Bafin rejette la demande d'Ethena Labs pour émettre des jetons référencés sur les actifs

Le régulateur a également fait preuve de préoccupation que le Susde pourrait constituer une offre de sécurité sans licence.

Germany’s financial regulator, BaFin, has rejected Ethena Labs’ application to issue asset-referenced tokens under the European Union’s Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCAR).

Le régulateur financier de l'Allemagne, Bafin, a rejeté la demande d'Etathena Labs pour émettre des jetons référencés sur les actifs en vertu des marchés de l'Union européenne dans la réglementation des crypto-actifs (MICAR).

The regulator also expressed concerns that the sUSDe may constitute an unlicensed security offering.

Le régulateur a également exprimé ses préoccupations que le Susde puisse constituer une offre de sécurité sans licence.

According to BaFin’s official notice, the application submitted by Ethena GmbH, a Frankfurt-based entity in Ethena Labs’ corporate structure, exhibited “significant deficiencies” in organizational practices and failed to meet MiCAR requirements concerning asset reserves and capital adequacy.

Selon l'avis officiel de Bafin, la demande soumise par Ethena GmbH, une entité basée à Francfort dans la structure d'entreprise d'Enthena Labs, a présenté des «carences importantes» dans les pratiques organisationnelles et n'a pas répondu aux exigences de micro concernant les réserves d'actifs et l'adéquation du capital.

BaFin immediately imposed enforceable supervisory measures, including prohibiting further public offerings of the USDe token within Germany, and ordered custodians to freeze the token’s reserve assets.

Bafin a immédiatement imposé des mesures de surveillance exécutoires, notamment en interdisant d'autres offres publiques du jeton USDE en Allemagne, et a ordonné aux gardiens de geler les actifs de réserve du jeton.

Notably, some stablecoin issuers have been facing difficulties performing coin operations in accordance with the new MiCAR regulation. Major European exchanges, such as Binance and FTX, decided to delist Tether USD (USDT) because they were concerned that the token might be non-compliant. However, authorities have not yet deemed USDT non-compliant.

Notamment, certains émetteurs de stablecoin ont été confrontés à des difficultés à effectuer des opérations de monnaie conformément au nouveau réglementation des micro. Les principaux échanges européens, tels que Binance et FTX, ont décidé de mettre en place l'attache USD (USDT) parce qu'ils craignaient que le jeton ne soit non conforme. Cependant, les autorités n'ont pas encore jugé USDT non conforme.

Ordered to stop USDe issuance

Ordonné d'arrêter l'émission de l'USDE

However, Ethena GmbH continued issuing the token in Germany after applying for authorization on July 29, 2024, to operate as a crypto service provider under MiCAR's transitional provision.

Cependant, Ethena GmbH a continué à émettre le jeton en Allemagne après avoir demandé l'autorisation le 29 juillet 2024 pour fonctionner en tant que fournisseur de services de crypto dans le cadre de la disposition de transition de Micar.

Approximately 5.4 billion USDe tokens are currently circulating, most of which were issued before MiCAR’s effective enforcement and outside of Germany.

Environ 5,4 milliards de jetons USDE circulent actuellement, dont la plupart ont été publiés avant l'application efficace de Micar et en dehors de l'Allemagne.

BaFin clarified that its actions do not affect USDe’s secondary market trading but temporarily restrict redemptions directly through Ethena GmbH. Since January 2025, Ethena BVI Limited, an affiliated entity based in the British Virgin Islands, has also facilitated the token’s issuance.

Bafin a précisé que ses actions n'affectent pas le commerce du marché secondaire de l'USDE, mais restreignent temporairement les rachats directement via Ethena GmbH. Depuis janvier 2025, Ethena BVI Limited, une entité affiliée basée dans les îles Vierges britanniques, a également facilité l'émission du jeton.

Moreover, the regulator appointed a special representative to monitor compliance and noted the potential for additional actions, including a ban on public offerings of associated securities.

En outre, le régulateur a nommé un représentant spécial pour surveiller la conformité et a noté le potentiel d'actions supplémentaires, y compris l'interdiction des offres publiques de titres associés.

