La SEC votera bientôt sur un accord pour abandonner sa poursuite juridique de Coinbase, a déclaré le meilleur avocat de la société

Le vote en suspens marquerait un moment du bassin versant qui pourrait commencer une série de dominos juridiques pour libérer d'autres entreprises cryptographiques des actions d'application.

The U.S. Securities and Exchange Commission will vote soon on a deal negotiated with Coinbase to entirely drop the agency's legal pursuit of the crypto exchange, according to the company's top lawyer.

La Commission américaine des Securities and Exchange votera bientôt sur un accord négocié avec Coinbase pour abandonner entièrement la poursuite juridique de l'agence de l'échange de crypto, selon le meilleur avocat de la société.

While the SEC has been making moves almost daily to reverse past positions on digital assets, the pending vote would mark a watershed moment that could start a series of legal dominoes to free other crypto businesses from enforcement actions. Because the deal between Coinbase and SEC staff assumes a dismissal of the case "with prejudice," said Coinbase Chief Legal Officer Paul Grewal, the regulator's accusations of securities violations would be shut down permanently.

Alors que la SEC a fait des mouvements presque quotidiennement pour inverser les positions passées sur les actifs numériques, le vote en attente marquerait un moment de bassin versant qui pourrait commencer une série de dominos juridiques pour libérer d'autres entreprises cryptographiques des actions d'application. Étant donné que l'accord entre Coinbase et le personnel de la SEC assume un rejet de l'affaire "avec des préjugés", a déclaré le directeur juridique en chef de Coinbase, Paul Grewal, les accusations du régulateur de violations de titres seraient fermées en permanence.

"It's a great day for Coinbase, yes, but it's also a great day for crypto in America," Grewal said in an interview with CoinDesk. "We have every expectation, based on representations that have been made to us, that that approval will come, and with that, the dismissal will then be filed."

"C'est une excellente journée pour Coinbase, oui, mais c'est aussi une excellente journée pour la crypto en Amérique", a déclaré Grewal dans une interview avec Coindesk. "Nous avons toutes les attentes, sur la base de représentations qui nous ont été faites, que cette approbation viendra, et avec cela, le licenciement sera alors déposé."

He restated it in simpler terms: "We win; they lose."

Il l'a retraité en termes plus simples: "Nous gagnons; ils perdent."

When the SEC first went after Coinbase — the most prominent of the U.S.-based crypto platforms — it represented a shot across the bow of the industry. The SEC alleged Coinbase violated federal law by not registering as a clearing house, broker or trading venue, based on the agency's view of the so-called Howey test that determines whether an asset is a security. The company chose to fight the accusations in federal court, and that legal clash had been fierce, most recently seeing a judge side with Coinbase's effort to elevate an appeal of the central question at dispute: Are these tokens being traded really securities under the SEC's jurisdiction?

Lorsque la SEC s'est poursuivie pour la première fois Coinbase - la plus importante des plates-formes de crypto basées aux États-Unis - elle représentait un coup à travers la proue de l'industrie. La SEC a allégué que Coinbase a violé la loi fédérale en ne s'inscrivant pas en tant que maison de compensation, courtier ou lieu de négociation, en fonction de la vision de l'agence du soi-disant test Howey qui détermine si un actif est un titre. La société a choisi de lutter contre les accusations devant le tribunal fédéral, et cet affrontement juridique avait été féroce, plus récemment, voyant un juge avec les efforts de Coinbase pour élever un appel de la question centrale au différend: ces jetons sont-ils négociés vraiment en vertu de la juridiction de la SEC de la SEC ?

The industry had long expected it might have to wait for the courts — eventually even the U.S. Supreme Court — to rule on former SEC Chair Gary Gensler's assertion that most tokens are actually crypto securities. But the surrender of the SEC in this dispute is likely to be echoed in other cases, which would put the final word on the legal definition into the hands of Congress.

L'industrie s'attendait depuis longtemps à attendre que les tribunaux - finalement même la Cour suprême des États-Unis - se gouvernent sur l'affirmation de l'ancien président de la SEC, Gary Gensler, la plupart des jetons sont en fait des titres cryptographiques. Mais la reddition de la SEC dans ce différend devrait être repris dans d'autres cas, ce qui mettrait le mot final sur la définition juridique entre les mains du Congrès.

So, the commission vote could throw the industry's major focus toward lobbying instead of legal wrangling.

Ainsi, le vote de la Commission pourrait lancer le principal objectif de l'industrie vers le lobbying au lieu des disputes légales.

The enforcement meetings for the SEC — currently made up of Acting Chairman Mark Uyeda, Republican Commissioner Hester Peirce and Democrat Commissioner Caroline Crenshaw — typically take place on Thursdays, so the final decision on the staff recommendation may be delayed as long as a week. Crenshaw has been a vocal skeptic of the digital assets industry and its compliance, so it remains unclear whether she'd be willing to sign off on the dismissal.

