Les régulateurs financiers américains renforcent l’application des crypto-monnaies à l’approche de la fin de l’exercice financier

À l’approche de la fin de l’exercice financier, les régulateurs financiers américains intensifient leurs mesures contre les projets de cryptographie et ont intenté une série de poursuites au cours des 10 derniers jours. La SEC et la CFTC sont accusées de réglementer par le biais de l'application plutôt que de fournir des orientations claires, et plusieurs affaires ont soulevé des préoccupations juridiques qui pourraient créer de dangereux précédents. Un cas allègue que la manipulation du marché a eu lieu via un programme de largage et de récompenses, tandis qu'un autre affirme que les nœuds Ethereum aux États-Unis donnent à la SEC l'autorité sur tout ce qui se passe sur le réseau.

U.S. Financial Regulators Intensify Crypto Enforcement as Fiscal Year Nears End

Les régulateurs financiers américains intensifient l’application de la cryptographie à l’approche de la fin de l’année fiscale

As autumn approaches, U.S. financial regulators are accelerating their pursuit of alleged wrongdoings within the cryptocurrency industry. This surge in enforcement activity, traditionally observed at this time of year, is widely attributed to budgetary considerations and potential quotas that agencies seek to fulfill before the end of the fiscal year on September 30th.

À l’approche de l’automne, les régulateurs financiers américains accélèrent leur poursuite des actes répréhensibles présumés au sein du secteur des cryptomonnaies. Cette augmentation des activités de contrôle, traditionnellement observée à cette période de l'année, est largement attribuée à des considérations budgétaires et aux quotas potentiels que les agences cherchent à atteindre avant la fin de l'exercice financier, le 30 septembre.

High-Profile Cases Setting Precedents

Des affaires très médiatisées créent des précédents

Notable examples include the SEC and CFTC lawsuit and settlement with EOS in September 2019, involving an initial coin offering (ICO) valued at $4 billion. In December 2020, the SEC announced an ongoing case against Ripple Labs, alleging unlawful token sales amounting to over $1 billion. Additionally, numerous lesser-known crypto projects face legal actions annually for various reasons.

Des exemples notables incluent le procès et le règlement avec EOS de la SEC et de la CFTC en septembre 2019, impliquant une offre initiale de pièces (ICO) évaluée à 4 milliards de dollars. En décembre 2020, la SEC a annoncé une procédure en cours contre Ripple Labs, alléguant des ventes illégales de jetons s'élevant à plus d'un milliard de dollars. De plus, de nombreux projets de cryptographie moins connus font chaque année l’objet de poursuites judiciaires pour diverses raisons.

Jake Chervinsky, head of policy at the Blockchain Association, noted on Twitter that the SEC and CFTC's fiscal year concludes on September 30th, providing them with a limited window to secure substantial victories that can bolster their budget requests to Congress. This observation aligns with previous remarks made by Chervinsky.

Jake Chervinsky, responsable des politiques à la Blockchain Association, a noté sur Twitter que l'exercice financier de la SEC et de la CFTC se termine le 30 septembre, ce qui leur donne une fenêtre limitée pour remporter des victoires substantielles susceptibles de renforcer leurs demandes de budget au Congrès. Cette observation rejoint les remarques précédentes de Chervinsky.

Recent Litigation Raises Concerns

Un litige récent suscite des inquiétudes

Within the past ten days, multiple lawsuits have been filed against crypto projects, reflecting the heightened enforcement activity. One lawsuit accuses a company of market manipulation, while another charges a crypto influencer with failing to report income. A third lawsuit even involves a decentralized autonomous organization (DAO).

Au cours des dix derniers jours, plusieurs poursuites ont été intentées contre des projets de cryptographie, reflétant l'activité accrue de mise en application. Un procès accuse une entreprise de manipulation de marché, tandis qu’un autre accuse un influenceur crypto de ne pas avoir déclaré ses revenus. Un troisième procès implique même une organisation autonome décentralisée (DAO).

Critics argue that the SEC's approach of regulating through enforcement, rather than providing clear guidance, has become increasingly prevalent. While the targeted projects in these recent cases may be relatively small, analysts express concerns over the legal ramifications, which could set adverse precedents.

Les critiques soutiennent que l'approche de la SEC consistant à réglementer par le biais de la mise en application, plutôt que de fournir des orientations claires, est devenue de plus en plus répandue. Même si les projets ciblés dans ces affaires récentes peuvent être relativement modestes, les analystes expriment leurs inquiétudes quant aux ramifications juridiques, qui pourraient créer un précédent défavorable.

CFTC Lawsuit against bXz Protocol and Ooki DAO

Poursuite CFTC contre le protocole bXz et Ooki DAO

The CFTC filed a lawsuit against the company and founders behind the bXz protocol, alleging the facilitation of unregulated derivatives trading. The founders reached a settlement with the agency, but the CFTC also sued the Ooki DAO, which was spun off to operate the protocol. This move raises concerns that the CFTC may be hindering efforts to decentralize governance of protocols and potentially criminalizing DAO participation.

