La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis fait l'objet d'un examen minutieux de l'application des crypto-monnaies après avoir été accusée de mauvaise foi dans une affaire de dette.

Un tribunal de district américain a sanctionné la SEC pour « mauvaise foi » dans son procès contre Debt Box, l'accusant d'avoir menti pour obtenir une ordonnance d'interdiction temporaire. Pendant ce temps, des groupes de défense ont déposé des mémoires soutenant l'appel de Coinbase, exhortant la SEC à établir des règles claires pour l'industrie de la cryptographie. Malgré la décision du tribunal, la SEC a demandé un financement supplémentaire pour faire face à la croissance des marchés de la cryptographie et a émis des assignations à comparaître liées à ses efforts visant à classer Ether comme titre.

Has the SEC Overstepped Its Bounds?

La SEC a-t-elle dépassé ses limites ?

In a stunning rebuke, a federal court has taken the Securities and Exchange Commission (SEC) to task for "bad faith" in its lawsuit against Debt Box. Judge Robert Shelby accused the SEC of intentionally misleading the court about evidence it used to obtain a temporary restraining order and freeze Debt Box's assets. The SEC's "critical evidence" was deemed baseless and advanced in a "deliberately false and misleading" manner, raising serious questions about the agency's credibility.

Dans un reproche retentissant, un tribunal fédéral a reproché à la Securities and Exchange Commission (SEC) de « mauvaise foi » dans son procès contre Debt Box. Le juge Robert Shelby a accusé la SEC d'avoir intentionnellement induit le tribunal en erreur sur les preuves utilisées pour obtenir une ordonnance d'interdiction temporaire et geler les actifs de Debt Box. Les « preuves critiques » de la SEC ont été jugées sans fondement et avancées d'une manière « délibérément fausse et trompeuse », soulevant de sérieuses questions sur la crédibilité de l'agence.

Is the SEC Out of Touch with the Crypto Industry?

La SEC est-elle déconnectée de l’industrie de la cryptographie ?

Meanwhile, a chorus of advocacy groups has joined Coinbase in calling for the SEC to clarify its rules for the crypto industry. In amicus briefs filed with the U.S. Court of Appeals for the Third Circuit, these groups argue that the SEC's lack of clear guidelines is hindering market participants and driving companies to consider leaving the United States. The absence of a regulatory framework is seen as a major obstacle to the growth and innovation of the crypto sector.

Pendant ce temps, un chœur de groupes de défense s’est joint à Coinbase pour appeler la SEC à clarifier ses règles pour l’industrie de la cryptographie. Dans des mémoires d'amicus déposés auprès de la Cour d'appel du troisième circuit des États-Unis, ces groupes affirment que le manque de lignes directrices claires de la SEC entrave les acteurs du marché et pousse les entreprises à envisager de quitter les États-Unis. L’absence de cadre réglementaire est considérée comme un obstacle majeur à la croissance et à l’innovation du secteur de la cryptographie.

Is the SEC Overreaching Its Authority?

La SEC va-t-elle outrepasser son autorité ?

Despite the criticism it faces, the SEC is doubling down on its crypto enforcement efforts. The agency has requested an additional $158 million from Congress for 2025, citing the need to address the "Wild West of the crypto markets." The SEC has also reportedly issued subpoenas to companies related to its attempts to label Ether (ETH) as a security, a move that has raised concerns about the agency's overreach.

Malgré les critiques auxquelles elle fait face, la SEC redouble d’efforts pour faire appliquer la cryptographie. L'agence a demandé 158 millions de dollars supplémentaires au Congrès pour 2025, invoquant la nécessité de s'attaquer au « Far West des marchés de la cryptographie ». La SEC aurait également émis des assignations à comparaître à des entreprises liées à ses tentatives de qualifier Ether (ETH) de titre, une décision qui a suscité des inquiétudes quant à la portée excessive de l'agence.

IMF Urges Pakistan to Tax Crypto

Le FMI exhorte le Pakistan à taxer la cryptographie

The International Monetary Fund (IMF) has urged Pakistan to impose capital gains tax on cryptocurrency investments as a condition for receiving a $3 billion bailout. The IMF's recommendations also include stricter tracking and reporting requirements for property developers, with hefty fines for noncompliance. These measures aim to increase tax revenue and enforce new tax rules in the real estate market.

Le Fonds monétaire international (FMI) a exhorté le Pakistan à imposer un impôt sur les plus-values ​​​​sur les investissements en crypto-monnaie comme condition pour bénéficier d'un plan de sauvetage de 3 milliards de dollars. Les recommandations du FMI incluent également des exigences plus strictes en matière de suivi et de reporting pour les promoteurs immobiliers, avec de lourdes amendes en cas de non-respect. Ces mesures visent à augmenter les recettes fiscales et à faire appliquer de nouvelles règles fiscales sur le marché immobilier.

Nigeria Cracks Down on Binance

Le Nigeria sévit contre Binance

In a separate development, a Nigerian court has ordered Binance Holdings to provide comprehensive data on its Nigerian users to the Economic and Financial Crimes Commission. The Nigerian government has also reportedly launched criminal proceedings against Binance for tax evasion. The exchange's executive, Nadeem Anjarwalla, has reportedly escaped detention using a fake passport, highlighting the escalating tensions between Binance and Nigerian authorities.

Dans un autre développement, un tribunal nigérian a ordonné à Binance Holdings de fournir des données complètes sur ses utilisateurs nigérians à la Commission des crimes économiques et financiers. Le gouvernement nigérian aurait également lancé des poursuites pénales contre Binance pour évasion fiscale. Le directeur de la bourse, Nadeem Anjarwalla, aurait échappé à sa détention en utilisant un faux passeport, soulignant l'escalade des tensions entre Binance et les autorités nigérianes.

Australia Adopts Outcome-Based Approach to Crypto Regulation

L'Australie adopte une approche basée sur les résultats en matière de réglementation de la cryptographie

The Australian Securities and Investments Commission (ASIC) is taking a more nuanced approach to crypto regulation, focusing on desired regulatory outcomes rather than specific rules. ASIC Commissioner Alan Kirkland emphasized the need to balance consumer protection, market integrity, and financial innovation. The agency has provided informal regulatory assistance to over 900 entities since 2016, demonstrating its commitment to fostering trust in the crypto ecosystem.

La Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) adopte une approche plus nuancée de la réglementation de la cryptographie, en se concentrant sur les résultats réglementaires souhaités plutôt que sur des règles spécifiques. Le commissaire de l'ASIC, Alan Kirkland, a souligné la nécessité d'équilibrer la protection des consommateurs, l'intégrité du marché et l'innovation financière. L'agence a fourni une assistance réglementaire informelle à plus de 900 entités depuis 2016, démontrant son engagement à favoriser la confiance dans l'écosystème cryptographique.