La réglementation historique de l'UE sur les crypto-monnaies, MiCA, reportée à 2023 en raison de la controverse sur les plafonds de pièces stables

La législation européenne sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA) est confrontée à un retard de vote en raison de la complexité du texte. Malgré la publication du texte final en octobre, le vote du Parlement européen prévu en décembre a été abandonné. Une proposition de plafonnement des pièces stables non libellées en euros a également fait l’objet de débats, des rumeurs concernant son ajustement ou sa suppression circulant. Le règlement MiCA nécessite l'approbation du Parlement européen et du Conseil européen avant sa mise en œuvre, dans un délai estimé de 12 à 18 mois à compter de sa publication au Journal officiel de l'UE.

EU's Landmark Crypto Regulation Faces Delay: MiCA Postponed to 2023

La réglementation historique de l'UE en matière de cryptographie risque d'être retardée : MiCA reportée à 2023

Brussels, November 4, 2022 - The European Union's (EU) groundbreaking Markets in Crypto Assets (MiCA) regulation is set to experience a significant delay, with the European Parliament's planned vote on the legislation in December now abandoned, Coindesk reported on Friday.

Bruxelles, le 4 novembre 2022 - La réglementation révolutionnaire de l'Union européenne (UE) sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA) devrait connaître un retard important, le vote prévu par le Parlement européen sur la législation en décembre étant désormais abandonné, a rapporté Coindesk vendredi.

Despite the publication of the final draft text last month, the sheer length and complexity of the document have prompted a postponement of the vote until early next year, according to a European Parliament spokesman. The delay underscores the intricate nature of the crypto asset landscape and the EU's determination to craft a comprehensive and effective regulatory framework.

Malgré la publication du projet de texte final le mois dernier, la longueur et la complexité du document ont conduit à reporter le vote au début de l'année prochaine, selon un porte-parole du Parlement européen. Ce retard souligne la nature complexe du paysage des actifs cryptographiques et la détermination de l'UE à élaborer un cadre réglementaire complet et efficace.

Contentious Stablecoin Cap Complicates MiCA Timeline

Le plafond controversé de Stablecoin complique la chronologie de MiCA

Among the last-minute details that have complicated MiCA's progress is a controversial proposal to impose a cap on the market share of non-euro-denominated stablecoins. The October draft included a provision limiting the activity of such stablecoins within the eurozone to a daily volume of 1 million transactions and 200 million euros ($198 million).

Parmi les détails de dernière minute qui ont compliqué les progrès de MiCA, il y a une proposition controversée visant à imposer un plafond sur la part de marché des pièces stables non libellées en euros. Le projet d'octobre comprenait une disposition limitant l'activité de ces pièces stables au sein de la zone euro à un volume quotidien de 1 million de transactions et 200 millions d'euros (198 millions de dollars).

This move has drawn criticism from the crypto industry, which views it as an attempt to favor euro-pegged stablecoins and potentially stifle innovation and competition. Amid growing concerns, rumors have emerged that the cap could be adjusted or even scrapped altogether.

Cette décision a suscité les critiques de l’industrie de la cryptographie, qui la considère comme une tentative de favoriser les pièces stables indexées sur l’euro et d’étouffer potentiellement l’innovation et la concurrence. Au milieu d’inquiétudes croissantes, des rumeurs ont émergé selon lesquelles le plafond pourrait être ajusté, voire complètement supprimé.

Next Steps for MiCA's Enactment

Prochaines étapes pour la promulgation de MiCA

Before MiCA can become law, it must undergo a rigorous process involving approval by both the European Parliament and the European Council. Once the final version of the regulation is agreed upon, a 12 to 18-month implementation period will commence from the date of publication in the EU's Official Journal.

Avant que la MiCA puisse devenir une loi, elle doit être soumise à un processus rigoureux impliquant l'approbation du Parlement européen et du Conseil européen. Une fois la version finale du règlement adoptée, une période de mise en œuvre de 12 à 18 mois débutera à compter de la date de publication au Journal officiel de l'UE.

The delay in the MiCA vote is a testament to the EU's commitment to thorough and balanced regulation in the rapidly evolving crypto asset sector. The postponement provides lawmakers with additional time to address industry concerns and ensure that the final legislation strikes the right balance between protecting consumers, fostering innovation, and maintaining financial stability.

Le retard du vote MiCA témoigne de l’engagement de l’UE en faveur d’une réglementation approfondie et équilibrée dans le secteur des actifs cryptographiques en évolution rapide. Ce report donne aux législateurs plus de temps pour répondre aux préoccupations du secteur et garantir que la législation finale trouve le juste équilibre entre la protection des consommateurs, la promotion de l'innovation et le maintien de la stabilité financière.

As the EU continues to grapple with the complexities of crypto asset regulation, the MiCA delay underscores the challenges and opportunities that lie ahead for both the blockchain industry and policymakers worldwide. The ultimate shape of MiCA will undoubtedly have far-reaching implications for the future of crypto assets in the European Union and beyond.

Alors que l’UE continue de se débattre avec les complexités de la réglementation des actifs cryptographiques, le retard de MiCA souligne les défis et les opportunités qui attendent à la fois l’industrie de la blockchain et les décideurs politiques du monde entier. La forme finale de MiCA aura sans aucun doute des implications considérables pour l’avenir des actifs cryptographiques dans l’Union européenne et au-delà.