Les réunions d'application de la SEC - actuellement composées du président par intérim Mark Uyeda, du commissaire républicain Hester Peirce et de la commissaire démocrate Caroline Crenshaw - ont généralement lieu les jeudis, de sorte que la décision finale sur la recommandation du personnel peut être retardée aussi longtemps qu'une semaine. Crenshaw a été un sceptique vocal de l'industrie des actifs numériques et de sa conformité, il n'est donc pas clair si elle serait disposée à signer le licenciement.

The SEC didn't immediately respond to a request for comment on the agreement.

La SEC n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur l'accord.

Uyeda and Peirce, who was named the head of the agency's new Crypto Task Force, had long been sympathetic to the digital assets industry's contention it was being mishandled by the SEC. Once Donald Trump was sworn in as president, he gave the agency's gavel to Uyeda on an interim basis, and Uyeda began making swift moves to shift its course on crypto. This is the latest and — assuming a yes vote — arguably the most significant of the changes so far.

Uyeda et Peirce, qui a été nommé chef du nouveau groupe de travail sur la cryptographie de l'agence, était depuis longtemps sympathique à l'affirmation de l'industrie des actifs numériques qu'elle était mal gérée par la SEC. Une fois que Donald Trump a prêté serment en tant que président, il a donné le marteau à Uyeda de l'agence à Uyeda, et Uyeda a commencé à faire rapidement des mouvements pour déplacer son cours sur la crypto. C'est le dernier et - en supposant un vote oui - sans doute le plus important des changements à ce jour.

Eventually, former Commission Paul Atkins will take over after he secures a Senate confirmation. But Uyeda and Peirce both served Atkins as counsels during his tenure at the SEC, so Atkins is generally expected to follow the same path on crypto that Uyeda is already clearing.

Finalement, l'ancienne commission Paul Atkins prendra le relais après avoir obtenu une confirmation du Sénat. Mais Uyeda et Peirce ont tous deux servi Atkins comme conseils pendant son mandat à la SEC, donc Atkins devrait généralement suivre le même chemin sur Crypto qu'Uyeda est déjà en train de nettoyer.

Earlier this week, the agency shifted its enforcement unit — once laser-focused on crypto — to a wider responsibility over "emerging technologies," suggesting a withdrawal from the era of heavy attention on crypto cases. It also dropped its appeal in the fight to defend its effort to force a wide swath of crypto activity into its recent rule to expand the definition of what makes a "dealer" under SEC oversight.

Plus tôt cette semaine, l'agence a déplacé son unité d'application - une fois axé sur le laser sur la crypto - vers une plus grande responsabilité par rapport aux «technologies émergentes», suggérant un retrait de l'ère de l'attention lourde sur les cas de crypto. Il a également abandonné son appel dans la lutte pour défendre ses efforts pour forcer une large bande d'activité cryptographique dans sa règle récente afin d'étendre la définition de ce qui fait un "concessionnaire" en vertu de la surveillance de la SEC.

In another marquee crypto case, the regulator recently asked to hit pause on the Binance enforcement dispute. Those accusations of securities-law violations overlapped to some degree with the complaint against Coinbase, though the Binance suit also included accusations of fraud and conflicts of interest.

Dans un autre cas de crypto de marquee, le régulateur a récemment demandé à faire une pause sur le différend d'application de la binance. Ces accusations de violations de la loi de valeurs mobilières se chevauchaient dans une certaine mesure avec la plainte contre Coinbase, bien que la poursuite en binance comprenne également des accusations de fraude et de conflits d'intérêts.

The SEC had similarly signaled last week that something was brewing with Coinbase when it asked for a delay in court proceedings, suggesting negotiations were underway toward a resolution and signaling the agency's new crypto task force would help the enforcement team come up with a "potential resolution."

La SEC avait également signalé la semaine dernière que quelque chose se préparait avec Coinbase lorsqu'il a demandé un retard dans les procédures judiciaires, ce qui suggère que des négociations étaient en cours vers une résolution et signalant que le nouveau groupe de travail en crypto de l'agence aiderait l'équipe d'application de la loi sur une "résolution potentielle de l'agence . "

In the coming days, lawyers across the industry will watch the SEC's Coinbase vote, and then the judge's response in the U.S. District Court for the Southern District of New York. If the SEC formally backs off the accusations Coinbase improperly listed unregistered securities, it'll have to do the same in any similar cases.

Dans les prochains jours, les avocats de l'industrie surveilleront le vote de Coinbase de la SEC, puis la réponse du juge devant le tribunal de district américain pour le district sud de New York. Si la SEC soutient officiellement les accusations COINBASE INDAPPORMET LESTATIVES TIVETURES NON SIGNIFIÉES, il devra faire de même dans tous les cas similaires.

"I'm hopeful that our getting this case dismissed will offer up a template for other cases to be resolved as well," Grewal said. "And if that were the case, we'd be delighted, because we felt that Gary Gensler's entire campaign against crypto was a distortion — frankly, an

"J'espère que notre affaire rejetée offrira également un modèle pour que d'autres cas soient également résolus", a déclaré Grewal. "Et si tel était le cas, nous serions ravis, parce que nous avons estimé que toute la campagne de Gary Gensler contre la crypto était une distorsion - franchement, un