Une entreprise texane conteste la classification par la SEC du jeton BEBA comme titre de sécurité

Are BEBA Tokens Securities?

Les jetons BEBA sont-ils des titres ?

A Texas-based clothing company run by African immigrants, Beba, and the DeFi Education Fund are challenging the SEC's potential actions against Beba's recent airdrop of BEBA tokens. They argue that the tokens are not investment contracts and, therefore, not subject to securities regulations.

Beba, une entreprise de vêtements basée au Texas et dirigée par des immigrants africains, et le DeFi Education Fund contestent les actions potentielles de la SEC contre le récent largage aérien de jetons BEBA par Beba. Ils font valoir que les jetons ne sont pas des contrats d’investissement et ne sont donc pas soumis à la réglementation sur les valeurs mobilières.

Howey Test Not Met

Test de Howey non satisfait

Beba contends that the airdrop does not meet the Howey test, which defines investment contracts as transactions involving the investment of money in a common enterprise with the expectation of profits from the efforts of others. Beba asserts that there is no common enterprise in the airdrop and that recipients did not take actions that involve meaningful consideration.

Beba affirme que le largage ne répond pas au critère de Howey, qui définit les contrats d'investissement comme des transactions impliquant l'investissement d'argent dans une entreprise commune dans l'attente de bénéfices provenant des efforts d'autrui. Beba affirme qu'il n'y a pas d'entreprise commune dans le largage et que les destinataires n'ont pas pris de mesures impliquant une considération significative.

Customer Loyalty Program Comparison

Comparaison des programmes de fidélisation client

Beba likens the airdrop to a customer loyalty program, where token holders receive a discount on purchases. They argue that this does not constitute a promise to increase the token's value.

Beba compare le largage aérien à un programme de fidélisation de la clientèle, dans lequel les détenteurs de jetons bénéficient d'une réduction sur leurs achats. Ils soutiennent que cela ne constitue pas une promesse d’augmenter la valeur du jeton.

SEC's Authority in Question

L'autorité de la SEC en question

The suit also takes issue with the SEC's policies under Chair Gary Gensler, alleging violations of the Administrative Procedures Act (APA). The plaintiffs argue that the SEC has adopted a new unwritten policy that most digital assets are securities without following proper rulemaking procedures.

La poursuite conteste également les politiques de la SEC sous la direction de Gary Gensler, alléguant des violations de la loi sur les procédures administratives (APA). Les plaignants soutiennent que la SEC a adopté une nouvelle politique non écrite selon laquelle la plupart des actifs numériques sont des titres sans suivre les procédures de réglementation appropriées.

APA Violations Claimed

Violations de l'APA revendiquées

The suit seeks a declaratory judgment from the U.S. District Court for Western Texas that the SEC violated the APA in adopting this policy. It also demands that the court vacate the policy or prevent the SEC from enforcing it.

La poursuite vise à obtenir un jugement déclaratoire du tribunal de district américain de l'ouest du Texas selon lequel la SEC a violé l'APA en adoptant cette politique. Il exige également que le tribunal annule la politique ou empêche la SEC de l'appliquer.

Coinbase's Similar Argument

Argument similaire de Coinbase

Coinbase has made similar arguments in its lawsuit against the SEC, claiming that the agency is violating the APA by failing to provide clear rules on digital asset regulation.

Coinbase a avancé des arguments similaires dans son procès contre la SEC, affirmant que l'agence violait l'APA en ne fournissant pas de règles claires sur la réglementation des actifs numériques.

Legal Implications for DeFi

Implications juridiques pour DeFi

The outcome of these cases will have significant implications for the DeFi industry. A ruling in favor of Beba and DeFi Education Fund could limit the SEC's ability to regulate airdrops and other digital asset transactions. Conversely, a ruling in favor of the SEC could result in increased enforcement actions against DeFi projects.

L’issue de ces affaires aura des implications significatives pour l’industrie DeFi. Une décision en faveur de Beba et DeFi Education Fund pourrait limiter la capacité de la SEC à réglementer les parachutages et autres transactions d'actifs numériques. À l’inverse, une décision en faveur de la SEC pourrait entraîner une augmentation des mesures coercitives contre les projets DeFi.

Uncertainty in Regulatory Landscape

Incertitude dans le paysage réglementaire

The legal landscape surrounding digital assets remains uncertain. Until the courts provide more clarity, DeFi projects and investors alike will continue to navigate a complex and evolving regulatory environment.

Le paysage juridique entourant les actifs numériques reste incertain. Jusqu’à ce que les tribunaux apportent plus de clarté, les projets DeFi et les investisseurs continueront de naviguer dans un environnement réglementaire complexe et évolutif.