La SEC étend sa compétence sur Justin Sun dans les affaires de valeurs mobilières TRX et BTT

La SEC a modifié sa plainte contre Justin Sun et d'autres accusés, affirmant sa compétence personnelle sur eux en raison des fréquentes visites de Sun aux États-Unis de 2017 à 2019. Au cours de ces visites, Sun aurait promu et vendu des jetons BTT et TRX sans enregistrement approprié. La SEC affirme que la présence physique et les activités commerciales de Sun aux États-Unis établissent une « juridiction personnelle ».

SEC Strengthens Jurisdiction over Justin Sun in Tron, BitTorrent Securities Case

La SEC renforce sa compétence sur Justin Sun dans l'affaire Tron et BitTorrent Securities

Washington, D.C. - April 19, 2023 - The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has filed an amended complaint against Justin Sun, founder of the Tron Foundation, and other defendants in its ongoing case alleging the illegal sale of unregistered securities. The amended complaint strengthens the SEC's jurisdiction over the defendants, arguing that Sun's frequent visits to the US and his direct dealings with US-based entities justify the SEC's authority to take legal action.

Washington, D.C. - 19 avril 2023 - La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une plainte modifiée contre Justin Sun, fondateur de la Fondation Tron, et d'autres accusés dans son affaire en cours alléguant la vente illégale de titres non enregistrés. La plainte modifiée renforce la compétence de la SEC sur les défendeurs, en faisant valoir que les visites fréquentes de Sun aux États-Unis et ses relations directes avec des entités basées aux États-Unis justifient le pouvoir de la SEC d'engager des poursuites judiciaires.

According to the SEC's amended complaint, filed on April 18th, Sun made numerous trips to the US between 2017 and 2019 to promote and sell the Tron (TRX) and BitTorrent (BTT) tokens for the Tron and BitTorrent Foundations, respectively. The SEC alleges that Sun spent over 380 days in the US during this period, visiting major cities such as New York City, Boston, and San Francisco.

Selon la plainte modifiée de la SEC déposée le 18 avril, Sun a effectué de nombreux voyages aux États-Unis entre 2017 et 2019 pour promouvoir et vendre les jetons Tron (TRX) et BitTorrent (BTT) pour les fondations Tron et BitTorrent, respectivement. La SEC affirme que Sun a passé plus de 380 jours aux États-Unis au cours de cette période, visitant de grandes villes telles que New York, Boston et San Francisco.

The SEC contends that Sun's extensive physical presence in the US, coupled with his active engagement in promoting and selling TRX and BTT tokens to US investors, establishes "personal jurisdiction" over him and the companies he controls. The regulator also highlights Sun's alleged communication with and provision of documents to the US-based cryptocurrency exchange Bittrex to list TRX in 2018 as further evidence of his direct connection to the US.

La SEC affirme que la présence physique étendue de Sun aux États-Unis, associée à son engagement actif dans la promotion et la vente de jetons TRX et BTT aux investisseurs américains, établit une « juridiction personnelle » sur lui et les sociétés qu'il contrôle. Le régulateur souligne également la communication présumée de Sun avec la bourse de crypto-monnaie basée aux États-Unis Bittrex et la fourniture de documents à celle-ci pour inscrire TRX en 2018 comme preuve supplémentaire de son lien direct avec les États-Unis.

These new allegations directly address Sun's motion to dismiss the SEC's lawsuit in March, which argued that the SEC lacked personal jurisdiction over him and the other defendants. Sun's defense lawyers had asserted that Sun, as a foreign national, was not "at home" in the US and that the companies involved were not "doing business" in the country.

Ces nouvelles allégations concernent directement la requête de Sun visant à rejeter le procès intenté par la SEC en mars, qui affirmait que la SEC n'avait pas de compétence personnelle sur lui et les autres accusés. Les avocats de la défense de Sun avaient affirmé que Sun, en tant que ressortissant étranger, n'était pas « chez lui » aux États-Unis et que les sociétés impliquées ne « faisaient pas d'affaires » dans le pays.

The SEC's amended complaint presents a strong case for jurisdiction, countering Sun's arguments by demonstrating his significant ties to the US and his active efforts to market and sell TRX and BTT tokens to US investors. The amended complaint also refutes Sun's claims that the SEC's lawsuit is an overreach, arguing that the SEC has authority to enforce US securities laws against foreign entities that target US investors.

La plainte modifiée de la SEC présente de solides arguments en faveur de la compétence, contrecarrant les arguments de Sun en démontrant ses liens importants avec les États-Unis et ses efforts actifs pour commercialiser et vendre des jetons TRX et BTT aux investisseurs américains. La plainte modifiée réfute également les affirmations de Sun selon lesquelles le procès de la SEC va trop loin, arguant que la SEC a le pouvoir d'appliquer les lois américaines sur les valeurs mobilières contre les entités étrangères qui ciblent les investisseurs américains.

The SEC's determination to assert jurisdiction over Justin Sun and the other defendants signals the agency's commitment to protecting US investors from fraud and misconduct in the cryptocurrency market. The case is being closely watched by industry observers as a precedent-setting battle between the SEC and a major player in the global cryptocurrency ecosystem.

La détermination de la SEC à affirmer sa compétence sur Justin Sun et les autres accusés témoigne de l'engagement de l'agence à protéger les investisseurs américains contre la fraude et les fautes professionnelles sur le marché des cryptomonnaies. L’affaire est suivie de près par les observateurs du secteur comme une bataille sans précédent entre la SEC et un acteur majeur de l’écosystème mondial des cryptomonnaies.

The next hearing in the case is scheduled for May 26th, 2023, in the US District Court for the Southern District of New York.

La prochaine audience dans cette affaire est prévue le 26 mai 2023 devant le tribunal de district américain du district sud de New York.