CFTC sondes Contrats d'événements Super Bowl sur Crypto.com et Kalshi

La récente enquête de Crypto.com et des contrats sportifs de Kalshi se résume tous à une seule question - sont des contrats d'événements fondés sur le «jeu» sportif au sens de la loi sur l'échange de marchandises

The recent Commodity Futures Trading Commission (CFTC) probe into the Super Bowl events contracts offered by Crypto.com and Kalshi has sparked discussions about the legal definition of "sports gaming" within the Commodities Exchange Act, according to crypto lawyer Aaron Brogan.

La récente enquête sur la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur les contrats d'événements du Super Bowl offerts par Crypto.com et Kalshi a déclenché des discussions sur la définition juridique du "jeu sportif" au sein de la loi sur l'échange des marchandises, selon l'avocat de Crypto Aaron Brogan.

The probe stems from a broader CFTC investigation into the legality of event contracts, which was initiated following the massive success of PredictIt's political prediction markets, Brogan said in an interview with CoinDesk.

La sonde découle d'une enquête plus large de la CFTC sur la légalité des contrats d'événements, qui a été initié à la suite du succès massif des marchés de prédiction politique de Predicttit, a déclaré Brogan dans une interview avec Coindesk.

"The recent probe of Crypto.com and Kalshi's sports contracts all comes down to a single question — are event contracts premised on sports 'gaming' within the meaning of the Commodities Exchange Act?" Brogan said.

"La récente sonde de Crypto.com et des contrats sportives de Kalshi se résume à une seule question - les contrats d'événements sont-ils pris en charge du« jeu »sportif au sens de la loi sur l'échange de marchandises? Dit Brogan.

The CFTC is specifically interested in determining whether Crypto.com and Kalshi are self-certifying these contracts without the Commission's approval, which would be illegal if sports events are deemed to constitute "gaming" under the Commodities Exchange Act, Brogan explained.

Le CFTC est spécifiquement intéressé à déterminer si Crypto.com et Kalshi sont auto-certifiant ces contrats sans l'approbation de la Commission, ce qui serait illégal si les événements sportifs sont réputés constituer le "jeu" en vertu de la loi sur l'échange des marchandises, a expliqué Brogan.

However, the legal definition of "sports gaming" is surprisingly complex and has been the subject of much debate, particularly in the context of Kalshi's election betting contracts, Brogan said.

Cependant, la définition juridique du «jeu sportif» est étonnamment complexe et a fait l'objet de nombreux débats, en particulier dans le contexte des contrats de paris électoraux de Kalshi, a déclaré Brogan.

In a ruling last fall, a judge defined "gaming" as "playing games" or "playing games for stakes," and cited discussions during the drafting of the Commodities Exchange Act, where a lawmaker stated that the rule against gaming was intended to cover sports betting, Brogan explained.

Dans une décision l'automne dernier, un juge a défini le "jeu" comme "jouer à des jeux" ou "jouer à des jeux pour enjeux", et a cité des discussions lors de la rédaction de la loi sur l'échange des marchandises, où un législateur a déclaré que la règle contre le jeu était destinée à couvrir Paries sportives, a expliqué Brogan.

"All of that sounds bad for these contracts, but I am not wholly convinced," Brogan said.

"Tout cela semble mauvais pour ces contrats, mais je ne suis pas totalement convaincu", a déclaré Brogan.

The judge's finding on the gaming definition is dicta, or non-binding, and the legislative history is only relevant if the law is ambiguous, Brogan explained.

La conclusion du juge sur la définition de jeu est dicta, ou non contraignant, et l'histoire législative n'est pertinente que si la loi est ambiguë, a expliqué Brogan.

Additionally, Merriam-Webster defines gaming as "the practice or activity of playing games for stakes," which suggests that these prediction markets would have strong arguments if they had to go to court, Brogan said.

De plus, Merriam-Webster définit le jeu comme "la pratique ou l'activité de jouer à des jeux pour des enjeux", ce qui suggère que ces marchés de prédiction auraient de forts arguments s'ils devaient aller en justice, a déclaré Brogan.

"At least in Merriam-Webster, this clearly means gambling, not sports, so I think these prediction markets would have colorable arguments if they had to go to the mats," Brogan said.

"Au moins dans Merriam-Webster, cela signifie clairement le jeu, pas les sports, donc je pense que ces marchés de prédiction auraient des arguments colorisables s'ils devaient aller aux tapis", a déclaré Brogan.

Some judges might be receptive to this kind of textualist argument, especially given the changing composition of the CFTC, Brogan explained.

Certains juges pourraient être réceptifs à ce type d'argument textualiste, en particulier compte tenu de la composition changeante du CFTC, a expliqué Brogan.

Many believe that the appointment of Republican Caroline Pham as the Commission's Chair will lead to a more laissez-faire regulatory approach, Brogan said.

Beaucoup croient que la nomination de la républicaine Caroline Pham en tant que président de la commission mènera à une approche réglementaire plus de laissez-faire, a déclaré Brogan.

"The Democrats had been highly skeptical of retail-oriented event contracts and fought hard against first PredictIt and then Kalshi in 2023 and 2024 to attempt to prevent them from offering election contracts," Brogan said.

"Les démocrates avaient été très sceptiques quant aux contrats d'événements axés sur le commerce de détail et se sont battus contre la première prédiction, puis Kalshi en 2023 et 2024 pour tenter de les empêcher d'offrir des contrats électoraux", a déclaré Brogan.

But, how laissez-faire is still something up for debate, especially in the post-inauguration period, Brogan explained.

Mais, comment le laissez-faire est toujours quelque chose pour le débat, en particulier dans la période post-inauguration, a expliqué Brogan.

"If they're probing into these post-inauguration Kalshi contracts, maybe they will still be hawkish on at least some event contracts," Brogan concluded.

"S'ils ont sondé sur ces contrats de Kalshi post-inauguration, ils seront peut-être toujours belliciens sur au moins certains contrats d'événements", a conclu Brogan.