Crypto.com poursuit la SEC, tandis que Tether a du mal à s'adapter à la vie en vertu de la réglementation européenne

Crypto.com a intenté une action en justice préventive contre le régulateur américain des valeurs mobilières, tandis que Tether a du mal à gérer la vie sous la réglementation européenne.

Crypto exchange Crypto.com has filed a pre-emptive lawsuit against the U.S. Securities and Exchange Commission over the classification of certain cryptocurrencies, while stablecoin issuer Tether is facing challenges in Europe due to its non-compliance with new regulations.

L'échange de crypto-monnaies Crypto.com a intenté une action préventive contre la Securities and Exchange Commission des États-Unis concernant la classification de certaines crypto-monnaies, tandis que l'émetteur de pièces stables Tether est confronté à des défis en Europe en raison de son non-respect des nouvelles réglementations.

Crypto.com’s Lawsuit Against SEC

Poursuite de Crypto.com contre la SEC

On October 8, Crypto.com announced that it had filed a lawsuit against the SEC and its chairman, Gary Gensler, following the exchange’s receipt of a Wells notice on August 22. A Wells notice typically indicates that the SEC has concluded its investigation and found sufficient evidence of wrongdoing to pursue an enforcement action.

Le 8 octobre, Crypto.com a annoncé avoir intenté une action en justice contre la SEC et son président, Gary Gensler, suite à la réception par la bourse d'un avis de Wells le 22 août. Un avis de Wells indique généralement que la SEC a terminé son enquête et trouvé preuves suffisantes d’actes répréhensibles pour engager des mesures coercitives.

The 48-page lawsuit was filed by Crypto.com’s parent company Foris Dax in the U.S. District Court for the Eastern District of Texas, Tyler Division. The suit centers on Crypto.com’s assertion that the SEC has no jurisdiction over “secondary-market sales of certain network tokens” offered on the exchange.

Le procès de 48 pages a été déposé par Foris Dax, la société mère de Crypto.com, auprès du tribunal de district américain du district oriental du Texas, division Tyler. La poursuite est centrée sur l'affirmation de Crypto.com selon laquelle la SEC n'a aucune compétence sur les « ventes sur le marché secondaire de certains jetons de réseau » proposées en bourse.

The cryptocurrencies in question are SOL, ADA, BNB, FIL, FLOW, ICP, ATOM, ALGO, NEAR, and DASH, which the SEC apparently believes constitute an investment contract under the Howey test for identifying securities.

Les crypto-monnaies en question sont SOL, ADA, BNB, FIL, FLOW, ICP, ATOM, ALGO, NEAR et DASH, qui, selon la SEC, constituent apparemment un contrat d'investissement selon le test de Howey pour identifier les titres.

(The SEC has named some but not all of the above tokens in earlier enforcement actions, including those against Binance, Coinbase (NASDAQ:COIN), and Kraken exchanges, as well as a suit charging insider trading against an ex-Coinbase staffer and his accomplices. A suit filed against the Ethereum-focused blockchain software outfit Consensys cited additional tokens not listed above.)

(La SEC a nommé certains des jetons ci-dessus, mais pas tous, dans le cadre de mesures coercitives antérieures, y compris celles contre les bourses Binance, Coinbase (NASDAQ : COIN) et Kraken, ainsi qu'une poursuite accusant un délit d'initié contre un ancien membre du personnel de Coinbase et son complices. Une poursuite intentée contre la société de logiciels blockchain axée sur Ethereum, Consensys, citait des jetons supplémentaires non répertoriés ci-dessus.)

Crypto.com wants the court to declare that the above tokens “are not securities or sold as part of a securities transaction and that it does not operate as an unregistered securities broker-dealer or securities clearing agency with respect to those sales.”

Crypto.com souhaite que le tribunal déclare que les jetons ci-dessus « ne sont pas des titres ni vendus dans le cadre d'une transaction sur titres et qu'il n'agit pas en tant que courtier en valeurs mobilières ou agence de compensation de titres non enregistré en ce qui concerne ces ventes ».

The exchange is adopting a stance similar to that taken by Ripple Labs, which secured a favorable federal court ruling in July 2023 regarding the legality of retail customers purchasing Ripple’s XRP token on exchanges. However, the SEC is appealing that ruling, and multiple court rulings involving other platforms have rejected the view that only sales to institutional investors constitute securities transactions.

La bourse adopte une position similaire à celle adoptée par Ripple Labs, qui a obtenu une décision favorable du tribunal fédéral en juillet 2023 concernant la légalité des clients de détail achetant le jeton XRP de Ripple sur les bourses. Cependant, la SEC fait appel de cette décision, et plusieurs décisions de justice impliquant d'autres plateformes ont rejeté l'idée selon laquelle seules les ventes à des investisseurs institutionnels constituent des transactions sur titres.