Securities offering

Offre de valeurs mobilières

Beyond operational shortcomings, BaFin expressed a “sufficiently substantiated suspicion” that the sUSDe token, a yield-bearing stablecoin variant, qualifies as a security under German law and has been offered publicly without an approved securities prospectus.

Au-delà des lacunes opérationnelles, Bafin a exprimé une «suspicion suffisamment étayée» que le jeton de Susde, une variante de rendement de la réserve, est considéré comme une garantie en vertu de la loi allemande et a été proposé publiquement sans un prospectus de titres approuvé.

The sUSDe is a yield-bearing stablecoin that can be acquired by staking USDe. BaFin’s concern stems from the financial structure and alleged profit promise embedded in the sUSDe token, which may trigger regulatory classification as a security.

Le Susde est une stablecoin qui peut être acquise en jalonnant l'USDE. La préoccupation de Bafin provient de la structure financière et de la promesse à profit présumée intégrée dans le jeton Susde, qui peut déclencher la classification réglementaire en tant que sécurité.

This suspicion arose from the structure of the sUSDe as a yield-bearing instrument, which could fall afoul of German securities law if the token was marketed with promises of financial return to investors.

Cette suspicion est née de la structure de la Susde en tant qu'instrument de rendement, qui pourrait remonter le droit des valeurs mobilières allemands si le jeton était commercialisé avec des promesses de rendement financier aux investisseurs.

BaFin’s position introduces a regulatory challenge to hybrid instruments like sUSDe, which combine stablecoin mechanics with yield-generation features. The regulator is actively evaluating whether the public distribution of such instruments requires compliance with securities law, including disclosure and prospectus obligations.

La position de Bafin introduit un défi réglementaire aux instruments hybrides comme Susde, qui combinent la mécanique des stables avec les caractéristiques de génération de rendement. Le régulateur évalue activement si la distribution publique de ces instruments exige le respect de la loi sur les valeurs mobilières, y compris les obligations de divulgation et de prospectus.

The outcome of this classification could set a precedent for similar crypto assets in the European Union.

Le résultat de cette classification pourrait créer un précédent pour des actifs de cryptographie similaires dans l'Union européenne.

Ethena Labs’ response

Réponse d'Ethena Labs

In response, Ethena Labs published a statement confirming that it had been informed by email of BaFin’s decision to reject Ethena GmbH’s MiCAR application.

En réponse, Ethena Labs a publié une déclaration confirmant qu'elle avait été informée par e-mail de la décision de Bafin de rejeter l'application Micar d'Ethena GmbH.

The company acknowledged the decision in a public statement and said it is “evaluating alternative frameworks” for regulatory compliance.

La société a reconnu la décision dans un communiqué public et a déclaré qu'elle «évaluait des cadres alternatifs» pour la conformité réglementaire.

Ethena added:

Ethena a ajouté:

“Since its inception, Ethena has been exploring various options and jurisdictions when it comes to regulatory frameworks globally. A MiCAR authorization via Ethena GmbH was one of various options we have been pursuing.”

«Depuis sa création, Ethena explore diverses options et juridictions en ce qui concerne les cadres réglementaires à l'échelle mondiale. Une autorisation de micro via Ethena GmbH était l'une des différentes options que nous recherchons.»

The firm emphasized that the decision does not impact USDe minting and redemption activities facilitated by Ethena BVI Limited, which services the “vast majority” of users.

Le cabinet a souligné que la décision n'a pas d'impact sur les activités de la frappe et de la rédemption de l'USDE facilitées par Ethena Bvi Limited, qui dessert la «grande majorité» des utilisateurs.

The company also denied speculation of an asset freeze, asserting that all reserves remain available. It added that it plans to revise its terms of service in the coming week.

La société a également nié la spéculation d'un gel des actifs, affirmant que toutes les réserves restent disponibles. Il a ajouté qu'il prévoyait de réviser ses conditions d'utilisation au cours de la semaine à venir.

BaFin’s rejection and planned action highlight the increasing scrutiny of stablecoins and synthetic yield instruments operating within or targeting European markets following the implementation of MiCA.

Le rejet de Bafin et l'action planifiée mettent en évidence l'essor croissant des stablées et des instruments de rendement synthétique opérant ou ciblant les marchés européens après la mise en œuvre du mica.