À l’approche des élections, les espoirs d’une législation stable sur les monnaies s’amenuisent

Alors que le Congrès se prépare pour la saison électorale, le calendrier d’un projet de loi stable se resserre. Les sénatrices Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand ont récemment présenté un projet de loi décrivant les réglementations applicables aux pièces stables émises par des entreprises américaines, répondant à des préoccupations telles que le maintien de leur ancrage et la protection des consommateurs. Cependant, des inquiétudes subsistent concernant les dispositions du projet de loi, notamment l'interdiction générale des pièces stables algorithmiques et la surveillance limitée des jetons émis par des sociétés étrangères, tels que Tether. À l’approche de la saison électorale, la probabilité de progrès sur la législation sur les stablecoins diminue, et toute action significative pourrait être reportée jusqu’à la session du canard boiteux ou même en janvier.

Diminishing Prospects for a Stablecoin Law

Diminution des perspectives d’une loi Stablecoin

The legislative timeline for introducing, debating, and passing a stablecoin bill is rapidly closing as Congress enters the election season. Senators Cynthia Lummis (R-Wyo.) and Kirsten Gillibrand (D-N.Y.) recently proposed a joint bill addressing stablecoin regulation in the United States, marking the latest attempt to address this pressing issue. However, the likelihood of its success remains uncertain.

Le calendrier législatif pour l’introduction, le débat et l’adoption d’un projet de loi stable se rapproche rapidement alors que le Congrès entre dans la saison électorale. Les sénatrices Cynthia Lummis (R-Wyo.) et Kirsten Gillibrand (DN.Y.) ont récemment proposé un projet de loi commun traitant de la réglementation des pièces stables aux États-Unis, marquant la dernière tentative pour résoudre ce problème urgent. Cependant, la probabilité de son succès reste incertaine.

Background

Arrière-plan

Stablecoins, a $160 billion segment of the cryptocurrency market, have garnered significant attention in recent months. They are digital assets pegged to stable values, typically the US dollar, and are often used as a medium of exchange or a store of value. The lack of comprehensive regulation in this sector has become a growing concern, prompting legislative efforts to establish a regulatory framework.

Les Stablecoins, un segment de 160 milliards de dollars du marché des cryptomonnaies, ont attiré une attention considérable ces derniers mois. Ce sont des actifs numériques liés à des valeurs stables, généralement le dollar américain, et sont souvent utilisés comme moyen d’échange ou comme réserve de valeur. L'absence de réglementation globale dans ce secteur est devenue une préoccupation croissante, ce qui a incité à des efforts législatifs pour établir un cadre réglementaire.

The Lummis-Gillibrand Bill

Le projet de loi Lummis-Gillibrand

The Lummis-Gillibrand bill proposes a detailed framework for overseeing stablecoins issued by US companies. It outlines requirements for maintaining stable pegs, including a ban on algorithmic stablecoins, which rely solely on market forces to maintain their value. The bill also provides for federal and state oversight of stablecoin issuers and establishes a Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) process for potential collapses.

Le projet de loi Lummis-Gillibrand propose un cadre détaillé pour superviser les pièces stables émises par les entreprises américaines. Il décrit les exigences pour maintenir des ancrages stables, y compris une interdiction des pièces stables algorithmiques, qui dépendent uniquement des forces du marché pour maintenir leur valeur. Le projet de loi prévoit également une surveillance fédérale et étatique des émetteurs de pièces stables et établit un processus de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) en cas d'effondrement potentiel.

Industry Concerns

Préoccupations de l'industrie

Industry participants have raised concerns about the bill's limitations. It lacks provisions for crypto-backed tokens like DAI, which are decentralized and not pegged to the US dollar. Moreover, the blanket ban on algorithmic stablecoins has been criticized as overly restrictive.

Les participants de l'industrie ont exprimé leurs inquiétudes quant aux limites du projet de loi. Il manque des dispositions pour les jetons adossés à des cryptomonnaies comme DAI, qui sont décentralisés et non rattachés au dollar américain. De plus, l’interdiction générale des pièces stables algorithmiques a été critiquée comme étant trop restrictive.

Foreign Stablecoins

Pièces stables étrangères

The bill primarily focuses on stablecoins issued by US companies, leaving the treatment of foreign-issued tokens, such as Tether (USDT), unclear. While the bill's press release states that "malign actors will no longer have the option to use unregulated foreign stablecoins," it lacks a specific mechanism to prevent their use.

Le projet de loi se concentre principalement sur les pièces stables émises par des entreprises américaines, laissant flou le traitement des jetons émis à l’étranger, tels que Tether (USDT). Bien que le communiqué de presse du projet de loi indique que « les acteurs malveillants n'auront plus la possibilité d'utiliser des pièces stables étrangères non réglementées », il manque un mécanisme spécifique pour empêcher leur utilisation.

Domestic Stablecoin Issuers

Émetteurs nationaux de Stablecoin

The bill proposes a $10 billion threshold above which stablecoin issuers must be state or federally chartered depository institutions. This provision could significantly impact Circle, the issuer of USDC, the second largest stablecoin by market capitalization.

Le projet de loi propose un seuil de 10 milliards de dollars au-dessus duquel les émetteurs de pièces stables doivent être des institutions de dépôt à charte nationale ou fédérale. Cette disposition pourrait avoir un impact significatif sur Circle, l'émetteur de l'USDC, le deuxième plus grand stablecoin en termes de capitalisation boursière.

Political Landscape

Le paysage politique

The upcoming election season presents a significant challenge to the passage of any major legislation. Lawmakers are expected to prioritize campaigning over esoteric issues like stablecoin regulation. Progress is likely to stall during the summer months and resume during the lame-duck session between the election and the inauguration of the new Congress.

La prochaine saison électorale présente un défi de taille pour l’adoption de toute législation majeure. Les législateurs devraient donner la priorité à leurs campagnes sur des questions ésotériques telles que la réglementation des pièces stables. Les progrès risquent de stagner pendant les mois d’été et de reprendre pendant la session de canard boiteux entre les élections et l’inauguration du nouveau Congrès.

Alternative Efforts

Efforts alternatifs

Efforts are also underway in the House of Representatives, with reports indicating that House Financial Services Committee Chair Patrick McHenry (R-N.C.) and Ranking Member Maxine Waters (D-Calif.) have discussed attaching a stablecoin bill to other legislation. Additionally, Senate Banking Committee Chairman Sherrod Brown (D-Ohio) has expressed support for legislation that addresses consumer protection and risk mitigation.

Des efforts sont également en cours à la Chambre des représentants, avec des rapports indiquant que le président du comité des services financiers de la Chambre, Patrick McHenry (RN.C.) et le membre de classement Maxine Waters (D-Calif.) ont discuté de l'attachement d'un projet de loi stable à d'autres législations. De plus, le président du comité sénatorial des banques, Sherrod Brown (démocrate de l'Ohio), a exprimé son soutien à une législation traitant de la protection des consommateurs et de l'atténuation des risques.

Conclusion

Conclusion

The prospects of a stablecoin law being enacted before the end of the year appear slim. The clock is ticking, political realities are shifting, and the legislative landscape is complex. While efforts to establish a regulatory framework for stablecoins are ongoing, their success remains uncertain.

Les chances qu’une loi stable soit adoptée avant la fin de l’année semblent minces. Le temps presse, les réalités politiques changent et le paysage législatif est complexe. Bien que les efforts visant à établir un cadre réglementaire pour les pièces stables soient en cours, leur succès reste incertain.