Crypto.com also wants to force the SEC to publicly state why the ‘Targeted’ tokens are securities while BTC and ETH are (allegedly) commodities not subject to SEC oversight. Foris Dax has filed a petition with both the SEC and the Commodity Futures Trading Commission "to confirm via joint interpretation that certain cryptocurrency derivative products are solely regulated by the CFTC." Rostin Behnam, who chairs the CFTC, previously declared his belief that BTC and ETH are commodities.

Crypto.com souhaite également forcer la SEC à déclarer publiquement pourquoi les jetons « ciblés » sont des titres alors que BTC et ETH sont (prétendument) des matières premières non soumises à la surveillance de la SEC. Foris Dax a déposé une requête auprès de la SEC et de la Commodity Futures Trading Commission "pour confirmer via une interprétation commune que certains produits dérivés de crypto-monnaie sont uniquement réglementés par la CFTC". Rostin Behnam, qui préside la CFTC, a précédemment déclaré sa conviction que le BTC et l'ETH sont des matières premières.

Coinbase to Delist USDT, Other Non-MiCA Stablecoins

Coinbase va supprimer l'USDT et d'autres pièces stables non MiCA

In related news, major U.S. crypto exchange Coinbase is preparing to delist several stablecoins, including Tether’s USDT, due to their non-compliance with the European Union’s Markets in Crypto Assets (MiCA) regulations.

Dans le même ordre d'idées, la principale bourse de cryptographie américaine Coinbase se prépare à radier plusieurs pièces stables, y compris l'USDT de Tether, en raison de leur non-conformité aux réglementations de l'Union européenne sur les marchés d'actifs cryptographiques (MiCA).

On October 3, EU customers reported receiving messages from Coinbase that the exchange will “restrict services for stablecoins that do not meet MiCA requirements by 30 December 2024 for customers in the European Economic Area (EEA).”

Le 3 octobre, des clients de l'UE ont signalé avoir reçu des messages de Coinbase indiquant que la bourse « restreindrait les services pour les pièces stables qui ne répondent pas aux exigences de la MiCA d'ici le 30 décembre 2024 pour les clients de l'Espace économique européen (EEE) ».

MiCA’s stablecoin provisions took effect June 30, and many stablecoin issuers, including Tether, have yet to secure the EU’s stamp of approval. To do so, issuers must meet certain criteria, including holding at least 30% of their fiat reserves in cash at EU banks, a requirement that rises to 60% for issuers like Tether, which are deemed to be of "systematic importance."

Les dispositions relatives aux pièces stables de la MiCA sont entrées en vigueur le 30 juin et de nombreux émetteurs de pièces stables, dont Tether, n'ont pas encore obtenu l'approbation de l'UE. Pour ce faire, les émetteurs doivent répondre à certains critères, notamment détenir au moins 30 % de leurs réserves fiduciaires en espèces dans les banques de l'UE, une exigence qui s'élève à 60 % pour les émetteurs comme Tether, qui sont considérés comme étant d'une « importance systématique ».

The first stablecoin issuer to receive an Electronic Money Institution (EMI) license from an EU member state was Tether’s rival, Circle, issuer of USDC. Notably, Circle’s partner for USDC is none other than Coinbase, and Coinbase’s heads-up to EU customers indicated that these customers could convert their USDT to USDC or Circle’s Euro-denominated stablecoin EURC.

Le premier émetteur de pièces stables à recevoir une licence d'institution de monnaie électronique (EMI) d'un État membre de l'UE a été le rival de Tether, Circle, émetteur de l'USDC. Notamment, le partenaire de Circle pour l'USDC n'est autre que Coinbase, et l'information de Coinbase adressée aux clients de l'UE a indiqué que ces clients pourraient convertir leur USDT en USDC ou en EURC stablecoin libellé en euros de Circle.

With USDC’s market cap less than 30% of USDT’s, that gap would likely shrink should Tether continue to find itself banned from major markets like the EU. And with every week bringing fresh reports of tradfi institutions launching their own stablecoins, the world may soon undergo a black-and-white/good-and-evil separation of stables—a world in which Tether definitely wears a none-more-black hat.

La capitalisation boursière de l'USDC étant inférieure à 30 % de celle de l'USDT, cet écart se réduirait probablement si Tether continuait à se retrouver banni des principaux marchés comme l'UE. Et avec chaque semaine de nouveaux rapports sur les institutions commerciales lançant leurs propres pièces stables, le monde pourrait bientôt subir une séparation des écuries en noir et blanc/bien et mal – un monde dans lequel Tether ne porte définitivement plus de chapeau noir. .