Un tribunal américain rejette le procès contre Bancor d'échange décentralisé pour suspension de fonctionnalités

Cette affaire met en lumière l’une des nombreuses poursuites intentées par des investisseurs contre des prestataires de services pour pertes financières sur le marché volatil des cryptomonnaies.

A US federal court has dismissed a lawsuit filed by investors against Bancor, a decentralized cryptocurrency exchange, over the suspension of an investment protection feature. The court ruled that Bancor, its founders, and related entities cannot be sued in the US due to jurisdictional issues.

Un tribunal fédéral américain a rejeté une action en justice intentée par des investisseurs contre Bancor, une bourse décentralisée de crypto-monnaie, concernant la suspension d'une fonction de protection des investissements. Le tribunal a statué que Bancor, ses fondateurs et ses entités liées ne pouvaient pas être poursuivis en justice aux États-Unis en raison de problèmes de compétence.

The lawsuit was filed by a group of US cryptocurrency investors who claimed that Bancor had suspended a key investment protection feature, which they argued exposed them to financial risk.

Le procès a été intenté par un groupe d'investisseurs américains en crypto-monnaie qui affirmaient que Bancor avait suspendu une fonctionnalité clé de protection des investissements, ce qui, selon eux, les exposait à un risque financier.

Bancor had introduced an impermanent loss protection feature in late 2020, designed to shield liquidity providers from market volatility. The platform compensated users for their losses by issuing its native token BNT, which they could sell to recoup their losses. However, in June 2022, Bancer suspended this program, citing “hostile market conditions.”

Bancor avait introduit une fonction de protection temporaire contre les pertes fin 2020, conçue pour protéger les fournisseurs de liquidité de la volatilité du marché. La plateforme a compensé les utilisateurs pour leurs pertes en émettant son jeton natif BNT, qu'ils pouvaient vendre pour récupérer leurs pertes. Cependant, en juin 2022, Bancer a suspendu ce programme, invoquant des « conditions de marché hostiles ».

As a result, liquidity providers who relied on this protection suffered permanent losses when the program was halted, prompting them to sue Bancor for removing the risk protection feature without proper notice.

En conséquence, les fournisseurs de liquidité qui comptaient sur cette protection ont subi des pertes permanentes lorsque le programme a été interrompu, ce qui les a incités à poursuivre Bancor en justice pour avoir supprimé la fonction de protection contre les risques sans préavis.

After reviewing the case, Judge Robert Pitman of the US District Court for the Western District of Texas ruled on September 9 that the investors failed to provide sufficient evidence showing that the cryptocurrency transactions occurred in the US or fell under US jurisdiction. He advised the plaintiffs to refile their claims in Israel or Switzerland, where Bancor and its founders are based.

Après avoir examiné l'affaire, le juge Robert Pitman du tribunal de district américain du district ouest du Texas a statué le 9 septembre que les investisseurs n'avaient pas fourni de preuves suffisantes démontrant que les transactions en cryptomonnaies avaient eu lieu aux États-Unis ou relevaient de la juridiction américaine. Il a conseillé aux plaignants de déposer à nouveau leurs réclamations en Israël ou en Suisse, où sont basés Bancor et ses fondateurs.

The court also found that Bancor, which operates out of Israel and Switzerland, does not have sufficient ties to the US for the court to exercise personal jurisdiction.

Le tribunal a également estimé que Bancor, qui opère depuis Israël et la Suisse, n'a pas suffisamment de liens avec les États-Unis pour que le tribunal puisse exercer sa compétence personnelle.

Additionally, the court ruled that US securities laws do not apply to Bancor in this case due to extraterritorial concerns, meaning US laws cannot be enforced beyond the country’s borders.

En outre, le tribunal a jugé que les lois américaines sur les valeurs mobilières ne s'appliquaient pas à Bancor dans cette affaire en raison de préoccupations extraterritoriales, ce qui signifie que les lois américaines ne peuvent pas être appliquées au-delà des frontières du pays.

The case highlights one of the many lawsuits filed by investors against service providers for financial losses in the volatile cryptocurrency market. Earlier this year, Canadian investors sued Binance, the world’s largest crypto exchange, for offering derivatives products in the region without proper regulatory authorization.

Cette affaire met en lumière l’une des nombreuses poursuites intentées par des investisseurs contre des prestataires de services pour pertes financières sur le marché volatil des cryptomonnaies. Plus tôt cette année, des investisseurs canadiens ont poursuivi Binance, la plus grande bourse de cryptographie au monde, pour avoir proposé des produits dérivés dans la région sans autorisation réglementaire appropriée.

The plaintiffs in that case seek compensation for being misled into buying unregistered securities.

Les plaignants dans cette affaire demandent une indemnisation pour avoir été induits en erreur en achetant des titres non enregistrés.

Binance is also facing similar regulatory challenges in the US, where investors sued the exchange for selling unregistered tokens that later lost value, causing them to suffer financial losses. The digital assets involved in the case include Aelf, EOS, FUNToken, Icon, OMG Network, Quantstamp (QSP), and Tron.

Binance est également confrontée à des défis réglementaires similaires aux États-Unis, où les investisseurs ont poursuivi la bourse pour avoir vendu des jetons non enregistrés qui ont ensuite perdu de la valeur, leur faisant subir des pertes financières. Les actifs numériques impliqués dans l'affaire incluent Aelf, EOS, FUNToken, Icon, OMG Network, Quantstamp (QSP) et Tron.