La SEC cible les NFT et les jetons utilitaires : un avis Wells à CyberKongz

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a franchi une étape importante dans son examen réglementaire des projets de jeux blockchain en émettant un avis Wells à CyberKongz.

The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has taken a significant step in its regulatory scrutiny of blockchain gaming projects by issuing a Wells notice to CyberKongz, a prominent NFT gaming platform. This development underscores growing tensions between blockchain innovators and federal regulators over the intersection of NFTs, utility tokens, and securities laws.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a franchi une étape importante dans son examen réglementaire des projets de jeux blockchain en émettant un avis Wells à CyberKongz, une importante plateforme de jeux NFT. Cette évolution souligne les tensions croissantes entre les innovateurs de la blockchain et les régulateurs fédéraux sur l’intersection des NFT, des jetons utilitaires et des lois sur les valeurs mobilières.

A Wells notice is a formal notification indicating the SEC’s intention to consider enforcement actions based on its findings. Recipients typically have 30 days to respond to the notice, after which the SEC may decide to pursue formal charges. CyberKongz warned that this action could have far-reaching implications for the blockchain gaming industry, particularly for projects that integrate NFTs with utility tokens.

Un avis Wells est une notification formelle indiquant l'intention de la SEC d'envisager des mesures coercitives sur la base de ses conclusions. Les destinataires disposent généralement de 30 jours pour répondre à l'avis, après quoi la SEC peut décider de porter plainte formellement. CyberKongz a averti que cette action pourrait avoir des implications considérables pour l'industrie du jeu blockchain, en particulier pour les projets intégrant des NFT avec des jetons utilitaires.

CyberKongz, which launched in 2021, is known for its collection of 1,000 34×34 pixelated NFT gorillas and its introduction of unique tokenomics for its utility token $BANANA, which is used for breeding and other game mechanics. Despite the project’s popularity and clear utility, the SEC appears to be taking issue with the offering of $BANANA in conjunction with the NFTs.

CyberKongz, lancé en 2021, est connu pour sa collection de 1 000 gorilles NFT pixellisés 34 × 34 et pour son introduction de tokenomics uniques pour son jeton utilitaire $BANANA, qui est utilisé pour l'élevage et d'autres mécanismes de jeu. Malgré la popularité du projet et son utilité évidente, la SEC semble contester l'offre de $BANANA en conjonction avec les NFT.

According to CyberKongz’s website, “$BANANA is the utility token that fuels the CyberKongz ecosystem. It is not an investment and has no economic value.” However, as we have discussed in the past, the SEC does not place much emphasis on disclaimers such as this. Instead, it focuses on the totality of the facts and circumstances and the economic realities of any tokens.

Selon le site Web de CyberKongz, « $BANANA est le jeton utilitaire qui alimente l'écosystème CyberKongz. Ce n’est pas un investissement et n’a aucune valeur économique. Cependant, comme nous l’avons évoqué par le passé, la SEC n’accorde pas beaucoup d’importance à de telles clauses de non-responsabilité. Au lieu de cela, il se concentre sur l’ensemble des faits et circonstances ainsi que sur les réalités économiques de tout jeton.

In its response, CyberKongz signaled its intention to challenge the SEC’s position. The project also criticized the SEC for what it described as a “complete lack of understanding of blockchain technologies,” citing “unjust accusations and information inaccuracies” that have plagued the agency’s engagement with the blockchain space. CyberKongz further stressed the importance of defending against the SEC’s stance for the benefit of the wider blockchain gaming ecosystem.

Dans sa réponse, CyberKongz a signalé son intention de contester la position de la SEC. Le projet a également critiqué la SEC pour ce qu'il a décrit comme un « manque total de compréhension des technologies blockchain », citant « des accusations injustes et des inexactitudes d'informations » qui ont nui à l'engagement de l'agence dans l'espace blockchain. CyberKongz a en outre souligné l'importance de se défendre contre la position de la SEC pour le bénéfice de l'écosystème plus large des jeux blockchain.

The CyberKongz Wells notice highlights the challenges faced by blockchain projects as they navigate the SEC’s evolving approach to enforcement. If the SEC’s position is upheld, it could set a precedent requiring NFT gaming platforms that incorporate utility tokens to register those tokens as securities.

L'avis de CyberKongz Wells met en évidence les défis auxquels sont confrontés les projets de blockchain alors qu'ils naviguent dans l'approche évolutive de la SEC en matière d'application. Si la position de la SEC est confirmée, elle pourrait créer un précédent exigeant que les plateformes de jeux NFT qui intègrent des jetons utilitaires enregistrent ces jetons en tant que titres.

This development comes amid broader scrutiny of blockchain gaming by federal regulators. The Consumer Financial Protection Bureau recently published a report on Banking in Video Games and Virtual Worlds, warning of increased scrutiny and enforcement of financial services in games that mimic traditional banking and payment systems.

Cette évolution intervient dans le cadre d’un examen plus approfondi des jeux blockchain par les régulateurs fédéraux. Le Bureau de protection financière des consommateurs a récemment publié un rapport sur les opérations bancaires dans les jeux vidéo et les mondes virtuels, mettant en garde contre une surveillance et une application accrues des services financiers dans les jeux qui imitent les systèmes bancaires et de paiement traditionnels.

As the battle between CyberKongz and the SEC unfolds, the case is likely to draw significant attention from the blockchain community, regulators, and legal experts alike. For now, CyberKongz prepares to defend its project and principles in what could be a pivotal case for the blockchain gaming sector.

Alors que la bataille entre CyberKongz et la SEC se déroule, l'affaire est susceptible d'attirer l'attention de la communauté blockchain, des régulateurs et des experts juridiques. Pour l’instant, CyberKongz se prépare à défendre son projet et ses principes dans ce qui pourrait être un dossier charnière pour le secteur des jeux blockchain.

Blockchain gaming companies that have concerns about whether NFTs they have issued or plan to issue implicate securities laws should seek advice from a knowledgeable attorney, based on the specific facts of their offering. In some cases, certain actions can be taken to minimize the risk of an enforcement.

Les sociétés de jeux Blockchain qui se demandent si des NFT qu'elles ont émis ou envisagent d'émettre des lois implicites sur les valeurs mobilières devraient demander conseil à un avocat compétent, sur la base des faits spécifiques de leur offre. Dans certains cas, certaines mesures peuvent être prises pour minimiser le risque d'application.