Le restaurant américain Flyfish Club conclut un accord avec la SEC concernant une offre NFT non enregistrée

Flyfish Club paiera une amende de 750 000 $ et détruira tous les NFT en possession de l'entreprise dans un délai de dix jours.

American restaurant Flyfish Club has agreed to pay a $750,000 fine to the U.S. SEC for an “unregistered offering of crypto asset securities.”

Le restaurant américain Flyfish Club a accepté de payer une amende de 750 000 $ à la SEC américaine pour une « offre non enregistrée de titres d'actifs cryptographiques ».

According to the SEC ruling, between August 2021 and May 2022, Flyfish Club sold around 1,600 NFTs to investors. These tokens were supposed to become an exclusive means of obtaining membership in the club. The project earned $14.8 million, which was planned to finance the construction and launch of a private restaurant, Flyfish Club, intended only for club members.

Selon la décision de la SEC, entre août 2021 et mai 2022, Flyfish Club a vendu environ 1 600 NFT à des investisseurs. Ces jetons étaient censés devenir un moyen exclusif d’obtenir l’adhésion au club. Le projet a rapporté 14,8 millions de dollars, qui devaient financer la construction et le lancement d'un restaurant privé, le Flyfish Club, destiné uniquement aux membres du club.

The regulator argues that these NFTs fall under federal securities laws because token holders can resell them at a higher price and earn passive income by renting them out. Based on these findings, the agency said Flyfish Club violated Sections 5(a) and 5(c) of the Securities Act of 1933 by failing to register the collectible tokens as securities. The SEC’s order requires Flyfish Club to pay a civil penalty of $750,000 and destroy all NFTs in the company’s possession within ten days.

Le régulateur fait valoir que ces NFT relèvent des lois fédérales sur les valeurs mobilières, car les détenteurs de jetons peuvent les revendre à un prix plus élevé et gagner un revenu passif en les louant. Sur la base de ces conclusions, l'agence a déclaré que Flyfish Club avait violé les sections 5(a) et 5(c) de la Securities Act de 1933 en omettant d'enregistrer les jetons à collectionner en tant que titres. L'ordonnance de la SEC oblige Flyfish Club à payer une amende civile de 750 000 $ et à détruire tous les NFT en possession de l'entreprise dans un délai de dix jours.

However, not all SEC officials agree with the agency’s actions. Former SEC representatives Hester Peirce and Mark Uyeda insist that Flyfish Club’s NFTs are utility tokens, not securities. They were created to provide access to exclusive dining offers and not as speculative investment vehicles. Peirce and Uyeda are concerned that the SEC’s intervention could negatively impact NFT holders by making them even more difficult to transfer and resell.

Cependant, tous les responsables de la SEC ne sont pas d'accord avec les actions de l'agence. Les anciens représentants de la SEC, Hester Peirce et Mark Uyeda, insistent sur le fait que les NFT du Flyfish Club sont des jetons utilitaires et non des titres. Ils ont été créés pour donner accès à des offres de restauration exclusives et non comme véhicules d'investissement spéculatif. Peirce et Uyeda craignent que l'intervention de la SEC puisse avoir un impact négatif sur les détenteurs de NFT en les rendant encore plus difficiles à transférer et à revendre.

“Leaving crypto to be addressed in an endless series of misguided and overreaching cases has been and continues to be a consequential mistake.”

"Laisser la cryptographie être abordée dans une série interminable de cas erronés et excessifs a été et continue d'être une erreur conséquente."

The commissioners emphasized that NFTs are a new tool for chefs and artists to monetize their talents and provide unique experiences that overly restrictive regulatory interpretations shouldn’t stifle.

Les commissaires ont souligné que les NFT sont un nouvel outil permettant aux chefs et aux artistes de monétiser leurs talents et d'offrir des expériences uniques que des interprétations réglementaires trop restrictives ne devraient pas étouffer.

In August, the SEC threatened to sue OpenSea, arguing that the collectible tokens traded on OpenSea are securities.

En août, la SEC a menacé de poursuivre OpenSea en justice, arguant que les jetons de collection négociés sur OpenSea sont des titres.

OpenSea CEO Devin Finzer reacted to the SEC’s Wells notice, calling it “regulatory saber-rattling” that's venturing into “uncharted territory”. He feared it could backfire and cause creators of NFTs to stop making digital art.

Le PDG d'OpenSea, Devin Finzer, a réagi à l'avis Wells de la SEC, le qualifiant de « cliquetis réglementaires » qui s'aventurent en « territoire inexploré ». Il craignait que cela puisse se retourner contre lui et amener les créateurs de NFT à cesser de créer de l’art numérique.

OpenSea has received a Wells notice from the SEC threatening to sue us because they believe NFTs on our platform are securities.

OpenSea a reçu un avis Wells de la SEC menaçant de nous poursuivre en justice parce qu'elle pense que les NFT sur notre plateforme sont des titres.

We're shocked the SEC would make such a sweeping move against creators and artists. But we're ready to stand up and fight.

