Le tribunal rejette les demandes d'immunité du Lido DAO, plaçant les DAO face aux cadres juridiques existants

Un juge du tribunal de district américain du district nord de Californie a rejeté la tentative de Lido DAO de prétendre qu'elle n'est pas une entité juridique et

A judge for the U.S. District Court in the Northern District of California has dismissed Lido DAO’s attempt to claim it is not a legal entity and, therefore, immune to lawsuits. The California court ruled that the decentralized autonomous organization was a general partnership, meaning it could be sued.  

Un juge du tribunal de district américain du district nord de Californie a rejeté la tentative de Lido DAO de prétendre qu'elle n'est pas une entité juridique et, par conséquent, à l'abri de poursuites. Le tribunal californien a statué que l’organisation autonome décentralisée était une société en nom collectif, ce qui signifie qu’elle pouvait être poursuivie en justice.

Andrew Samuels, a former lawmaker for Lido DAO’s (LDO) governance token, brought the case forward. Last December, Samuels filed a lawsuit alleging that the falling value of the token had caused massive financial losses. Lido DAO accused him of violating federal securities laws by not registering the LDO token as a security.  

Andrew Samuels, ancien législateur du jeton de gouvernance de Lido DAO (LDO), a présenté l'affaire. En décembre dernier, Samuels a intenté une action en justice, alléguant que la baisse de la valeur du jeton avait entraîné des pertes financières massives. Lido DAO l'a accusé d'avoir violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en n'enregistrant pas le jeton LDO comme garantie.

The Court has rejected Lido DAO’s immunity claims, stating that decentralized governance structures don’t mean entities are exempt from regulatory compliance. The ruling also follows increasing regulatory scrutiny of decentralized finance (DeFi) organizations.  

La Cour a rejeté les demandes d'immunité de Lido DAO, déclarant que les structures de gouvernance décentralisées ne signifient pas que les entités sont exemptées du respect de la réglementation. La décision fait également suite à une surveillance réglementaire croissante des organisations de finance décentralisée (DeFi).

Samuels’ legal team also pointed to centralized control within Lido DAO, saying that founders and early investors control 64 percent of LDO tokens. They argued that such a concentration of ownership entailed unfair influence over governance decisions.  

L'équipe juridique de Samuels a également souligné le contrôle centralisé au sein de Lido DAO, affirmant que les fondateurs et les premiers investisseurs contrôlent 64 % des jetons LDO. Ils ont fait valoir qu’une telle concentration de la propriété impliquait une influence injuste sur les décisions de gouvernance.

The lawsuit also alleges that Lido DAO deliberately structured itself to shield it from legal scrutiny while allowing institutional investors, including Paradigm, Andreessen Horowitz’s a16z, and Dragonfly Digital Management, to make money selling unregistered securities. The Court concluded that such investors may well have taken an active part in the governance and operations of Lido DAO by being liable alongside the DAO.  

Le procès allègue également que Lido DAO s'est délibérément structuré pour se protéger de tout contrôle juridique tout en permettant aux investisseurs institutionnels, notamment Paradigm, a16z d'Andreessen Horowitz et Dragonfly Digital Management, de gagner de l'argent en vendant des titres non enregistrés. La Cour a conclu que ces investisseurs pourraient très bien avoir pris une part active à la gouvernance et aux opérations du Lido DAO en étant responsables aux côtés du DAO.

The Court also noted that Lido DAO ran promotional activities, including social media campaigns amplifying LDO purchases and facilitating token listings on decentralized exchanges. However, the Court ruled that Samuels’ purchase of his tokens on secondary markets was not enough to break the Lido DAO’s persuading, which helped cost him, resulting in him receiving a large share of the tokens exchanged in the crime.  

La Cour a également noté que Lido DAO menait des activités promotionnelles, notamment des campagnes sur les réseaux sociaux amplifiant les achats de LDO et facilitant la cotation de jetons sur les bourses décentralisées. Cependant, la Cour a statué que l'achat par Samuels de ses jetons sur les marchés secondaires n'était pas suffisant pour briser la persuasion du Lido DAO, ce qui a contribué à lui coûter cher, ce qui lui a permis de recevoir une part importante des jetons échangés dans le cadre du crime.

According to DefiLlama, Lido DAO, one of the most significant liquid staking protocols in the DeFi ecosystem, manages over $30B in assets. It is now under ramped-up scrutiny. This ruling puts DAOs in the face of their existing legal frameworks and will have broader implications for decentralized organizations.

Selon DefiLlama, Lido DAO, l'un des protocoles de jalonnement liquide les plus importants de l'écosystème DeFi, gère plus de 30 milliards de dollars d'actifs. Il fait désormais l’objet d’une surveillance accrue. Cette décision place les DAO face à leurs cadres juridiques existants et aura des implications plus larges pour les organisations décentralisées.