Élaborer une politique cryptographique complète à partir d’un patchwork réglementaire

Les suggestions selon lesquelles la CFTC est le « régulateur de choix » de l'industrie de la cryptographie et plus susceptible d'être capturée ne tiennent pas, selon l'ancien directeur de l'application de la CFTC, Aitan Goelman.

Despite FTX’s U.S. bankruptcy filing, the crypto exchange was largely overseen by Bahamian regulators, and the exchange’s American subsidiary, FTX US Derivatives (formerly known as LedgerX), remained solvent throughout the ordeal.

Malgré le dépôt de bilan de FTX aux États-Unis, la bourse de crypto-monnaie a été largement supervisée par les régulateurs des Bahamas, et la filiale américaine de la bourse, FTX US Derivatives (anciennement connue sous le nom de LedgerX), est restée solvable tout au long de cette épreuve.

In the wake of FTX’s bankruptcy, there have been renewed calls for urgent action by Congress to establish a comprehensive regulatory framework for crypto. However, these calls have not led to unanimity, or even consensus, among the key stakeholders involved.

À la suite de la faillite de FTX, de nouveaux appels ont été lancés pour que le Congrès prenne des mesures urgentes afin d'établir un cadre réglementaire complet pour la cryptographie. Cependant, ces appels n’ont pas abouti à l’unanimité, ni même à un consensus, parmi les principales parties prenantes concernées.

The Securities and Exchange Commission (SEC) has maintained that it already possesses regulatory authority over most cryptocurrencies, and that it merely requires additional funding to carry out this responsibility effectively.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a soutenu qu'elle possédait déjà une autorité de réglementation sur la plupart des crypto-monnaies et qu'elle avait simplement besoin de fonds supplémentaires pour s'acquitter efficacement de cette responsabilité.

In contrast, the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) has highlighted the solvency of FTX’s CFTC-regulated American subsidiary as a testament to the effectiveness of CFTC oversight in the crypto domain.

En revanche, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a souligné la solvabilité de la filiale américaine réglementée par la CFTC de FTX comme un témoignage de l'efficacité de la surveillance de la CFTC dans le domaine de la cryptographie.

Meanwhile, crypto enthusiasts have countered these arguments by pointing out the presence of fraudsters in virtually all industries, and emphasizing that centralized exchanges like FTX fundamentally contradict the ethos of crypto, which was conceived as a decentralized form of finance that eliminates the need for trust in institutions or other market participants.

Pendant ce temps, les passionnés de crypto ont contré ces arguments en soulignant la présence de fraudeurs dans pratiquement tous les secteurs et en soulignant que les échanges centralisés comme FTX contredisent fondamentalement la philosophie de la crypto, qui a été conçue comme une forme de finance décentralisée éliminant le besoin de confiance dans institutions ou d’autres acteurs du marché.

Interestingly, even some staunch crypto skeptics have cited the limited contagion from FTX’s collapse as a reason to refrain from regulating crypto. They contend that integrating crypto into the mainstream financial system would essentially grant it government approval, which could entice more retail investors to engage in speculative crypto activities. As a consequence, the entire economy would be subjected to the volatility, money laundering, fraud and manipulation that are both pervasive and, to some crypto critics, an inherent aspect of crypto.

Il est intéressant de noter que même certains sceptiques convaincus de la cryptographie ont cité la contagion limitée de l’effondrement de FTX comme raison pour s’abstenir de réglementer la cryptographie. Ils soutiennent que l’intégration de la cryptographie dans le système financier traditionnel lui accorderait essentiellement l’approbation du gouvernement, ce qui pourrait inciter davantage d’investisseurs particuliers à se lancer dans des activités spéculatives de cryptographie. En conséquence, l’ensemble de l’économie serait soumis à la volatilité, au blanchiment d’argent, à la fraude et à la manipulation qui sont à la fois omniprésents et, pour certains critiques de la cryptographie, un aspect inhérent de la cryptographie.

This regulatory debate underscores the adage that “where you stand depends on where you sit.” For instance, SEC Chair Gary Gensler, who was an ardent advocate for the CFTC’s expansive remit during his tenure as CFTC chair in the Obama Administration, now asserts that nearly all crypto qualifies as a “security.”

