Les avocats de Binance déposent une requête pour rejeter la plainte modifiée de la SEC, affirmant que les actifs cryptographiques ne sont pas des titres

Les avocats représentant Binance (BNB) et CZ soutiennent que la plainte modifiée de la Securities and Exchange Commission rend « hommage du bout des lèvres » à la décision précédente du tribunal qui ne reconnaît pas les actifs cryptographiques comme des titres.

Binance and former CEO Changpeng “CZ” Zhao filed a motion on Monday to dismiss an amended complaint submitted by the Securities and Exchange Commission last month in the ongoing legal battle over whether crypto assets sold by the exchange are securities.

Binance et l'ancien PDG Changpeng « CZ » Zhao ont déposé lundi une requête visant à rejeter une plainte modifiée soumise par la Securities and Exchange Commission le mois dernier dans la bataille juridique en cours pour savoir si les actifs cryptographiques vendus par la bourse sont des titres.

In a Nov. 4 filing, the lawyers representing Binance (BNB) and CZ argue that the SEC’s amended complaint pays “lip service” to the court’s previous ruling that does not recognize crypto assets as securities. Despite this, they believe that the SEC has refused to acknowledge the ruling’s impact on the trade of digital assets.

Dans un dossier déposé le 4 novembre, les avocats représentant Binance (BNB) et CZ affirment que la plainte modifiée de la SEC rend « hommage du bout des lèvres » à la décision précédente du tribunal qui ne reconnaît pas les actifs cryptographiques comme des titres. Malgré cela, ils estiment que la SEC a refusé de reconnaître l'impact de la décision sur le commerce des actifs numériques.

If the court’s ruling that crypto does not fall under securities is followed, then that would mean secondary market resales of the assets do not count as “securities” transactions.

Si la décision du tribunal selon laquelle la cryptographie ne relève pas des titres est suivie, cela signifierait que les reventes d'actifs sur le marché secondaire ne sont pas considérées comme des transactions de « titres ».

“The SEC’s Amended Complaint continues to insist that virtually all transactions involving crypto assets—including blind secondary market resales of tokens—are securities transactions because some buyers might hope the assets will increase in value,” the lawyers wrote.

"La plainte modifiée de la SEC continue d'insister sur le fait que pratiquement toutes les transactions impliquant des actifs cryptographiques - y compris les reventes aveugles de jetons sur le marché secondaire - sont des transactions sur titres, car certains acheteurs pourraient espérer que la valeur des actifs augmentera", ont écrit les avocats.

The filing also points out that the SEC’s amended complaint still lacks the legal basis that differentiates between assets and investment contracts, arguing that assets themselves do not count as investment contracts simply because they were offered to customers “as part of a package of promises and expectations.”

Le dossier souligne également que la plainte modifiée de la SEC ne dispose toujours pas de base juridique faisant la différence entre les actifs et les contrats d'investissement, arguant que les actifs eux-mêmes ne comptent pas comme des contrats d'investissement simplement parce qu'ils ont été proposés aux clients « dans le cadre d'un ensemble de promesses et d'attentes ». .»

Moreover, it states that the SEC still does not implement clear standards for courts, litigants, or market participants that indicate which digital asset transactions fall under the category of investment contracts and which do not.

En outre, il indique que la SEC n'a toujours pas mis en œuvre de normes claires pour les tribunaux, les justiciables ou les acteurs du marché indiquant quelles transactions d'actifs numériques relèvent de la catégorie des contrats d'investissement et lesquelles n'en relèvent pas.

They claim the SEC has a tendency of choosing “winners and losers arbitrarily,” mentioning a recently abandoned case involving Ether transactions that were recognized as investment contracts.

Ils affirment que la SEC a tendance à choisir « arbitrairement les gagnants et les perdants », mentionnant une affaire récemment abandonnée impliquant des transactions Ether qui ont été reconnues comme des contrats d'investissement.

“The agency even admits that its non-test cannot differentiate securities from Beanie Babies at the pleading stage,” the lawyers wrote.

"L'agence admet même que son non-test ne peut pas différencier les titres des Beanie Babies au stade de la plaidoirie", ont écrit les avocats.

The rest of the document details the arguments against cases that the SEC have brought up involving Binance and CZ. The document ends with a request to dismiss the SEC’s claims against Binance and Changpeng Zhao without leaving room to amend.

Le reste du document détaille les arguments contre les affaires soulevées par la SEC impliquant Binance et CZ. Le document se termine par une demande de rejet des réclamations de la SEC contre Binance et Changpeng Zhao sans laisser de place à des modifications.

Last September, SEC filed an amended complaint again Binance and CZ, stating that it never intended to assign the securities label to cryptocurrencies and tokens. The agency explained it uses securities as a shorthand to refer to various aspects of crypto sales.

En septembre dernier, la SEC a déposé à nouveau une plainte modifiée contre Binance et CZ, déclarant qu'elle n'avait jamais eu l'intention d'attribuer le label de titres aux crypto-monnaies et aux jetons. L’agence a expliqué qu’elle utilise les titres comme raccourci pour désigner divers aspects des ventes de cryptographie.

In the end, the SEC vowed to use the term “crypto asset securities” and apologized for the confusion it caused.

En fin de compte, la SEC s’est engagée à utiliser le terme « titres d’actifs cryptographiques » et s’est excusée pour la confusion qu’elle a provoquée.

On June 5, 2023, the SEC filed a lawsuit against Binance, CZ, and several affiliated companies for violating securities trading regulations. The agency cites the violation on the grounds of a court document that the SEC recognized the BNB token and the BUSD stablecoin as securities.

Le 5 juin 2023, la SEC a intenté une action en justice contre Binance, CZ et plusieurs sociétés affiliées pour violation de la réglementation sur le commerce des valeurs mobilières. L'agence cite la violation sur la base d'un document judiciaire selon lequel la SEC a reconnu le jeton BNB et le stablecoin BUSD comme des titres.

Binance is not the only crypto-related entity to have legal troubles with the SEC due to being regarded as a security. The SEC also have lawsuits against Coinbase and Ripple based on allegations that these businesses offered unregistered crypto asset securities.

Binance n'est pas la seule entité liée à la cryptographie à avoir des problèmes juridiques avec la SEC parce qu'elle est considérée comme une sécurité. La SEC a également intenté des poursuites contre Coinbase et Ripple sur la base d'allégations selon lesquelles ces entreprises auraient proposé des titres d'actifs cryptographiques non enregistrés.