Tron défie l'autorité de la SEC dans une confrontation juridique historique sur la vente d'actifs numériques

Tron a demandé le rejet d'un procès intenté par la SEC devant un tribunal fédéral de New York, arguant que la SEC n'avait pas compétence sur les transactions ciblant principalement les acheteurs étrangers sur les plateformes mondiales. Tron réfute les allégations de la SEC concernant les offres de titres non enregistrées en déclarant que les ventes étaient destinées à des marchés non américains et que des mesures délibérées ont été prises pour exclure le marché américain.

Tron Defies SEC Authority in Landmark Legal Battle over Global Digital Asset Sales

Tron défie l'autorité de la SEC dans une bataille juridique historique sur les ventes mondiales d'actifs numériques

New York, NY - April 1, 2024 - In a bold legal challenge, Tron, the esteemed blockchain organization, has formally requested a New York federal court to dismiss a lawsuit filed by the U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). Tron contends that the SEC lacks jurisdiction over international digital asset transactions that primarily cater to foreign buyers on global platforms.

New York, NY - 1er avril 2024 - Dans le cadre d'une contestation judiciaire audacieuse, Tron, la célèbre organisation blockchain, a officiellement demandé à un tribunal fédéral de New York de rejeter une action en justice intentée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Tron affirme que la SEC n'a pas compétence sur les transactions internationales d'actifs numériques qui s'adressent principalement aux acheteurs étrangers sur les plateformes mondiales.

This strategic move underscores Tron's unwavering stance that the SEC is overstepping its authority by attempting to impose U.S. securities laws on activities that predominantly transpire outside the United States. Tron's defense asserts that the SEC's attempt to govern these transactions is an unwarranted encroachment on the sovereignty of other nations.

Cette décision stratégique souligne la position inébranlable de Tron selon laquelle la SEC outrepasse son autorité en tentant d'imposer les lois américaines sur les valeurs mobilières à des activités qui se déroulent principalement en dehors des États-Unis. La défense de Tron affirme que la tentative de la SEC de régir ces transactions constitue une atteinte injustifiée à la souveraineté des autres nations.

Contesting SEC Allegations

Contester les allégations de la SEC

In its lawsuit, the SEC alleges that Tron's sale of Tron (TRX) and BitTorrent (BTT) tokens constituted unregistered securities offerings. However, Tron vigorously refutes these claims, emphasizing that these token sales were exclusively targeted at non-U.S. markets. Tron maintains that it meticulously implemented measures to exclude the U.S. market from these offerings.

Dans son procès, la SEC allègue que la vente par Tron des jetons Tron (TRX) et BitTorrent (BTT) constituait une offre de titres non enregistrée. Cependant, Tron réfute vigoureusement ces affirmations, soulignant que ces ventes de jetons étaient exclusivement destinées aux marchés non américains. Tron affirme avoir méticuleusement mis en œuvre des mesures pour exclure le marché américain de ces offres.

Tron's legal motion further argues that the SEC has failed to demonstrate any initial offerings or sales of the tokens to U.S. residents. Subsequent secondary sales on U.S.-based platforms, which cater to a global user base, do not constitute unregistered U.S. securities, Tron asserts, calling the SEC's position "tenuous at best."

La requête en justice de Tron fait en outre valoir que la SEC n'a pas réussi à démontrer une offre initiale ou une vente de jetons à des résidents américains. Les ventes secondaires ultérieures sur des plateformes basées aux États-Unis, qui s'adressent à une base d'utilisateurs mondiale, ne constituent pas des titres américains non enregistrés, affirme Tron, qualifiant la position de la SEC de « au mieux ténue ».

Challenges to SEC Authority

Défis pour l’autorité de la SEC

Tron's defense not only contests the specific allegations but also challenges the SEC's authority to classify the tokens as investment contracts under the Howey test, the legal standard used in the United States to determine the nature of investment contracts. Tron argues that the SEC's interpretation of the Howey test is overly broad and fails to account for the unique characteristics of digital assets such as TRX and BTT.

