L’Australie envisage l’adoption du CARF alors que la Banque de Russie remanie ses rangs

Alors que le besoin de règles mondiales uniformes pour les actifs numériques devient évident, l’Australie envisage d’adopter une norme de déclaration fiscale pour les monnaies numériques dans sa législation locale.

Australia Mulls Adopting OECD Digital Currency Tax Standard, Russia’s Central Bank Deputy Governor to DepartThe need for uniform global rules for digital assets has become glaring, with Australia now seeking public opinion on adopting a tax reporting standard for digital currencies into its local legislation. Elsewhere, Russia’s central bank is set to welcome change with the exit of its deputy governor, which is expected to significantly impact its central bank digital currency (CBDC) plans.

L'Australie envisage d'adopter la norme fiscale de l'OCDE sur les monnaies numériques, le vice-gouverneur de la banque centrale de Russie s'en vaLe besoin de règles mondiales uniformes pour les actifs numériques est devenu criant, l'Australie cherchant désormais l'opinion publique sur l'adoption d'une norme de déclaration fiscale pour les monnaies numériques dans sa législation locale. Ailleurs, la banque centrale russe devrait accueillir favorablement le changement avec le départ de son vice-gouverneur, ce qui devrait avoir un impact significatif sur ses projets de monnaie numérique de banque centrale (CBDC).

The Australian Treasury Department is seeking public opinion on ratifying the tax reporting framework released by the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Dubbed the Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), the body of rules aims to promote the transparency of digital asset transactions for tax authorities in different jurisdictions.

Le Département du Trésor australien sollicite l'opinion publique sur la ratification du cadre de déclaration fiscale publié par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Surnommé Crypto-Asset Reporting Framework (CARF), l'ensemble de règles vise à promouvoir la transparence des transactions d'actifs numériques pour les autorités fiscales de différentes juridictions.

It appears that Australia will adopt CARF into its tax framework, but the Treasury is faced with two options: it can adopt the framework wholesale without any amendments, or it can amend it to meet local requirements.

Il semble que l’Australie adoptera le CARF dans son cadre fiscal, mais le Trésor se trouve face à deux options : il peut adopter le cadre en bloc sans aucune modification, ou il peut le modifier pour répondre aux exigences locales.

In its consultation paper, the Treasury stated that industry stakeholders and the public are encouraged to send their written opinions to the department by January 2025. Currently, Australian authorities are keen to adopt CARF guidelines or a semblance of the rules by 2026 unless a black swan event derails the plans.

Dans son document de consultation, le Trésor a déclaré que les parties prenantes de l'industrie et le public sont encouragés à envoyer leurs avis écrits au ministère d'ici janvier 2025. Actuellement, les autorités australiennes souhaitent adopter les lignes directrices du CARF ou un semblant de règles d'ici 2026, à moins qu'un cygne noir ne se produise. L'événement fait dérailler les plans.

“Subject to a final decision of Government, it is envisaged that CARF reporting requirements would commence from 2026, to ensure the first exchanges between the ATO and other tax authorities could take place by 2027.”

"Sous réserve d'une décision finale du gouvernement, il est envisagé que les exigences de déclaration du CARF commenceraient à partir de 2026, afin de garantir que les premiers échanges entre l'ATO et d'autres autorités fiscales puissent avoir lieu d'ici 2027."

The Treasury noted that the timeframe allows industry players to update their internal systems to achieve compliance with the standards.

Le Trésor a noté que le délai permet aux acteurs de l'industrie de mettre à jour leurs systèmes internes pour se conformer aux normes.

The OECD rolled out CARF in 2022 to tackle the rising spate of tax evasion using digital assets. Under the guidelines, virtual asset service providers (VASPs) will be required to report digital asset transactions meeting a certain threshold to the tax watchdog to improve transparency.

L’OCDE a déployé le CARF en 2022 pour lutter contre la vague croissante d’évasion fiscale utilisant les actifs numériques. Selon les lignes directrices, les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) seront tenus de déclarer les transactions d'actifs numériques atteignant un certain seuil à l'organisme de surveillance fiscale afin d'améliorer la transparence.

Several countries have already signaled an intention to adopt the OECD guidelines. While Australia is mulling over the best adoption strategy, Canada and New Zealand are moving toward full-scale adoption, eyeing 2026 as the commencement date.

Plusieurs pays ont déjà signalé leur intention d'adopter les lignes directrices de l'OCDE. Tandis que l’Australie réfléchit à la meilleure stratégie d’adoption, le Canada et la Nouvelle-Zélande s’orientent vers une adoption à grande échelle, envisageant 2026 comme date de début.

Heightened enforcement action

Mesures coercitives renforcées

This latest development aligns with Australia’s effort to fight against digital currency-backed money laundering offenses by increasing enforcement action and tightening loopholes in its regulatory playbook.

Ce dernier développement s'aligne sur les efforts de l'Australie pour lutter contre les infractions de blanchiment d'argent basées sur la monnaie numérique en renforçant les mesures coercitives et en comblant les lacunes de son manuel réglementaire.

