DeFi Education Fund et Beba intentent une action en justice auprès de la SEC concernant les largages de jetons et l'élaboration de règles

Le DeFi Education Fund et la marque de mode Beba ont intenté une action en justice contre la SEC, contestant la classification par l'agence de leur largage de jetons $BEBA comme garantie. Les plaignants soutiennent que le largage ne constitue pas un contrat d'investissement selon le test de Howey et que la SEC a violé la loi sur la procédure administrative en omettant de fournir un avis public et de commenter sa détermination selon laquelle les actifs numériques sont généralement des titres. Le procès met en évidence les tensions persistantes entre la SEC et l’industrie de la cryptographie concernant la réglementation des actifs numériques.

SEC Faces Lawsuit Over $BEBA Token Airdrop and Rulemaking Process

La SEC fait face à un procès concernant le largage de jetons $ BEBA et le processus d'élaboration de règles

In a bold move to challenge the Securities and Exchange Commission's (SEC) authority over digital assets, the DeFi Education Fund and clothing company Beba have filed a lawsuit in a Texas district court. The plaintiffs allege that the SEC's labeling of $BEBA tokens as securities is arbitrary and violates the Administrative Procedure Act (APA).

Dans une démarche audacieuse visant à contester l'autorité de la Securities and Exchange Commission (SEC) sur les actifs numériques, le DeFi Education Fund et la société de vêtements Beba ont intenté une action en justice devant un tribunal de district du Texas. Les plaignants allèguent que la désignation par la SEC des jetons $BEBA comme titres est arbitraire et viole la loi sur la procédure administrative (APA).

Token Airdrops and the Howey Test

Les largages de jetons et le test de Howey

The SEC has previously used the Howey test, a legal precedent established in 1946, to determine whether an asset qualifies as an investment contract and, thus, a security. Under the Howey test, an investment contract involves an investment of money in a joint enterprise with a reasonable expectation of profits derived from the efforts of others.

La SEC a déjà utilisé le test de Howey, un précédent juridique établi en 1946, pour déterminer si un actif est qualifié de contrat d'investissement et, par conséquent, de titre. Selon le critère de Howey, un contrat d'investissement implique un investissement d'argent dans une entreprise commune avec une attente raisonnable de bénéfices provenant des efforts d'autrui.

The DeFi Education Fund and Beba contend that $BEBA token airdrops do not meet the criteria of the Howey test. They argue that the tokens are not offered as investments, there is no joint enterprise between the company and token recipients, and there is no reasonable expectation of profits based on the efforts of others.

Le DeFi Education Fund et Beba affirment que les largages de jetons $BEBA ne répondent pas aux critères du test Howey. Ils font valoir que les jetons ne sont pas proposés à titre d'investissement, qu'il n'y a pas d'entreprise commune entre l'entreprise et les destinataires des jetons, et qu'il n'y a aucune attente raisonnable de bénéfices basés sur les efforts des autres.

Violation of the APA

Violation de l'APA

The lawsuit also alleges that the SEC violated the APA in its determination that most digital assets are securities. The APA requires federal agencies to follow a transparent rulemaking process that includes soliciting public input. The plaintiffs argue that the SEC failed to provide proper notice and opportunity for comment on its policy, depriving the digital assets industry and the public of their right to participate in the decision-making process.

Le procès allègue également que la SEC a violé l'APA en déterminant que la plupart des actifs numériques sont des titres. L'APA exige que les agences fédérales suivent un processus d'élaboration de règles transparent qui inclut la sollicitation de la contribution du public. Les plaignants soutiennent que la SEC n'a pas fourni un préavis approprié ni la possibilité de commenter sa politique, privant ainsi le secteur des actifs numériques et le public de leur droit de participer au processus décisionnel.

SEC's Enforcement Campaign

Campagne d'application de la SEC

The SEC's recent enforcement actions against companies using digital assets have drawn criticism from the crypto industry, which accuses the agency of overreach and a lack of clear regulatory guidance. Monday's lawsuit marks the second time in recent weeks that the industry has sued the SEC, following a similar suit filed by digital asset company LEJILEX in February.

Les récentes mesures coercitives de la SEC contre les entreprises utilisant des actifs numériques ont suscité les critiques de l'industrie de la cryptographie, qui accuse l'agence d'aller trop loin et de manque de directives réglementaires claires. Le procès de lundi marque la deuxième fois au cours des dernières semaines que l'industrie poursuit la SEC, à la suite d'une poursuite similaire intentée par la société d'actifs numériques LEJILEX en février.

Industry Implications

Implications pour l'industrie

The outcome of this lawsuit could have significant implications for the regulation of digital assets. If the court rules in favor of the plaintiffs, it would establish a precedent that token airdrops and other decentralized technologies are not automatically classified as securities. This would provide greater regulatory clarity for businesses and investors in the crypto space.

L’issue de ce procès pourrait avoir des implications importantes pour la réglementation des actifs numériques. Si le tribunal se prononce en faveur des plaignants, cela créerait un précédent selon lequel les parachutages symboliques et autres technologies décentralisées ne sont pas automatiquement classés comme titres. Cela apporterait une plus grande clarté réglementaire aux entreprises et aux investisseurs dans le domaine de la cryptographie.

SEC Response

Réponse de la SEC

The SEC has not yet publicly responded to the lawsuit. It has 60 days to file a response, after which the court will schedule a hearing to consider the arguments presented by both parties. The outcome of the lawsuit is likely to be closely watched by the crypto industry and regulators alike.

La SEC n'a pas encore répondu publiquement au procès. Il dispose de 60 jours pour déposer une réponse, après quoi le tribunal fixera une audience pour examiner les arguments présentés par les deux parties. L’issue du procès sera probablement surveillée de près par l’industrie de la cryptographie et les régulateurs.

Disclosure:

Divulgation:

The Block, which reported on this lawsuit, is an independent media outlet that provides news, research, and data on the crypto industry. While Foresight Ventures, an investor in The Block, also invests in companies in the crypto space, The Block operates independently and strives to provide objective and impactful information about the industry.

The Block, qui a rendu compte de ce procès, est un média indépendant qui fournit des informations, des recherches et des données sur l'industrie de la cryptographie. Alors que Foresight Ventures, un investisseur dans The Block, investit également dans des entreprises du secteur de la cryptographie, The Block opère de manière indépendante et s'efforce de fournir des informations objectives et percutantes sur le secteur.