La réglementation augmente, Coinbase intente à nouveau une action en justice

La Cour d'appel du deuxième circuit des États-Unis a relancé un procès contre Coinbase par des clients qui allèguent que la bourse a vendu illégalement des titres non enregistrés et n'a pas réussi à s'enregistrer en tant que courtier. La cour d'appel a estimé qu'un juge d'un tribunal inférieur avait commis une erreur en s'appuyant sur un accord d'utilisation de décembre 2021 pour rejeter l'affaire, et que les réclamations des clients devaient être autorisées à poursuivre leur cours. Les clients affirment également qu’ils n’ont jamais accepté le contrat d’utilisation de décembre 2021, ce qui le rend non pertinent pour décider de classer leur dossier.

Coinbase Faces Revived Lawsuit Amidst Broader Regulatory Scrutiny

Coinbase fait face à un nouveau procès au milieu d'un examen réglementaire plus large

In a significant blow to the largest cryptocurrency exchange in the United States, Coinbase is now facing a revived lawsuit alleging illegal sales of unregistered securities and failure to register as a broker-dealer. The lawsuit, filed by a group of Coinbase customers, was initially dismissed by a lower court judge but has been reinstated by the 2nd U.S. Circuit Court of Appeals in Manhattan.

Coup dur pour la plus grande bourse de crypto-monnaie des États-Unis, Coinbase fait maintenant face à un nouveau procès alléguant des ventes illégales de titres non enregistrés et un défaut d'enregistrement en tant que courtier. Le procès, intenté par un groupe de clients de Coinbase, a été initialement rejeté par un juge d'un tribunal inférieur, mais a été rétabli par la deuxième cour d'appel des États-Unis à Manhattan.

The lawsuit alleges that Coinbase has been unlawfully operating as an unregistered broker-dealer, failing to register the 79 tokens traded on its platform as securities with the Securities and Exchange Commission (SEC). This alleged lapse in regulatory compliance has raised concerns about consumer protection and the integrity of the cryptocurrency market.

Le procès allègue que Coinbase a fonctionné illégalement en tant que courtier non enregistré, en omettant d'enregistrer les 79 jetons négociés sur sa plateforme en tant que titres auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Ce prétendu manquement à la conformité réglementaire a soulevé des inquiétudes quant à la protection des consommateurs et à l’intégrité du marché des cryptomonnaies.

The plaintiffs argue that Coinbase's user agreement, entered into in December 2021, is not conclusive in determining whether the company is the seller or holds title to the 79 tokens involved in the lawsuit. The appeals court agreed, stating that Coinbase had materially changed its user agreements over time and that the December 2021 version could not be solely relied upon in this case.

Les plaignants soutiennent que l'accord d'utilisation de Coinbase, conclu en décembre 2021, n'est pas concluant pour déterminer si la société est le vendeur ou détient le titre des 79 jetons impliqués dans le procès. La cour d'appel a accepté, déclarant que Coinbase avait considérablement modifié ses contrats d'utilisation au fil du temps et que la version de décembre 2021 ne pouvait pas être invoquée uniquement dans cette affaire.

The court's decision comes amidst heightened regulatory scrutiny of the cryptocurrency industry. The SEC has recently stepped up its enforcement efforts against cryptocurrency exchanges, alleging violations of securities laws. Coinbase itself is facing an ongoing SEC lawsuit over allegations of facilitating trades of unregistered securities.

La décision du tribunal intervient dans un contexte de surveillance réglementaire accrue du secteur des cryptomonnaies. La SEC a récemment intensifié ses efforts de répression contre les bourses de crypto-monnaie, alléguant des violations des lois sur les valeurs mobilières. Coinbase lui-même fait face à un procès en cours auprès de la SEC pour des allégations de facilitation des transactions sur des titres non enregistrés.

The revived lawsuit against Coinbase underscores the importance of clear and transparent regulatory frameworks for the cryptocurrency market. As the industry continues to evolve rapidly, it is crucial for exchanges like Coinbase to adhere to established laws and regulations to ensure investor protection and preserve the integrity of the market.

La reprise du procès contre Coinbase souligne l’importance de cadres réglementaires clairs et transparents pour le marché des cryptomonnaies. Alors que le secteur continue d'évoluer rapidement, il est crucial que les bourses comme Coinbase adhèrent aux lois et réglementations en vigueur pour garantir la protection des investisseurs et préserver l'intégrité du marché.

The case now returns to the U.S. District Court in Manhattan, where it will be further adjudicated. The outcome of this lawsuit will have significant implications for Coinbase and the broader cryptocurrency industry, shaping the legal landscape and potentially setting precedents for future enforcement actions.

L'affaire est désormais renvoyée devant le tribunal de district américain de Manhattan, où elle sera jugée plus en détail. L’issue de ce procès aura des implications significatives pour Coinbase et l’ensemble du secteur des cryptomonnaies, façonnant le paysage juridique et créant potentiellement des précédents pour de futures mesures coercitives.

Coinbase, in response to the appeals court's decision, has maintained that it welcomes the dismissal of some claims, particularly those related to secondary trading of digital assets on exchanges. However, the company's legal battle with the plaintiffs is far from over, with the plaintiffs expressing their gratitude for the opportunity to resume their case.

Coinbase, en réponse à la décision de la cour d'appel, a soutenu qu'elle se félicitait du rejet de certaines réclamations, notamment celles liées au commerce secondaire d'actifs numériques sur les bourses. Cependant, la bataille juridique de l'entreprise avec les plaignants est loin d'être terminée, ces derniers exprimant leur gratitude pour l'opportunité de reprendre leur procès.

As regulators continue to tighten their grip on the cryptocurrency market, Coinbase faces the daunting task of navigating a complex regulatory landscape while maintaining its dominance as the largest U.S. exchange. The outcome of this lawsuit will be closely watched by industry participants, investors, and regulators alike, as it holds the potential to reshape the future of cryptocurrency trading.

Alors que les régulateurs continuent de resserrer leur emprise sur le marché des cryptomonnaies, Coinbase est confronté à la tâche ardue de naviguer dans un paysage réglementaire complexe tout en conservant sa domination en tant que plus grande bourse américaine. L’issue de ce procès sera étroitement surveillée par les acteurs du secteur, les investisseurs et les régulateurs, car elle pourrait potentiellement remodeler l’avenir du trading de crypto-monnaie.