Vanuatu a adopté des lois pour réglementer les actifs numériques et fournir un régime de licence pour les entreprises cryptographiques

Le Parlement local a adopté la loi sur les prestataires de services d'actifs virtuels le 26 mars, donnant à la Crypto Licensing Authority à la Vanuatu Financial Services Commission (VFSC)

Vanuatu has passed laws to regulate digital assets and provide a licensing regime for crypto companies wanting to operate in the Pacific island nation, which a government regulatory consultant has called "very stringent."

Vanuatu a adopté des lois pour réglementer les actifs numériques et fournir un régime d'octroi de licences aux entreprises cryptographiques souhaitant opérer dans la nation insulaire du Pacifique, qu'un consultant réglementaire gouvernemental a appelé "très strict".

The local parliament passed the Virtual Asset Service Providers Act on March 26, giving crypto licensing authority to the Vanuatu Financial Services Commission (VFSC) along with powers to enforce the Financial Action Task Force's Anti-Money Laundering, Counter-Terrorism Financing and Travel Rule standards with crypto firms.

Le Parlement local a adopté la loi sur les prestataires de services d'actifs virtuels le 26 mars, donnant à la Crypto Licensing Authority à la Vanuatu Financial Services Commission (VFSC) ainsi que des pouvoirs pour appliquer les normes de règlement des règles de travail de l'action financière avec les sociétés anti-blanchiment, le financement de la lutte contre le terrorisme et les règles de voyage avec les sociétés crypto.

The VFSC has sweeping investigation and enforcement powers under the laws, with penalties stipulating fines of up to 250 million vatu ($2 million) and up to 30 years in prison.

Le VFSC a ramené les pouvoirs d'enquête et d'application en vertu des lois, les sanctions stipulant des amendes pouvant atteindre 250 millions de Vatu (2 millions de dollars) et jusqu'à 30 ans de prison.

"God help any scammer that goes into Vanuatu because you'll go to jail," Loretta Joseph, who consulted with the regulator on the laws, told Cointelegraph. "The laws are very stringent."

"Dieu aide tout escroc qui va à Vanuatu parce que vous irez en prison", a déclaré Cointelegraph Loretta Joseph, qui a consulté le régulateur sur les lois. "Les lois sont très strictes."

"The thing is, we don't want another FTX debacle," she added, referring to the once Bahamas-based crypto exchange that collapsed in 2022 due to massive fraud committed by its co-founders, Sam Bankman-Fried and Gary Wang, along with other executives.

"Le fait est que nous ne voulons pas une autre débâcle de la FTX", a-t-elle ajouté, se référant à l'échange de crypto basé aux Bahamas qui s'est effondré en 2022 en raison d'une fraude massive commise par ses co-fondateurs, Sam Bankman Fried et Gary Wang, ainsi que d'autres dirigeants.

"Vanuatu is a small jurisdiction. Small jurisdictions are preyed on by the players that are looking for no regulation or light touch regulation. This is certainly not that."

"Vanuatu est une petite juridiction. Les petites juridictions sont pratiques par les joueurs qui ne recherchent aucune réglementation ou réglementation légère. Ce n'est certainement pas cela."

"I'm so proud of them to be the first country in the Pacific to actually take a position and do this."

"Je suis tellement fier d'eux d'être le premier pays du Pacifique à prendre position et à faire cela."

New Vanuatu law regulates slate of crypto companies

La loi de New Vanuatu réglemente l'ardoise des entreprises cryptographiques

The law establishes a licensing and reporting framework for exchanges, non-fungible token (NFT) marketplaces, crypto custody providers and initial coin offerings.

La loi établit un cadre de licence et de rapport pour les échanges, les marchés de jetons non butins (NFT), les fournisseurs de garde à vue et les offres de pièces initiales.

The law notably allows for banks to be licensed to provide crypto exchange and custody services.

La loi permet notamment que les banques soient autorisées à fournir des services d'échange de crypto et de garde.

The VFSC said that the legislation doesn't affect stablecoins, tokenized securities, and central bank digital currencies even though they "may in practice share some similarities with virtual assets."

Le VFSC a déclaré que la législation n'affecte pas les stablescoins, les titres tokenisés et les monnaies numériques de la banque centrale, même si elles "peuvent en pratique partager certaines similitudes avec des actifs virtuels".

The legislation also allows for the VFSC's commissioner to create a sandbox to allow approved companies to offer a variety of crypto services for a year, which can be renewed.

La législation permet également au commissaire du VFSC de créer un bac à sable pour permettre aux entreprises approuvées d'offrir une variété de services de crypto pendant un an, ce qui peut être renouvelé.

Joseph said Vanuatu "needed a standalone piece of legislation" that covered Anti-Money Laundering and Counter-Terrorism Financing requirements, as the country didn't have existing laws suited to virtual assets.

Joseph a déclaré que Vanuatu "avait besoin d'une législation autonome" qui couvrait les exigences de financement anti-blanchiment et de lutte contre le terrorisme, car le pays n'avait pas de lois existantes adaptées aux actifs virtuels.

The regulator said in a March 29 statement that it had developed the legislative framework after years of "assessing the risks associated with virtual assets," and the laws would open "numerous opportunities for Vanuatu" and improve financial inclusion by allowing regulated services for crypto cross-border payments.

Le régulateur a déclaré dans une déclaration du 29 mars selon laquelle il avait développé le cadre législatif après des années de "évaluation des risques associés aux actifs virtuels" et que les lois ouvriraient "de nombreuses opportunités pour Vanuatu" et améliorer l'inclusion financière en autorisant les services réglementés pour les paiements transfrontaliers cryptographiques.

VFSC Commissioner Branan Karae had said in June that the bill was expected to pass that September, but Joseph said the legislation was "not something that was done lightly." It had been in development since 2020 and was delayed due to changes in government, natural disasters and COVID-19 pandemic-related disruptions.

Le commissaire du VFSC, Branan Karae, avait déclaré en juin que le projet de loi devait adopter en septembre, mais Joseph a déclaré que la législation n'était "pas quelque chose qui avait été fait à la légère". Il était en développement depuis 2020 et a été retardé en raison de changements de gouvernement, de catastrophes naturelles et de perturbations liées à la pandémie Covid-19.