La Banque d'Angleterre et la FCA lancent un bac à sable de titres numériques pour la cohorte de l'automne 2024

La Banque d'Angleterre (BoE) et la Financial Conduct Authority (FCA) sollicitent des commentaires sur leur projet de cadre opérationnel pour le UK Digital Securities Sandbox (DSS), et prévoient d'ouvrir les candidatures au cours de l'été. Le DSS vise à faciliter l'adoption d'actifs numériques sur les marchés financiers, permettant aux entreprises britanniques éligibles d'utiliser les technologies émergentes pour la négociation et le règlement de titres numériques dans un environnement réglementaire conçu pour favoriser l'innovation et protéger les consommateurs.

Bank of England and Financial Conduct Authority Unveil Digital Securities Sandbox for Autumn 2024 Cohort

La Banque d'Angleterre et la Financial Conduct Authority dévoilent un bac à sable de titres numériques pour la cohorte de l'automne 2024

In a joint initiative to foster innovation and facilitate the adoption of digital assets within financial markets, the Bank of England (BoE) and the Financial Conduct Authority (FCA) are preparing to launch the Digital Securities Sandbox (DSS) in autumn 2024. This sandbox will provide eligible UK firms with a controlled environment to test and develop innovative applications of emerging technologies, such as blockchain and distributed ledger networks, in the trading and settlement of digital securities.

Dans le cadre d'une initiative conjointe visant à favoriser l'innovation et à faciliter l'adoption des actifs numériques sur les marchés financiers, la Banque d'Angleterre (BoE) et la Financial Conduct Authority (FCA) se préparent à lancer le Digital Securities Sandbox (DSS) à l'automne 2024. Ce bac à sable fournira aux entreprises britanniques éligibles un environnement contrôlé pour tester et développer des applications innovantes de technologies émergentes, telles que la blockchain et les réseaux de registres distribués, dans la négociation et le règlement de titres numériques.

The DSS is designed to accelerate the exploration and understanding of these technologies and their potential impact on financial markets. It will allow selected participants to operate within a tailored regulatory framework, enabling them to test new products, services, and business models while mitigating risks to consumers and the broader financial system.

Le DSS est conçu pour accélérer l’exploration et la compréhension de ces technologies et de leur impact potentiel sur les marchés financiers. Il permettra aux participants sélectionnés d'opérer dans un cadre réglementaire sur mesure, leur permettant de tester de nouveaux produits, services et modèles commerciaux tout en atténuant les risques pour les consommateurs et le système financier dans son ensemble.

"The Digital Securities Sandbox is a transformative tool that will reshape how we regulate," said Sheldon Mills, Executive Director at the FCA. "It will allow firms to test regulatory changes in real-world situations before they are made permanent, fostering innovation in digital assets while ensuring robust consumer protection."

« Le Digital Securities Sandbox est un outil de transformation qui va remodeler notre façon de réglementer », a déclaré Sheldon Mills, directeur exécutif de la FCA. "Cela permettra aux entreprises de tester les changements réglementaires dans des situations réelles avant qu'ils ne deviennent permanents, favorisant ainsi l'innovation dans les actifs numériques tout en garantissant une solide protection des consommateurs."

Mills further emphasized the DSS's strategic significance in strengthening the UK's position as a global financial center, by driving the adoption of new technologies for trading and settling traditional assets.

Mills a en outre souligné l'importance stratégique du DSS dans le renforcement de la position du Royaume-Uni en tant que centre financier mondial, en favorisant l'adoption de nouvelles technologies pour le commerce et le règlement des actifs traditionnels.

The DSS differs from the FCA's existing Digital Sandbox, which focuses on supporting firms in the early stages of digital product development. The DSS specifically targets the more advanced stages of development and testing, enabling participants to explore the practical implementation of digital securities within live market operations.

Le DSS diffère du Digital Sandbox existant de la FCA, qui se concentre sur le soutien aux entreprises dans les premières étapes du développement de produits numériques. Le DSS cible spécifiquement les étapes les plus avancées de développement et de test, permettant aux participants d'explorer la mise en œuvre pratique des titres numériques dans les opérations de marché en direct.

