La Californie a franchi une étape majeure vers la sécurisation des droits de bitcoin et de crypto-monnaie en modifiant son projet de loi 1052

Initialement présenté comme la Loi sur la transmission de l'argent le 20 février 2025, le projet de loi a été révisé le 28 mars par le démocrate Avelino Valence, président du comité bancaire et financier

California has taken a major step toward securing Bitcoin and cryptocurrency rights with an amendment to Assembly Bill 1052.

La Californie a franchi une étape majeure vers la garantie des droits de bitcoin et de crypto-monnaie avec un amendement au projet de loi 1052 de l'assemblée.

Originally introduced as the Money Transmission Act on February 20, the bill was revised on March 28 by Democrat Avelino Valencia, chair of the Banking and Finance Committee, to include key investor protections. The legislation is now titled “Digital Assets” and grants nearly 40 million Californians the right to self-custody of their Bitcoin (BTC) and other digital currencies without discrimination.

Initialement présenté comme la loi sur la transmission de l'argent le 20 février, le projet de loi a été révisé le 28 mars par le démocrate Avelino Valence, président du comité bancaire et financier, pour inclure les principales protections des investisseurs. La législation est désormais intitulée «actifs numériques» et accorde à près de 40 millions de Californiens le droit à l'auto-cuir de leur bitcoin (BTC) et d'autres devises numériques sans discrimination.

“California often sets the national blueprint for policy, and if Bitcoin Rights passes here, it can pass anywhere. We're also setting up a crucial battleground in the heart of the deep state,” said Dennis Porter, CEO of Satoshi Action Fund, regarding the bill’s broader implications.

«La Californie établit souvent le plan national pour la politique, et si les droits du bitcoin adoptent ici, il peut passer n'importe où. Nous créons également un champ de bataille crucial au cœur de l'état profond», a déclaré Dennis Porter, PDG de Satoshi Action Fund, concernant les implications plus larges du projet de loi.

The amended bill also makes digital assets a valid and legal form of payment for private transactions. Public entities would be banned from restricting or taxing digital assets solely based on their use as payment.

La facture modifiée fait également des actifs numériques un formulaire de paiement valide et légal pour les transactions privées. Les entités publiques seraient interdites de restreindre ou de taxer les actifs numériques uniquement en fonction de leur utilisation comme paiement.

Moreover, the bill establishes a clear framework for handling unclaimed digital assets, ensuring they are safeguarded by licensed custodians rather than lost in legal uncertainty.

De plus, le projet de loi établit un cadre clair pour gérer les actifs numériques non réclamés, garantissant qu'ils sont sauvegardés par des gardiens agréés plutôt que perdus dans une incertitude juridique.

California's Political Reform Act of 1974 will also be expanded under AB 1052 to prohibit public officials from promoting, issuing, or sponsoring digital assets, securities, or commodities. A section of the bill reads:

La California Political Reform Act de 1974 sera également élargie en vertu de l'AB 1052 pour interdire aux fonctionnaires de promouvoir, émettre ou parrainer des actifs numériques, des titres ou des produits de base. Une section du projet de loi se lit comme suit:

“A public official shall not engage in any transaction or conduct related to a digital asset that creates a conflict of interest with their public duties.”

«Un fonctionnaire ne doit engager aucune transaction ou conduite liée à un actif numérique qui crée un conflit d'intérêts avec ses fonctions publiques.»

The bill is now in the “desk process”, which means it has been formally introduced and is awaiting its first reading. If enacted, it could set a precedent for other states considering similar cryptocurrency regulations.

Le projet de loi est maintenant dans le «processus de bureau», ce qui signifie qu'il a été officiellement introduit et attend sa première lecture. S'il est adopté, il pourrait définir un précédent pour d'autres États compte tenu des réglementations similaires de crypto-monnaie.

Data from BTC Maps shows that 99 merchants in California accept Bitcoin as payment. The state is also home to some of the largest crypto firms, including Ripple Labs, Solana Labs, and Kraken, who would benefit from clearer legal guidelines.

Les données des cartes BTC montrent que 99 marchands en Californie acceptent le bitcoin comme paiement. L'État abrite également certaines des plus grandes entreprises cryptographiques, notamment Ripple Labs, Solana Labs et Kraken, qui bénéficieraient de directives juridiques plus claires.

Texas recently passed a Bitcoin strategic reserve bill in the Senate with a 25-5 vote on March 6. The bill, known as SB-21, still requires the governor's signature.

Le Texas a récemment adopté un projet de loi de réserve stratégique de Bitcoin au Sénat avec un vote de 25-5 le 6 mars. Le projet de loi, connu sous le nom de SB-21, nécessite toujours la signature du gouverneur.

If signed, Texas would become the first U.S. state to establish a digital asset strategic reserve.

Si elle est signée, le Texas deviendrait le premier État américain à établir une réserve stratégique d'actifs numériques.

Kentucky Governor Andy Beshear also signed a Bitcoin Rights bill into law on March 24, reinforcing the growing state-level momentum for digital asset protections.

Le gouverneur du Kentucky, Andy Beshear, a également signé un projet de loi sur les droits du Bitcoin le 24 mars, renforçant la dynamique croissante au niveau de l'État pour la protection des actifs numériques.

On the federal level, earlier this month, U.S. President Donald Trump signed an executive order to create both a Strategic Bitcoin Reserve and a Digital Asset Stockpile.

Au niveau fédéral, plus tôt ce mois-ci, le président américain Donald Trump a signé un décret exécutif pour créer à la fois une réserve de bitcoin stratégique et un stock d'actifs numériques.

California is also considering additional cryptocurrency legislation. A stablecoin-related bill, introduced on February 2, aims to establish clear guidelines for collateral requirements, liquidation processes, redemption and settlement mechanisms, and security audits for stablecoin issuers. This is part of a broader effort to regulate the growing digital asset industry.

La Californie envisage également une législation supplémentaire de crypto-monnaie. Un projet de loi lié à la stable, présenté le 2 février, vise à établir des directives claires pour les exigences collatérales, les processus de liquidation, les mécanismes de rachat et de règlement et les audits de sécurité pour les émetteurs de stablecoin. Cela fait partie d'un effort plus large pour réglementer l'industrie des actifs numériques croissants.

Across the U.S., 95 Bitcoin-related bills have been introduced at the state level in 35 states, including 36 Bitcoin reserve bills that remain active.

Aux États-Unis, 95 factures liées au bitcoin ont été présentées au niveau de l'État dans 35 États, dont 36 factures de réserve Bitcoin qui restent actives.

As more states move toward legal recognition and regulation of digital assets, California's AB 1052 could play a crucial role in shaping national policy.

Alors que de plus en plus d'États se dirigent vers la reconnaissance juridique et la réglementation des actifs numériques, l'AB 1052 de la Californie pourrait jouer un rôle crucial dans l'élaboration de la politique nationale.