiement largement acceptés. Cependant, pour atténuer les risques pour la stabilité financière qui pourraient découler d’une surveillance insuffisante, le projet de loi sur les Stablecoins constitue une mesure cruciale.

The bill proposes a licensing regime for any individual or entity that provides or markets fiat-backed stablecoins within Hong Kong. This includes activities such as creating stablecoins pegged to the Hong Kong dollar or engaging in awareness campaigns among the general public.

Le projet de loi propose un régime de licence pour toute personne ou entité qui fournit ou commercialise des pièces stables adossées à des monnaies fiduciaires à Hong Kong. Cela inclut des activités telles que la création de pièces stables liées au dollar de Hong Kong ou la participation à des campagnes de sensibilisation auprès du grand public.

Crucially, stablecoin issuers will be required to maintain a strong reserve system, ensuring that the assets backing stablecoins are highly liquid and correspond to the volume of circulating stablecoins. Additionally, they must facilitate the conversion of stablecoins at face value within a reasonable timeframe and without excessive charges.

Il est crucial que les émetteurs de pièces stables maintiennent un système de réserves solide, garantissant que les actifs soutenant les pièces stables sont très liquides et correspondent au volume de pièces stables en circulation. De plus, ils doivent faciliter la conversion des stablecoins à leur valeur nominale dans un délai raisonnable et sans frais excessifs.

Hong Kong Stablecoin Bill Strikes a Balance between Innovation, Financial Stability

Le projet de loi Stablecoin de Hong Kong établit un équilibre entre l'innovation et la stabilité financière

It is worth noting that the bill also incorporates provisions related to AML, risk and transparency. In Hong Kong, only licensed persons, including authorized banks, virtual asset trading platforms and other licensed institutions, will be permitted to sell stablecoins, ensuring that only credible institutions participate in the market.

Il convient de noter que le projet de loi intègre également des dispositions liées à la LBC, au risque et à la transparence. À Hong Kong, seules les personnes agréées, y compris les banques agréées, les plateformes de négociation d'actifs virtuels et autres institutions agréées, seront autorisées à vendre des pièces stables, garantissant ainsi que seules les institutions crédibles participent au marché.

To effectively carry out the bill's provisions, the Hong Kong Monetary Authority (HKMA) will be entrusted with supervisory and investigative responsibilities. This entails issuing regulations, supervising licensed issuers and investigating potential cases of non-compliance.

Pour appliquer efficacement les dispositions du projet de loi, l'Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) se verra confier des responsabilités de surveillance et d'enquête. Cela implique d'émettre des réglementations, de superviser les émetteurs agréés et d'enquêter sur les cas potentiels de non-conformité.

In line with Hong Kong's approach of "same business, same risks, same rules," the bill aims to categorize virtual assets as financial assets, reflecting the risks they pose. Throughout the previous year, extensive public consultations were conducted, revealing support for the proposed regime among the community.

Conformément à l'approche de Hong Kong selon laquelle « mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles », le projet de loi vise à classer les actifs virtuels comme des actifs financiers, reflétant les risques qu'ils présentent. Tout au long de l’année précédente, de vastes consultations publiques ont été menées, révélant le soutien de la communauté au régime proposé.

Ultimately, the Stablecoins Bill forms a pivotal step towards establishing a well-regulated and innovative virtual asset market within Hong Kong. It strives to strike a balance between fostering innovation and ensuring financial stability, ultimately protecting both investors and the broader financial system.

En fin de compte, le projet de loi Stablecoins constitue une étape cruciale vers l’établissement d’un marché d’actifs virtuels bien réglementé et innovant à Hong Kong. Il s’efforce de trouver un équilibre entre la promotion de l’innovation et la garantie de la stabilité financière, protégeant ainsi à la fois les investisseurs et le système financier dans son ensemble.