La Fondation Tron dépose une requête demandant à la SEC de rejeter le procès, affirmant que l'agence "n'est pas un régulateur mondial" - The Daily Hodl

Tron Foundation and other firms associated with Tron (TRX) founder Justin Sun are asking a judge to dismiss the lawsuit lodged against them by the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC).

La Fondation Tron et d'autres sociétés associées au fondateur de Tron (TRX), Justin Sun, demandent à un juge de rejeter le procès intenté contre elles par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

In a motion filed late last month, lawyers for Tron say that the SEC is going beyond its jurisdiction when it moved to regulate foreign entities and individuals.

Dans une requête déposée à la fin du mois dernier, les avocats de Tron affirment que la SEC va au-delà de sa compétence lorsqu'elle a décidé de réglementer les entités et les individus étrangers.

“The SEC is not a worldwide regulator. Its efforts to leverage highly attenuated contacts to the United States, to extend US securities laws to cover predominantly foreign conduct, go too far and should be rejected.”

« La SEC n’est pas un régulateur mondial. Ses efforts visant à exploiter des contacts très limités avec les États-Unis et à étendre les lois américaines sur les valeurs mobilières pour couvrir principalement les comportements étrangers vont trop loin et devraient être rejetés.

In March 2023, the SEC sued Tron Foundation, Justin Sun, BitTorrent Foundation and Rainberry Inc (formerly known as BitTorrent) on allegations that the defendants offered and sold unregistered crypto securities, namely TRX and BitTorrent (BTT).

En mars 2023, la SEC a poursuivi la Fondation Tron, Justin Sun, la Fondation BitTorrent et Rainberry Inc (anciennement connue sous le nom de BitTorrent) pour des allégations selon lesquelles les défendeurs auraient offert et vendu des titres cryptographiques non enregistrés, à savoir TRX et BitTorrent (BTT).

The SEC also accused Sun and his firms of fraudulent manipulation of TRX’s secondary market by engaging in “extensive wash trading”.

La SEC a également accusé Sun et ses sociétés de manipulation frauduleuse du marché secondaire de TRX en se livrant à des « opérations de lavage étendues ».

Lawyers for Sun and his firms now contend that the initial coin offering of TRX and the initial exchange offering of BTT are “out of the SEC’s regulatory reach,” but that hasn’t stopped the US markets regulator from pursuing the defendants.

Les avocats de Sun et de ses cabinets affirment désormais que l'offre initiale de pièces de monnaie de TRX et l'offre d'échange initiale de BTT sont « hors de la portée réglementaire de la SEC », mais cela n'a pas empêché le régulateur américain des marchés de poursuivre les défendeurs.

“Undeterred, the SEC seeks to haul the foreign defendants to this Court nonetheless, asserting that later secondary sales on a U.S.-based platform serving users worldwide, and global social media contests, and airdrops of those same digital assets, somehow were ‘unregistered US securities offerings,’ even though the connection to the US forum in each instance is tenuous at best. The remaining claims suffer similar jurisdictional defects.”

« Sans se laisser décourager, la SEC cherche néanmoins à traduire les accusés étrangers devant cette Cour, affirmant que les ventes secondaires ultérieures sur une plate-forme basée aux États-Unis au service des utilisateurs du monde entier, ainsi que les concours mondiaux sur les réseaux sociaux et les parachutages de ces mêmes actifs numériques, étaient en quelque sorte des « États-Unis non enregistrés ». offres de titres », même si, dans chaque cas, le lien avec le forum américain est pour le moins ténu. Les autres réclamations souffrent de défauts de compétence similaires.

According to Tron Foundation, the SEC’s actions could have a negative impact across the globe.

Selon la Fondation Tron, les actions de la SEC pourraient avoir un impact négatif dans le monde entier.

“Without a clear regulatory regime that details when a token is a security, how token creators can comply if they offer securities, and how foreign actors in the space fit in the picture, the SEC’s regulatory expansion risks destabilizing the entire global digital asset market. At present, no project and no jurisdiction is safe from the SEC’s ever-broadening campaign against digital assets. Thus, to the extent the SEC has stated a viable claim (and it has not), the Court should dismiss this case under the major questions doctrine.”

« Sans un régime réglementaire clair qui détaille quand un jeton est un titre, comment les créateurs de jetons peuvent s'y conformer s'ils proposent des titres et comment les acteurs étrangers du secteur s'intègrent dans le tableau, l'expansion réglementaire de la SEC risque de déstabiliser l'ensemble du marché mondial des actifs numériques. À l’heure actuelle, aucun projet ni aucune juridiction n’est à l’abri de la campagne toujours plus large de la SEC contre les actifs numériques. Ainsi, dans la mesure où la SEC a formulé une réclamation viable (et elle ne l’a pas fait), la Cour devrait rejeter cette affaire en vertu de la doctrine des questions majeures.

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