La CFTC a intenté une action en justice contre la société et les fondateurs du protocole bXz, alléguant la facilitation du commerce de produits dérivés non réglementés. Les fondateurs sont parvenus à un accord avec l'agence, mais la CFTC a également poursuivi Ooki DAO, qui a été créée pour exploiter le protocole. Cette décision suscite des inquiétudes quant au fait que la CFTC pourrait entraver les efforts visant à décentraliser la gouvernance des protocoles et potentiellement criminaliser la participation au DAO.

SEC Charges against Crypto Influencer Ian Balina

La SEC accuse l'influenceur cryptographique Ian Balina

In another case, the SEC charged crypto influencer Ian Balina with allegedly failing to disclose income from a 2018 ICO called SPRK. While the specific allegations are less significant, the SEC's reasoning for filing the case has raised eyebrows. The agency asserts that because Ethereum nodes are more concentrated in the United States than in any other country, the SEC should have oversight authority over all network activities.

Dans une autre affaire, la SEC a accusé l'influenceur crypto Ian Balina d'avoir prétendument omis de divulguer les revenus d'une ICO de 2018 appelée SPRK. Bien que les allégations spécifiques soient moins importantes, le raisonnement de la SEC pour déposer le dossier a fait sourciller. L'agence affirme que, étant donné que les nœuds Ethereum sont plus concentrés aux États-Unis que dans tout autre pays, la SEC devrait avoir un pouvoir de surveillance sur toutes les activités du réseau.

Adam Cochran, a partner at Cinneamhain Ventures, criticized this overreach on Twitter, emphasizing the unacceptable nature of such a broad interpretation of jurisdiction over the entire cryptocurrency space.

Adam Cochran, associé chez Cinneamhain Ventures, a critiqué cet excès sur Twitter, soulignant le caractère inacceptable d'une interprétation aussi large de la compétence sur l'ensemble de l'espace des cryptomonnaies.

SEC Accuses Hydrogen Technology Corp. of Market Manipulation

La SEC accuse Hydrogen Technology Corp. de manipulation du marché

The SEC recently accused fintech firm Hydrogen Technology Corp. and its former CEO, Michael Ross Kane, of unlawful market manipulation of "crypto asset securities." Hydrogen allegedly utilized various methods to distribute its HYDRO token, including an airdrop and a bounty program for token promotion.

La SEC a récemment accusé la société de technologie financière Hydrogen Technology Corp. et son ancien PDG, Michael Ross Kane, de manipulation illégale du marché de « titres d'actifs cryptographiques ». Hydrogen aurait utilisé diverses méthodes pour distribuer son jeton HYDRO, notamment un parachutage et un programme de primes pour la promotion des jetons.

The complaint alleges that Kane and Hydrogen hired Moonwalkers Trading to use bots to create an illusion of robust market activity. Notably, Hydrogen's market capitalization is below $500,000, and the SEC alleges that Hydrogen "reaped profits of more than $2 million as a result of the defendants' conduct."

La plainte allègue que Kane et Hydrogen ont embauché Moonwalkers Trading pour utiliser des robots afin de créer l'illusion d'une activité de marché robuste. Notamment, la capitalisation boursière d'Hydrogen est inférieure à 500 000 dollars, et la SEC allègue qu'Hydrogen « a réalisé des bénéfices de plus de 2 millions de dollars grâce à la conduite des défendeurs ».

While the allegations of unregistered securities offerings and market manipulation are common in the altcoin market, the Hydrogen case raises concerns due to ambiguous language surrounding the airdrop and rewards program.

Bien que les allégations d'offres de titres non enregistrées et de manipulations de marché soient courantes sur le marché de l'altcoin, l'affaire Hydrogen suscite des inquiétudes en raison du langage ambigu entourant le programme de largage et de récompenses.

Carolyn Welshhans, associate director of the SEC's Enforcement Division, stressed that companies cannot evade federal securities laws by structuring unregistered offers and sales as bounties or rewards.

Carolyn Welshhans, directrice associée de la division Enforcement de la SEC, a souligné que les entreprises ne peuvent pas échapper aux lois fédérales sur les valeurs mobilières en structurant des offres et des ventes non enregistrées sous forme de primes ou de récompenses.

Legal experts have pointed out that the airdrop does not fall within the scope of the SEC's Howey analysis. However, the complaint appears to focus on the promotional scheme. Tyler Ostern, CEO of Moonwalkers, has agreed to repay illicit gains from the bot army.

Les experts juridiques ont souligné que le largage n'entrait pas dans le cadre de l'analyse Howey de la SEC. Toutefois, la plainte semble se concentrer sur le programme promotionnel. Tyler Ostern, PDG de Moonwalkers, a accepté de rembourser les gains illicites de l'armée de robots.

Chilling Effect on Innovation

Effet dissuasif sur l’innovation

While SEC settlements do not establish legal precedent, these enforcement actions nevertheless convey a message and may have a deterrent effect on innovation in the cryptocurrency industry.

Bien que les règlements de la SEC ne créent pas de précédent juridique, ces mesures coercitives véhiculent néanmoins un message et peuvent avoir un effet dissuasif sur l’innovation dans le secteur des cryptomonnaies.