In October, the Australian Federal Police (AFP) confiscated $9.3 million worth of digital assets suspected to be proceeds of criminal activity.

En octobre, la police fédérale australienne (AFP) a confisqué pour 9,3 millions de dollars d'actifs numériques soupçonnés d'être le produit d'activités criminelles.

“The restraint of these assets shows the technical capabilities and powers that the AFT, and our partners through the CACT, are able to bring to bear on organised crime,” said the AFP. “Whether you have tried to hide them in real estate, cryptocurrency, or cash, we will identify your ill-gotten goods and take them away from you, leaving you with nothing.”

"La maîtrise de ces moyens montre les capacités techniques et les pouvoirs que l'AFT, et nos partenaires à travers le CACT, sont capables de mettre en œuvre contre le crime organisé", a déclaré l'AFP. « Que vous ayez essayé de les cacher dans de l’immobilier, de la cryptomonnaie ou de l’argent liquide, nous identifierons vos biens mal acquis et vous les retirerons, vous laissant sans rien. »

Bank of Russia reorganizes

La Banque de Russie se réorganise

First Deputy Governor of the Bank of Russia, Olga Skorobogatova, has confirmed plans to exit her role in the central bank after several years of meritorious service with the banking regulator and leaving behind a streak of financial policies.

La première vice-gouverneure de la Banque de Russie, Olga Skorobogatova, a confirmé son intention de quitter ses fonctions à la banque centrale après plusieurs années de services méritoires au sein du régulateur bancaire et après avoir laissé derrière elle une série de politiques financières.

Skorobogatova will step down from her role as First Deputy Governor on December 2, a move expected to have ripple effects in the central bank’s ranks. The reason for her departure remains unclear.

Skorobogatova quittera son poste de premier vice-gouverneur le 2 décembre, une décision qui devrait avoir des répercussions dans les rangs de la banque centrale. La raison de son départ reste floue.

Skorobogatova will be replaced by the bank’s current IT director, Zulfiya Kakhrumanova. Other internal shakeups will see Dmitry Tulin move up to take the helm of affairs at the national payment system, a local alternative to international payment systems.

Skorobogatova sera remplacée par l'actuelle directrice informatique de la banque, Zulfiya Kakhrumanova. D'autres remaniements internes verront Dmitry Tulin prendre la tête des affaires du système de paiement national, une alternative locale aux systèmes de paiement internationaux.

Since joining the central bank in 2014, Skorobogatova had an impressive heatmap in Russia’s financial ecosystem, laying the foundation for a CBDC. Apart from the pioneering work with the digital ruble, Skorobogatova played a crucial role in establishing the national payment system, a role that she juggles with the First Deputy Governor’s office.

Depuis qu'elle a rejoint la banque centrale en 2014, Skorobogatova disposait d'une impressionnante carte thermique de l'écosystème financier russe, jetant les bases d'une CBDC. Outre son travail de pionnier sur le rouble numérique, Skorobogatova a joué un rôle crucial dans la mise en place du système national de paiement, rôle qu'elle jongle avec le bureau du premier vice-gouverneur.

As the wave of economic sanctions hit Russia, Skorobogatova’s work with the national payment system came in clutch for the pariah state, allowing financial institutions to settle transactions.

Alors que la vague de sanctions économiques frappait la Russie, le travail de Skorobogatova sur le système national de paiement s'est révélé être un atout pour l'État paria, permettant aux institutions financières de régler les transactions.

Bank of Russia Governor Elvira Nabiullina hailed Skorobogatova’s influence in the central bank’s policies as “pioneering” and key to the future health of the Russian economy.

La gouverneure de la Banque de Russie, Elvira Nabioullina, a salué l'influence de Skorobogatova dans les politiques de la banque centrale comme étant « pionnière » et essentielle à la santé future de l'économie russe.

“Olga Skorobogatova is one of the main architects of a great number of key innovative projects in the Russian financial market,” said Nabiullina. “Her strategic vision and ability to implement complex technological solutions have helped Russia create a state-of-the-art payment infrastructure that we are justifiably proud of.”

"Olga Skorobogatova est l'un des principaux architectes d'un grand nombre de projets innovants clés sur le marché financier russe", a déclaré Nabioullina. "Sa vision stratégique et sa capacité à mettre en œuvre des solutions technologiques complexes ont aidé la Russie à créer une infrastructure de paiement de pointe dont nous sommes à juste titre fiers."

With the digital ruble, Skorobogatova pushed for a cautious approach while covering all the basics and introducing a range of functionalities, including programmability, in early experiments.

Avec le rouble numérique, Skorobogatova a prôné une approche prudente tout en couvrant toutes les bases et en introduisant une gamme de fonctionnalités, y compris la programmabilité, dans les premières expériences.

Despite the accolades, critics have criticized the outgoing executive for failing to do her part to prevent the conflict with Ukraine. According to

Malgré ces distinctions, les critiques ont critiqué l’exécutif sortant pour ne pas avoir fait sa part pour empêcher le conflit avec l’Ukraine. Selon