Ce débat sur la réglementation souligne l’adage selon lequel « votre position dépend de votre position ». Par exemple, le président de la SEC, Gary Gensler, qui était un ardent défenseur du mandat étendu de la CFTC pendant son mandat de président de la CFTC dans l'administration Obama, affirme désormais que presque toutes les cryptographies sont considérées comme une « sécurité ».

On the other hand, former SEC Chair Mary Jo White and former Enforcement Director Andrew Ceresney, who are both currently representing Ripple in its legal battle against the SEC, are among those arguing for a more limited interpretation of a “security.”

D'un autre côté, l'ancienne présidente de la SEC, Mary Jo White, et l'ancien directeur de l'application, Andrew Ceresney, qui représentent tous deux actuellement Ripple dans sa bataille juridique contre la SEC, font partie de ceux qui plaident en faveur d'une interprétation plus limitée d'une « sécurité ».

It is also worth noting that crypto companies continue to evade U.S. jurisdiction, primarily by establishing their headquarters offshore (e.S.B.F.’s crypto exchange, FTX, was headquartered in the Bahamas) and employing geo-blocking techniques to restrict access to their platforms by individuals whose computers are identified as being located in the U.S. However, it is crucial to note that VPNs can easily circumvent these geo-blocking measures.

Il convient également de noter que les sociétés de cryptographie continuent d'échapper à la juridiction américaine, principalement en établissant leur siège social à l'étranger (l'échange cryptographique de l'eSBF, FTX, avait son siège aux Bahamas) et en employant des techniques de géoblocage pour restreindre l'accès à leurs plateformes aux personnes dont les ordinateurs sont connectés. identifié comme étant situé aux États-Unis. Cependant, il est crucial de noter que les VPN peuvent facilement contourner ces mesures de géoblocage.

In the absence of legislation and regulation, the legal landscape surrounding crypto continues to evolve through litigation and the interpretation of various enforcement actions. Nevertheless, true clarity will not emerge incrementally through the legal system; it will require decisive legislative action.

En l’absence de législation et de réglementation, le paysage juridique entourant la cryptographie continue d’évoluer au fil des litiges et de l’interprétation de diverses mesures coercitives. Néanmoins, la véritable clarté n’émergera pas progressivement à travers le système juridique ; cela nécessitera une action législative décisive.

Ironically, FTX’s collapse has, in some ways, complicated the path to Congressional action. In addition to the now-poisonous association with S.B.F., both draft bills are facing renewed criticism for granting primary regulatory jurisdiction to the CFTC instead of the SEC.

Ironiquement, l’effondrement de FTX a, à certains égards, compliqué la voie à suivre pour une action du Congrès. Outre leur association désormais empoisonnée avec la SBF, les deux projets de loi font l'objet de nouvelles critiques pour avoir accordé la compétence réglementaire principale à la CFTC au lieu de la SEC.

However, suggestions that the CFTC is the crypto industry’s “regulator of choice” and more susceptible to capture by the industry simply don’t hold up against the facts. In 2022, more than 20% of the agency’s enforcement actions were related to crypto. Furthermore, the CFTC sought – and, more often than not, successfully obtained – increasingly significant sanctions.

Cependant, les suggestions selon lesquelles la CFTC est le « régulateur de choix » de l'industrie de la cryptographie et plus susceptible d'être capturée par l'industrie ne résistent tout simplement pas à la réalité. En 2022, plus de 20 % des mesures coercitives de l'agence étaient liées à la cryptographie. En outre, la CFTC a recherché – et, le plus souvent, a obtenu avec succès – des sanctions de plus en plus importantes.

Under its current funding structure, the agency undoubtedly does not have the resources to be fully effective. However, if any legislation retains a grant to the CFTC of authority to levy user fees on crypto actors, the agency’s efforts in the crypto sector will be even more robust.

Dans sa structure de financement actuelle, l’agence ne dispose sans doute pas des ressources nécessaires pour être pleinement efficace. Cependant, si une législation confère à la CFTC le pouvoir de prélever des frais d'utilisation sur les acteurs de la cryptographie, les efforts de l'agence dans le secteur de la cryptographie seront encore plus robustes.

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