Les problèmes juridiques de Coinbase refont surface : le tribunal annule l'ordonnance de licenciement en toute sécurité

Coinbase, une bourse de cryptomonnaie, fait face à des contestations judiciaires alors que la Cour d'appel du deuxième circuit des États-Unis annule une décision rejetant un procès de consommation alléguant la vente de titres non enregistrés. Bien qu'il ait confirmé le rejet des demandes d'annulation du contrat, le tribunal a jugé que le tribunal inférieur avait commis une erreur en s'appuyant uniquement sur un accord d'utilisation de 2022 lors de l'examen de la suffisance juridique de la plainte modifiée des plaignants.

Coinbase Crypto Exchange's Legal Woes Escalate as Court Reverses Securities Ruling

Les problèmes juridiques de Coinbase Crypto Exchange s'intensifient alors que le tribunal annule la décision relative aux valeurs mobilières

New York, United States - Cryptocurrency exchange Coinbase faces renewed legal scrutiny as a United States federal court overturned a previous ruling dismissing a consumer lawsuit alleging the sale of unregistered securities.

New York, États-Unis – L'échange de crypto-monnaie Coinbase fait face à un nouvel examen juridique alors qu'un tribunal fédéral américain a annulé une décision précédente rejetant un procès de consommation alléguant la vente de titres non enregistrés.

Background: Securities Lawsuit

Contexte : Poursuite en valeurs mobilières

In 2021, Coinbase was subjected to a class action lawsuit filed by users claiming that the exchange facilitated the sale of unregistered securities among other violations. The plaintiffs argued that Coinbase held title to specific crypto assets and actively participated in their distribution.

En 2021, Coinbase a fait l'objet d'un recours collectif intenté par des utilisateurs affirmant que l'échange avait facilité la vente de titres non enregistrés, entre autres violations. Les plaignants ont fait valoir que Coinbase détenait le titre de propriété sur des actifs cryptographiques spécifiques et participait activement à leur distribution.

Initial District Court Ruling Overturned

La décision initiale du tribunal de district est annulée

Initially, a district court dismissed the lawsuit, relying on a Coinbase user agreement from 2022 that allegedly contradicted the plaintiffs' claims. However, the United States Court of Appeals for the Second Circuit has reversed this decision.

Initialement, un tribunal de district a rejeté le procès, en s'appuyant sur un contrat d'utilisation de Coinbase de 2022 qui aurait contredit les affirmations des plaignants. Cependant, la Cour d'appel du deuxième circuit des États-Unis a annulé cette décision.

Varying User Agreements

Différents accords d'utilisation

The 2nd Circuit found that the district court erred in relying solely on the 2022 user agreement, as the language had been updated from earlier versions. This variability in user agreement language during the relevant period rendered the 2021 version inconclusive for evaluating the legal sufficiency of the plaintiffs' complaint.

Le 2e circuit a estimé que le tribunal de district avait commis une erreur en s'appuyant uniquement sur le contrat d'utilisation de 2022, car le texte avait été mis à jour à partir des versions antérieures. Cette variabilité dans la formulation du contrat d'utilisation au cours de la période pertinente a rendu la version 2021 peu concluante pour évaluer la suffisance juridique de la plainte des plaignants.

Plaintiffs' Arguments

Arguments des plaignants

The plaintiffs asserted that Coinbase exercised control over the crypto assets in question and facilitated their sale. They contended that transactions involving 78 specific crypto assets constituted非法contracts due to their alleged lack of registration. Furthermore, they claimed that Coinbase provided users with descriptions and valuations of these assets, implying that the exchange had a role in their distribution.

Les plaignants ont affirmé que Coinbase exerçait un contrôle sur les actifs cryptographiques en question et facilitait leur vente. Ils ont soutenu que les transactions impliquant 78 actifs cryptographiques spécifiques constituaient des contrats en raison de leur prétendue absence d’enregistrement. En outre, ils ont affirmé que Coinbase fournissait aux utilisateurs des descriptions et des évaluations de ces actifs, ce qui impliquait que la bourse jouait un rôle dans leur distribution.

Secondary Trading Exemption Affirmed

Confirmation de l'exemption pour les opérations sur le marché secondaire

While the recent ruling revives the plaintiffs' claims, it did affirm the district court's earlier decision preventing the plaintiffs from seeking rescission of contracts they alleged violated the Securities and Exchange Act. This decision upholds the principle that secondary trading of digital assets on exchanges like Coinbase is not subject to private liability under federal securities law.

Bien que la récente décision ravive les réclamations des plaignants, elle a confirmé la décision antérieure du tribunal de district interdisant aux plaignants de demander l'annulation des contrats qui, selon eux, violaient la Securities and Exchange Act. Cette décision confirme le principe selon lequel la négociation secondaire d'actifs numériques sur des bourses comme Coinbase n'est pas soumise à une responsabilité privée en vertu de la loi fédérale sur les valeurs mobilières.

Coinbase's Response

Réponse de Coinbase

Coinbase Chief Legal Officer Paul Grewal expressed appreciation for the 2nd Circuit's confirmation of the legal status of secondary trading of digital assets. He emphasized the importance of contracts in protecting the exchange from liability for such transactions.

Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a exprimé son appréciation pour la confirmation par le 2ème Circuit du statut juridique du commerce secondaire des actifs numériques. Il a souligné l'importance des contrats pour protéger la bourse de toute responsabilité pour de telles transactions.

Ongoing Legal Landscape

Paysage juridique en cours

The reversal of the initial dismissal marks a significant development in the legal battle between Coinbase and its users. The outcome of the case will have wider implications for the regulation of cryptocurrency exchanges and the classification of digital assets under securities law.

L'annulation du rejet initial marque une évolution significative dans la bataille juridique entre Coinbase et ses utilisateurs. L’issue de l’affaire aura des implications plus larges pour la réglementation des échanges de cryptomonnaies et la classification des actifs numériques en vertu du droit des valeurs mobilières.