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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
XRP Coin bondit de 30 % après la victoire réussie de Ripple dans le procès contre la SEC
Oct 04, 2024 at 08:54 am
Depuis décembre 2020, Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis se livrent une bataille juridique. La SEC a fait valoir que les dirigeants de Ripple avaient abusé de la crypto-monnaie XRP pour les services de paiement et ont qualifié XRP de jeton de sécurité non enregistré.
The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has filed an appeal in the XRP lawsuit, arguing that the court erred in ruling that XRP is not a security token.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé un appel dans le procès XRP, arguant que le tribunal avait commis une erreur en statuant que XRP n'était pas un jeton de sécurité.
The SEC filed the notice of appeal on Friday, August 18, in the Southern District Court of New York, following Judge Analisa Torres's ruling in July that XRP is not an investment contract and therefore not a security under the U.S. federal securities law.
La SEC a déposé un avis d'appel vendredi 18 août devant le tribunal du district sud de New York, à la suite de la décision de la juge Analisa Torres en juillet selon laquelle le XRP n'est pas un contrat d'investissement et donc pas une valeur mobilière en vertu de la loi fédérale américaine sur les valeurs mobilières.
The SEC had argued throughout the case that Ripple executives used the XRP cryptocurrency to fund payment services and that XRP is an unregistered security token.
La SEC a fait valoir tout au long de l'affaire que les dirigeants de Ripple utilisaient la crypto-monnaie XRP pour financer les services de paiement et que XRP était un jeton de sécurité non enregistré.
"The SEC's decision to appeal is disappointing, but not surprising," Ripple's chief legal officer Stuart Alderoty said in a statement on Friday. "This just prolongs what's already a complete embarrassment for the agency."
"La décision de la SEC de faire appel est décevante, mais pas surprenante", a déclaré vendredi le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, dans un communiqué. "Cela ne fait que prolonger ce qui est déjà un véritable embarras pour l'agence."
"The Court already rejected the SEC’s suggestion that Ripple acted recklessly, and there were no allegations of fraud and, of course, no finding of any lost investor," he added.
"La Cour a déjà rejeté la suggestion de la SEC selon laquelle Ripple avait agi de manière imprudente, et il n'y a eu aucune allégation de fraude et, bien sûr, aucune découverte d'un investisseur perdu", a-t-il ajouté.
The SEC's Enforcement Director Michael Bowen announced his resignation on Friday, an hour before the SEC filed the appeal.
Le directeur de l'application de la SEC, Michael Bowen, a annoncé sa démission vendredi, une heure avant que la SEC ne fasse appel.
Former SEC Chairman Jay Clayton also resigned shortly before the agency filed the lawsuit against Ripple in December 2020.
L'ancien président de la SEC, Jay Clayton, a également démissionné peu de temps avant que l'agence n'engage une action en justice contre Ripple en décembre 2020.
"After two years and spending millions of taxpayer dollars, the SEC has nothing to show for it," Alderoty said. "The agency's overreach has backfired spectacularly and XRP's status as a non-security remainsっちり Despite the SEC's misguided appeal, Ripple, the crypto industry, and the rule of law have already prevailed."
"Après deux ans et après avoir dépensé des millions de dollars des contribuables, la SEC n'a rien à montrer", a déclaré Alderoty. "La portée excessive de l'agence s'est retournée contre nous de façon spectaculaire et le statut de XRP en tant que non-sécurité demeure. Malgré l'appel malavisé de la SEC, Ripple, l'industrie de la cryptographie et l'état de droit ont déjà prévalu."
Ripple CEO Brad Garlinghouse criticized the SEC for continuing the legal battle over XRP's status, arguing that the agency's actions have harmed its credibility rather than protecting investors.
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a critiqué la SEC pour avoir poursuivi la bataille juridique sur le statut du XRP, arguant que les actions de l'agence ont porté atteinte à sa crédibilité plutôt que de protéger les investisseurs.
"If Gensler and the SEC were rational, they would have moved on from this case long ago," he said in a statement on Friday. "It certainly hasn’t protected investors and instead has damaged the credibility and reputation of the SEC."
"Si Gensler et la SEC avaient été rationnels, ils auraient abandonné cette affaire depuis longtemps", a-t-il déclaré vendredi dans un communiqué. "Cela n'a certainement pas protégé les investisseurs et a au contraire porté atteinte à la crédibilité et à la réputation de la SEC."
"Somehow, they still haven't gotten the message: they lost on everything that mattered in the lower court ruling," Garlinghouse added.
"D'une manière ou d'une autre, ils n'ont toujours pas compris le message : ils ont perdu tout ce qui comptait dans la décision du tribunal inférieur", a ajouté Garlinghouse.
The SEC had previously failed in its attempt to challenge the court's classification of XRP in April, when Judge Torres ruled that the agency had failed to demonstrate that XRP is a security token.
La SEC avait déjà échoué dans sa tentative de contester la classification du XRP par le tribunal en avril, lorsque le juge Torres a statué que l'agence n'avait pas réussi à démontrer que le XRP était un jeton de sécurité.
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