Nous sommes choqués que la SEC prenne une décision aussi radicale contre les créateurs et les artistes. Mais nous sommes prêts à nous lever et à nous battre.

Cryptocurrencies have long…

Les crypto-monnaies ont longtemps…

Finzer said the company would defend the rights of digital artists and promised to set aside $5 million to cover legal costs for any NFT developers who might receive a similar notice from the regulator.

Finzer a déclaré que la société défendrait les droits des artistes numériques et a promis de mettre de côté 5 millions de dollars pour couvrir les frais juridiques de tout développeur NFT qui pourrait recevoir un avis similaire du régulateur.

The SEC, meanwhile, continues to face criticism from the crypto community and U.S. lawmakers. In 2022, the agency first turned its attention to NFTs, accusing a Los Angeles-based media company of selling unregistered securities through NFTs. The case ended in a $6 million settlement.

Pendant ce temps, la SEC continue de faire face aux critiques de la communauté crypto et des législateurs américains. En 2022, l’agence a d’abord porté son attention sur les NFT, accusant une société de médias basée à Los Angeles de vendre des titres non enregistrés via des NFT. L'affaire s'est soldée par un règlement de 6 millions de dollars.

In the wake of the harassment, the U.S. House Subcommittee on Digital Assets, Fintech, and Inclusion said it would hold a hearing titled “Dazed and Confused: Breaking Down the SEC’s Politicized Approach to Digital Assets.”

À la suite du harcèlement, le sous-comité de la Chambre des représentants des États-Unis sur les actifs numériques, les technologies financières et l'inclusion a déclaré qu'il tiendrait une audience intitulée « Étourdi et confus : briser l'approche politisée de la SEC en matière d'actifs numériques ».

The subcommittee said SEC Chairman Gary Gensler “prioritized and pursued an enforcement and regulatory agenda to the detriment of the digital asset ecosystem” during his tenure on the panel.

Le sous-comité a déclaré que le président de la SEC, Gary Gensler, « a donné la priorité et poursuivi un programme d'application et de réglementation au détriment de l'écosystème des actifs numériques » au cours de son mandat au sein du panel.

“During Chair Gensler’s tenure, the SEC has not released guidance on how the SEC determines whether a digital asset meets the definition of a security. Rather, Chair Gensler and the SEC have publicly opined.”

«Pendant le mandat du président Gensler, la SEC n'a pas publié de directives sur la manière dont elle détermine si un actif numérique répond à la définition d'un titre. Au lieu de cela, le président Gensler et la SEC ont publiquement exprimé leur avis.

They cited inconsistencies with the SEC Chair’s position on digital assets as securities under the Howey test and disagreements among commissioners.

Ils ont cité des incohérences avec la position du président de la SEC sur les actifs numériques en tant que titres selon le test Howey et des désaccords entre les commissaires.

Former SEC Commissioner Dan Gallagher and former agency lawyer Michael Liftick are expected to testify at the hearing on Sep. 18.

L'ancien commissaire de la SEC, Dan Gallagher, et l'ancien avocat de l'agence, Michael Liftick, devraient témoigner à l'audience du 18 septembre.

Coinbase founded the legal advocacy group Stand With Crypto and launched a Legal Defense Fund to protect NFT projects.

Coinbase a fondé le groupe de défense juridique Stand With Crypto et a lancé un fonds de défense juridique pour protéger les projets NFT.

Today, we raise our shield to protect a foundational part of the crypto community.

Aujourd’hui, nous levons notre bouclier pour protéger une partie fondamentale de la communauté crypto.

Alongside @opensea & @a16zcrypto, we are launching a $6m legal defense fund for NFT creators.

Aux côtés de @opensea & @a16zcrypto, nous lançons un fonds de défense juridique de 6 millions de dollars pour les créateurs de NFT.

Creatives can now stand up to misguided actions from the SEC.

Les créatifs peuvent désormais résister aux actions malavisées de la SEC.

Learn more: https://t.co/8fc2YEQs80 pic.twitter.com/dmOtoN3gbi

En savoir plus : https://t.co/8fc2YEQs80 pic.twitter.com/dmOtoN3gbi

On Sep. 13, Stand With Crypto announced a $6 million fund backed by venture giant a16z and NFT marketplace OpenSea. Leading law firms Fenwick & West LLP, Goodwin Procter LLP, and Latham & Watkins LLP will provide critical legal resources to those working in the blockchain and NFT space, according to the statement. A16z contributed $1 million to the Creator Legal Defense Fund, while OpenSea donated $5 million.

Le 13 septembre, Stand With Crypto a annoncé un fonds de 6 millions de dollars soutenu par le géant du capital-risque a16z et le marché NFT OpenSea. Les principaux cabinets d'avocats Fenwick & West LLP, Goodwin Procter LLP et Latham & Watkins LLP fourniront des ressources juridiques essentielles à ceux qui travaillent dans l'espace blockchain et NFT, selon le communiqué. A16z a contribué 1 million de dollars au Creator Legal Defence Fund, tandis qu'OpenSea a fait un don de 5 millions de dollars.