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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
L'opérateur du nœud Tezos intente à nouveau une action en justice contre l'IRS
Oct 12, 2024 at 04:02 am
Josh Jarrett, un opérateur de nœud de validation (boulanger) sur le réseau Tezos (XTZ), a intenté une action en justice contre l'IRS, a rapporté The Block.
A Tezos (XTZ) validator node operator has filed a lawsuit against the Internal Revenue Service (IRS) over its tax treatment of staking rewards, arguing that they should not be counted as income until they are actually sold.
Un opérateur de nœud de validation Tezos (XTZ) a intenté une action en justice contre l'Internal Revenue Service (IRS) concernant son traitement fiscal des récompenses de mise, arguant qu'elles ne devraient pas être comptées comme revenus tant qu'elles ne sont pas réellement vendues.
Josh Jarrett, a baker on the Tezos network, filed the complaint in the U.S. Tax Court on Monday. He is seeking a refund of $12,179 in taxes paid on 13,000 Tezos, which he purchased in 2020.
Josh Jarrett, boulanger du réseau Tezos, a déposé lundi une plainte auprès de la Cour fiscale américaine. Il demande un remboursement de 12 179 $ d'impôts payés sur 13 000 Tezos, qu'il a achetés en 2020.
“Under current law, token rewards I create through baking shouldn’t be counted as income until I actually sell them,” Jarrett said in a statement. “I purchased these tokens in 2020 and have been baking with them ever since. I’m backed by Coin Center in this case, and we’re hoping for a favorable decision that will provide clarity for the entire crypto community.”
"En vertu de la loi actuelle, les récompenses symboliques que je crée grâce à la pâtisserie ne devraient pas être considérées comme un revenu jusqu'à ce que je les vende réellement", a déclaré Jarrett dans un communiqué. «J'ai acheté ces jetons en 2020 et je cuisine avec eux depuis. Je suis soutenu par Coin Center dans cette affaire, et nous espérons une décision favorable qui apportera de la clarté à l'ensemble de la communauté crypto.
This is the second lawsuit that Jarrett has filed against the IRS over the taxation of staking rewards. In 2021, he sued the agency over his 2019 tax bill, which also included an assessment for unpaid taxes on the rewards.
Il s'agit du deuxième procès intenté par Jarrett contre l'IRS au sujet de la taxation des récompenses de mise. En 2021, il a poursuivi l’agence au sujet de sa facture fiscale de 2019, qui comprenait également une évaluation des impôts impayés sur les récompenses.
The IRS eventually gave Jarrett a $4,000 refund, but it did not address the core issue in his case. As a result, the case was dismissed earlier this year.
L'IRS a finalement accordé à Jarrett un remboursement de 4 000 $, mais cela n'a pas résolu le problème principal de son cas. En conséquence, l’affaire a été classée sans suite plus tôt cette année.
However, Jarrett refused the refund and asked the court to make a definitive ruling that would determine his future tax obligations for staking rewards.
Cependant, Jarrett a refusé le remboursement et a demandé au tribunal de rendre une décision définitive qui déterminerait ses futures obligations fiscales pour les récompenses de mise.
“I’m not interested in a partial victory or a quick settlement,” Jarrett said in a tweet at the time. “The IRS applied the wrong tax treatment in 2020, the same as 2019, and that’s why I’m filing a second lawsuit.”
"Je ne suis pas intéressé par une victoire partielle ou un règlement rapide", avait déclaré Jarrett dans un tweet à l'époque. "L'IRS a appliqué le mauvais traitement fiscal en 2020, comme en 2019, et c'est pourquoi j'engage une deuxième action en justice."
In his new lawsuit, Jarrett is attempting to get the IRS to refund him his 2020 staking rewards while also forcing the agency to issue him an injunction that would prohibit the IRS from applying the same tax treatment in the future.
Dans son nouveau procès, Jarrett tente d'obtenir que l'IRS lui rembourse ses récompenses de mise pour 2020 tout en forçant également l'agence à lui délivrer une injonction qui interdirait à l'IRS d'appliquer le même traitement fiscal à l'avenir.
“Taxing staking rewards as income the moment they’re created creates unnecessary complexity and over-taxation for individuals like me who engage in staking,” Jarrett said in his statement. “I’m hoping that this lawsuit will finally get the IRS to provide the clarity that’s needed.”
"Imposer les récompenses de jalonnement en tant que revenus au moment où elles sont créées crée une complexité inutile et une surimposition pour les personnes comme moi qui s'engagent dans le jalonnement", a déclaré Jarrett dans sa déclaration. "J'espère que ce procès amènera enfin l'IRS à fournir la clarté nécessaire."
Jarrett’s latest lawsuit comes as the IRS is facing increasing pressure from Congress and the Biden administration to crack down on cryptocurrency tax evasion.
Le dernier procès de Jarrett intervient alors que l'IRS fait face à une pression croissante de la part du Congrès et de l'administration Biden pour réprimer l'évasion fiscale des crypto-monnaies.
In March, the agency announced that it would be hiring an additional 87,000 employees over the next decade, with a focus on bolstering its criminal investigations division and improving its ability to audit complex tax returns.
En mars, l'agence a annoncé qu'elle embaucherait 87 000 employés supplémentaires au cours de la prochaine décennie, en mettant l'accent sur le renforcement de sa division d'enquêtes criminelles et sur l'amélioration de sa capacité à vérifier les déclarations de revenus complexes.
The IRS has also been working on developing new guidance for the taxation of cryptocurrency, including staking rewards. In 2021, the agency issued a notice that clarified the tax treatment of airdrops and hard forks, but it has not yet issued any guidance on staking.
L’IRS a également travaillé à l’élaboration de nouvelles directives pour la taxation des crypto-monnaies, y compris les récompenses de mise. En 2021, l'agence a publié un avis clarifiant le traitement fiscal des airdrops et des hard forks, mais elle n'a pas encore publié d'indications sur le jalonnement.
Coin Center, a non-profit organization that is supporting Jarrett’s case, said in a statement that the lawsuit will set a “critical precedent” for the taxation of staking rewards.
Coin Center, une organisation à but non lucratif qui soutient le cas de Jarrett, a déclaré dans un communiqué que le procès créerait un « précédent critique » pour la taxation des récompenses de mise.
“This case will determine how these rewards are taxed for many other users involved in blockchain validation and staking,” the organization said. “We’re closely following this case and will provide updates to the community as they become available.”
"Cette affaire déterminera comment ces récompenses seront imposées pour de nombreux autres utilisateurs impliqués dans la validation et le jalonnement de la blockchain", a déclaré l'organisation. "Nous suivons de près cette affaire et fournirons des mises à jour à la communauté dès qu'elles seront disponibles."
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