La SEC américaine remporte un procès contre Rivetz, une société de cryptographie qui a levé 18 millions de dollars via une ICO

Le tribunal s'est prononcé en faveur de la SEC, leur permettant de procéder sans procès. Cette décision confirme que Rivetz a violé la loi en vendant des titres sans enregistrement approprié.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has achieved a significant legal victory in its case against Rivetz, a crypto company that raised $18 million in 2017 through an initial coin offering (ICO).

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a remporté une victoire juridique significative dans son procès contre Rivetz, une société de cryptographie qui a levé 18 millions de dollars en 2017 grâce à une offre initiale de pièces (ICO).

The court has granted summary judgment in favor of the SEC, allowing the Commission to proceed without a trial in its case against Rivetz. This decision confirms the court’s finding that Rivetz violated the law by selling securities without proper registration.

Le tribunal a rendu un jugement sommaire en faveur de la SEC, permettant à la Commission de procéder sans procès dans son affaire contre Rivetz. Cette décision confirme la conclusion du tribunal selon laquelle Rivetz a violé la loi en vendant des titres sans enregistrement approprié.

The SEC had filed a complaint against Rivetz in 2021, alleging that the company failed to comply with the Securities Act’s requirements when conducting its ICO.

La SEC avait déposé une plainte contre Rivetz en 2021, alléguant que la société n'avait pas respecté les exigences de la Securities Act lors de son ICO.

Following this decision, the SEC and Rivetz’s CEO, Steven Sprague, will work together to determine the penalties, which may include fines and restrictions, by October 22, 2024.

Suite à cette décision, la SEC et le PDG de Rivetz, Steven Sprague, travailleront ensemble pour déterminer les sanctions, qui pourront inclure des amendes et des restrictions, d'ici le 22 octobre 2024.

RIVETZ BACKGROUND

CONTEXTE DE RIVETZ

Rivetz was a cryptocurrency company that focused on enhancing security for digital devices, such as smartphones and computers. The company aimed to ensure the safe storage and usage of digital assets, including cryptocurrencies.

Rivetz était une société de crypto-monnaie qui se concentrait sur l'amélioration de la sécurité des appareils numériques, tels que les smartphones et les ordinateurs. L’entreprise visait à garantir le stockage et l’utilisation sécurisés des actifs numériques, y compris les crypto-monnaies.

In 2017, Rivetz undertook a fundraising effort by selling digital tokens in an initial coin offering (ICO). This method has become a popular avenue for companies to secure investment through cryptocurrency.

En 2017, Rivetz a entrepris un effort de collecte de fonds en vendant des jetons numériques dans le cadre d'une offre initiale de pièces (ICO). Cette méthode est devenue un moyen populaire pour les entreprises de sécuriser leurs investissements via la crypto-monnaie.

However, Rivetz encountered legal troubles for not adhering to the necessary regulations in the sale of these tokens, leading to the SEC case.

Cependant, Rivetz a rencontré des problèmes juridiques pour ne pas avoir respecté les réglementations nécessaires lors de la vente de ces jetons, ce qui a conduit à l'affaire SEC.

SEC’S ROLE IN CRYPTO REGULATION

LE RÔLE DE LA SEC DANS LA RÉGLEMENTATION DES CRYPTO

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has undertaken a verstärkte role in regulating and enforcing the cryptocurrency industry.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a joué un rôle important dans la réglementation et le renforcement du secteur des crypto-monnaies.

A primary aim of the SEC is to protect investors by ensuring that crypto firms adhere to the same rules as traditional financial markets.

L’un des principaux objectifs de la SEC est de protéger les investisseurs en garantissant que les sociétés de cryptographie respectent les mêmes règles que les marchés financiers traditionnels.

One method employed by the SEC is targeting companies that conduct Initial Coin Offerings (ICOs) without proper registration. ICOs are considered akin to selling stocks and, as such, require regulation. When companies fail to comply, as in the case of Rivetz, the SEC takes legal action.

Une méthode utilisée par la SEC consiste à cibler les entreprises qui effectuent des offres initiales de pièces (ICO) sans enregistrement approprié. Les ICO sont considérées comme s’apparentant à la vente d’actions et, en tant que telles, nécessitent une réglementation. Lorsque les entreprises ne se conforment pas, comme dans le cas de Rivetz, la SEC engage des poursuites judiciaires.

In addition, the SEC actively pursues firms that offer cryptocurrency products or tokens that act like securities but don't follow proper regulations, often leading to lawsuits, fines, or, in some instances, the closure of the company.

En outre, la SEC poursuit activement les entreprises qui proposent des produits ou des jetons de cryptomonnaie qui agissent comme des titres mais ne respectent pas les réglementations appropriées, ce qui entraîne souvent des poursuites judiciaires, des amendes ou, dans certains cas, la fermeture de l'entreprise.

Another significant focus for the SEC is combating fraud and scams in the crypto world, including Ponzi schemes and companies that mislead investors about their products.

Un autre objectif important de la SEC est de lutter contre la fraude et les escroqueries dans le monde de la cryptographie, notamment les systèmes de Ponzi et les entreprises qui induisent les investisseurs en erreur sur leurs produits.

Through these actions, the SEC aims to bring more clarity and fairness to the cryptocurrency market.

Grâce à ces actions, la SEC vise à apporter plus de clarté et d’équité au marché des cryptomonnaies.