La défense de Tron conteste non seulement les allégations spécifiques, mais conteste également le pouvoir de la SEC de classer les jetons comme contrats d'investissement selon le test Howey, la norme juridique utilisée aux États-Unis pour déterminer la nature des contrats d'investissement. Tron fait valoir que l'interprétation du test Howey par la SEC est trop large et ne tient pas compte des caractéristiques uniques des actifs numériques tels que TRX et BTT.

Moreover, Tron invokes the major questions doctrine, a legal principle that emphasizes that significant policy decisions should be made by Congress rather than regulatory agencies. Tron contends that the SEC's attempt to regulate global digital asset sales without clear congressional authorization is an overreach of its authority.

De plus, Tron invoque la doctrine des questions majeures, un principe juridique qui souligne que les décisions politiques importantes devraient être prises par le Congrès plutôt que par les agences de régulation. Tron affirme que la tentative de la SEC de réglementer les ventes mondiales d'actifs numériques sans autorisation claire du Congrès constitue un excès de son autorité.

SEC's Lack of Specificity

Le manque de spécificité de la SEC

Tron also criticizes the SEC for its reliance on broad generalizations and lack of specific factual allegations against each defendant. The foundation highlights that the SEC's accusations of fraud are based on vague claims and lack detailed misstatements.

Tron critique également la SEC pour sa confiance dans de larges généralisations et le manque d'allégations factuelles spécifiques contre chaque accusé. La fondation souligne que les accusations de fraude de la SEC sont basées sur des affirmations vagues et manquent d'inexactitudes détaillées.

Celebrities and Wash Trading

Célébrités et Wash Trading

The SEC's lawsuit also accuses Tron's founder, Justin Sun, of engaging in manipulative trading practices known as "wash trading" to artificially inflate market activity for the tokens. Additionally, the regulator alleges that Sun secretly compensated celebrities for promoting the tokens, without presenting concrete evidence of victims or wrongful intentions behind these actions.

Le procès de la SEC accuse également le fondateur de Tron, Justin Sun, de s'être livré à des pratiques commerciales manipulatrices connues sous le nom de « wash trading » afin de gonfler artificiellement l'activité du marché pour les jetons. De plus, le régulateur allègue que Sun a secrètement indemnisé des célébrités pour la promotion des jetons, sans présenter de preuves concrètes des victimes ou des intentions fautives derrière ces actions.

Tron vehemently denies these allegations and asserts that the SEC's claims are unfounded and lack merit. The foundation contends that the SEC has failed to demonstrate any harm caused by these alleged actions.

Tron nie avec véhémence ces allégations et affirme que les affirmations de la SEC sont infondées et manquent de fondement. La fondation affirme que la SEC n'a pas réussi à démontrer un quelconque préjudice causé par ces actions présumées.

SEC's Response Pending

Réponse de la SEC en attente

The SEC is expected to respond to Tron's dismissal motion within the next two weeks, although it has not yet publicly commented on the matter. Legal experts closely observe this case, as its outcome could have significant implications for the regulation of global digital asset sales.

La SEC devrait répondre à la demande de licenciement de Tron dans les deux prochaines semaines, même si elle n'a pas encore commenté publiquement la question. Les experts juridiques suivent de près cette affaire, car son issue pourrait avoir des implications significatives pour la réglementation des ventes mondiales d’actifs numériques.

About Tron

À propos de Tron

Tron is a leading blockchain platform focused on creating a decentralized internet ecosystem. Tron's mission is to empower developers to build decentralized applications and services on its blockchain. The Tron network is powered by the native TRX token, which serves as a medium of exchange and a unit of account within the ecosystem.

Tron est une plateforme blockchain leader axée sur la création d'un écosystème Internet décentralisé. La mission de Tron est de permettre aux développeurs de créer des applications et des services décentralisés sur sa blockchain. Le réseau Tron est alimenté par le jeton natif TRX, qui sert de moyen d'échange et d'unité de compte au sein de l'écosystème.

About the SEC

À propos de la SEC

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) is an independent agency of the United States government responsible for regulating the securities industry and protecting investors. The SEC's mission is to maintain fair, orderly, and efficient markets and to facilitate capital formation.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis chargée de réglementer le secteur des valeurs mobilières et de protéger les investisseurs. La mission de la SEC est de maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces et de faciliter la formation de capital.