«Il conteste la caractérisation par les défendeurs de la Colombie-Britannique de sa conduite comme un effort abusif pour contourner l'exigence de résidence légale»

En tant que remède, en février 2024, Roy a proposé d'ajouter un résident de la Colombie-Britannique nommé Benjamin Scott. Warren a décidé que le manque de position de Roy en Colombie-Britannique n'était pas suffisant pour annuler la réclamation et a accepté l'ajout de Scott en tant que demandeur représentatif.

A judge has refused to dismiss a claim that seeks to eliminate airport improvement fees at three major British Columbia airports.

Un juge a refusé de rejeter une réclamation qui cherche à éliminer les frais d'amélioration de l'aéroport dans trois grands aéroports de la Colombie-Britannique.

The Federal Court judge made the decision in response to arguments from the airports that the claim should be struck out.

Le juge de la Cour fédérale a pris la décision en réponse aux arguments des aéroports selon lesquels la réclamation devait être radiée.

The claim, which was filed in 2023, aims to eliminate the fees that passengers pay at Vancouver, Victoria and Prince George airports.

La réclamation, qui a été déposée en 2023, vise à éliminer les frais que les passagers paient aux aéroports de Vancouver, Victoria et Prince George.

The case arose after the court rejected an attempt by a U.S. hedge fund to launch a class action lawsuit against the airports to collect unpaid taxes. The hedge fund, which is the assignee of claims arising from a 1978 tax case, had argued that the airports' improvement fees were actually taxes that the federal government failed to collect.

L'affaire est survenue après que le tribunal a rejeté une tentative d'un fonds spéculatif américain de lancer une recours collectif contre les aéroports pour percevoir des impôts impayés. Le hedge fund, qui est le cessionnaire de réclamations résultant d'une affaire fiscale de 1978, avait fait valoir que les frais d'amélioration des aéroports étaient en fait des taxes que le gouvernement fédéral n'avait pas perçues.

The hedge fund's claim was dismissed due to a lack of standing, as none of its members were residents of British Columbia. However, the judge permitted the claim to be amended to add a British Columbia resident as a representative plaintiff.

La demande du fonds spéculatif a été rejetée en raison d'un manque de position, car aucun de ses membres n'était résident de la Colombie-Britannique. Cependant, le juge a autorisé la demande à modifier pour ajouter un résident de la Colombie-Britannique en tant que demandeur représentatif.

The judge also decided to backdate the amendment to the date of the initial claim. This decision was made despite arguments from the airports that it would amount to an abuse of process.

Le juge a également décidé de rétablir l'amendement à la date de la réclamation initiale. Cette décision a été prise malgré les arguments des aéroports selon lesquels cela constituerait un abus de processus.

In her March 19 decision, Federal Court Judge Catherine Warren said she is not persuaded that the claim should be struck out.

Dans sa décision du 19 mars, la juge de la Cour fédérale Catherine Warren a déclaré qu'elle n'était pas convaincue que la réclamation devrait être radiée.

"The BC defendants characterize Mr. Roy’s conduct as an abusive effort to circumvent the statutory residency requirement, and he asserts that he is merely attempting to address a defect in his pleadings," said Warren, in part, in her decision.

"Les défendeurs de la Colombie-Britannique caractérisent la conduite de M. Roy comme un effort abusif pour contourner l'exigence de résidence légale, et il affirme qu'il tente simplement de répondre à un défaut dans ses actes de procédure", a déclaré Warren, en partie, dans sa décision.

As a remedy, in February 2024, Roy proposed the addition of a British Columbia resident named Benjamin Scott as a representative plaintiff.

En tant que remède, en février 2024, Roy a proposé l'ajout d'un résident de la Colombie-Britannique nommé Benjamin Scott en tant que demandeur représentatif.

Warren decided that Roy’s lack of standing in British Columbia was not enough to nullify the claim and accepted the addition of Scott as the representative plaintiff.

Warren a décidé que le manque de position de Roy en Colombie-Britannique n'était pas suffisant pour annuler la réclamation et a accepté l'ajout de Scott en tant que demandeur représentatif.

She said the court has the inherent jurisdiction to backdate an order and add Scott as a plaintiff to the date the claim was initiated.

Elle a déclaré que le tribunal avait la compétence inhérente à faire de retour une ordonnance et à ajouter Scott en tant que demandeur à la date à laquelle la réclamation a été lancée.

The three defendants argued that such an order would constitute an abuse of process. They contended that Roy engaged in "forum shopping" by commencing the claim with a token plaintiff as a placeholder and taking steps to "circumvent" the residency requirement.

Les trois accusés ont fait valoir qu'un tel ordre constituerait un abus de processus. Ils ont soutenu que Roy se livrait à des "achats de forum" en commençant la réclamation avec un demandeur en jeton en tant qu'espace réservé et en prenant des mesures pour "contourner" l'exigence de résidence.

However, Warren ruled that they fell "far short" of the high threshold to dismiss Roy’s action.

Cependant, Warren a décidé qu'ils étaient tombés "bien courts" du seuil élevé pour rejeter l'action de Roy.

"The only conduct on the part of Mr. Roy that could potentially be criticized was the commencement of the claim in his name despite the express language of (the residency requirement of the Class Proceedings Act)," wrote Warren. "I have concluded that it would be just and equitable in this case to add Mr. Scott to cure that defect."

"La seule conduite de la part de M. Roy qui pourrait potentiellement être critiquée a été le début de la réclamation en son nom malgré le langage express de (l'exigence de résidence de la Loi sur la procédure de classe)", a écrit Warren. "J'ai conclu qu'il serait juste et équitable dans ce cas d'ajouter M. Scott pour guérir ce défaut."

Of the three British Columbia airports, Prince George charges the highest airport improvement fee at $35 for each originating departing passenger. Victoria and Vancouver charge $25 each.

Des trois aéroports de la Colombie-Britannique, le prince George facture les frais d'amélioration de l'aéroport les plus élevés à 35 $ pour chaque passager de départ d'origine. Victoria et Vancouver facturent 25 $ chacun.

Vancouver, however, charges $5 for passengers flying only in British Columbia or Yukon.

Vancouver, cependant, facture 5 $ pour les passagers volant uniquement en Colombie-Britannique ou au Yukon.

When YVR launched its version of the tax on passengers in 1993, it claimed it was a temporary measure to pay for terminal expansion.

Lorsque YVR a lancé sa version de la taxe sur les passagers en 1993, il a affirmé qu'il s'agissait d'une mesure temporaire pour payer l'expansion du terminal.