The timeline for the DSS's implementation began with the UK Treasury's initial proposal in July 2023. In November, the government responded to the public consultation and announced plans for legislation to implement the initiative. New regulations were introduced in December, providing supervisory guidelines for the sandbox under the Financial Services and Markets Act 2023, which came into effect on January 8.

Le calendrier de mise en œuvre du DSS a commencé avec la proposition initiale du Trésor britannique en juillet 2023. En novembre, le gouvernement a répondu à la consultation publique et a annoncé son intention de légiférer pour mettre en œuvre l'initiative. De nouvelles réglementations ont été introduites en décembre, fournissant des lignes directrices en matière de surveillance du bac à sable en vertu de la loi de 2023 sur les services et marchés financiers, entrée en vigueur le 8 janvier.

Following the release of a joint consultation paper on Wednesday, interested parties have until May 29 to provide feedback. The BoE and FCA will then issue a response and begin accepting applications for the DSS during the summer of 2024. The first cohort of participants is expected to join the initiative as early as autumn.

Suite à la publication d'un document de consultation conjoint mercredi, les parties intéressées ont jusqu'au 29 mai pour faire part de leurs commentaires. La BoE et la FCA publieront ensuite une réponse et commenceront à accepter les candidatures au DSS au cours de l'été 2024. La première cohorte de participants devrait rejoindre l'initiative dès l'automne.

"The Digital Securities Sandbox is a vital tool for regulators to understand how to adapt safely to technological advancements and changes in critical financial market processes, such as securities settlement," said Sasha Mills, Executive Director for Financial Market Infrastructure at the BoE. "We welcome input from potential participants and look forward to collaborating with the FCA, government, and industry throughout the DSS."

« Le Digital Securities Sandbox est un outil essentiel permettant aux régulateurs de comprendre comment s'adapter en toute sécurité aux avancées technologiques et aux changements dans les processus critiques des marchés financiers, tels que le règlement des titres », a déclaré Sasha Mills, directrice exécutive de l'infrastructure des marchés financiers à la BoE. "Nous apprécions les commentaires des participants potentiels et sommes impatients de collaborer avec la FCA, le gouvernement et l'industrie dans le cadre du DSS."

Successful applicants will have the opportunity to offer securities depository and settlement services and operate a trading venue under a single legal entity. The DSS aims to encompass a diverse range of firms to maximize learning opportunities and foster innovation within the UK financial system.

Les candidats retenus auront la possibilité d'offrir des services de dépôt et de règlement de titres et d'exploiter une plate-forme de négociation sous une seule entité juridique. Le DSS vise à englober un large éventail d'entreprises afin de maximiser les opportunités d'apprentissage et de favoriser l'innovation au sein du système financier britannique.

This initiative could pave the way for faster, more cost-effective trading, settlement, and utilization of securities among financial market participants. The DSS is expected to run for five years, subject to entry limits, and could culminate in permanent regulations governing the trading and settlement of digital assets.

Cette initiative pourrait ouvrir la voie à une négociation, un règlement et une utilisation des titres plus rapides et plus rentables entre les acteurs des marchés financiers. Le DSS devrait durer cinq ans, sous réserve de limites d'entrée, et pourrait aboutir à une réglementation permanente régissant la négociation et le règlement des actifs numériques.

The UK has been a pioneer in the exploration of digital assets. In April 2023, the UK government published a "Roadmap to the UK's Digital Future," which outlined the country's ambition to become a global hub for digital asset technology and investment. The DSS is a key element of this strategy, providing a tangible platform for the development and testing of innovative applications in this emerging field.

Le Royaume-Uni a été un pionnier dans l’exploration des actifs numériques. En avril 2023, le gouvernement britannique a publié une « Feuille de route pour l'avenir numérique du Royaume-Uni », qui décrit l'ambition du pays de devenir une plaque tournante mondiale pour la technologie et l'investissement dans les actifs numériques. Le DSS est un élément clé de cette stratégie, fournissant une plateforme tangible pour le développement et le test d'applications innovantes dans ce domaine émergent.