La SEC poursuit l'échange de crypto-monnaie Bittrex pour avoir vendu des titres non enregistrés

La Securities and Exchange Commission (SEC) a intenté une action en justice contre l'échange de crypto-monnaie Bittrex, alléguant que la plateforme vendait des titres non enregistrés sous la forme de six jetons numériques : ALGO, OMG, DASH, TKN, NGC et IHT. La SEC affirme que ces jetons répondent à la définition de titres au sens de la loi, car ils représentent des investissements dans une entreprise commune avec une attente de profit basée sur les efforts des autres. Bittrex, qui a récemment annoncé son intention de quitter les États-Unis, fait désormais l'objet de poursuites judiciaires de la part de la SEC.

SEC Files Suit Against Cryptocurrency Exchange Bittrex, Alleging Sale of Unregistered Securities

La SEC intente une action contre l'échange de crypto-monnaie Bittrex, alléguant la vente de titres non enregistrés

Washington, D.C. - The United States Securities and Exchange Commission (SEC) has filed a lawsuit against cryptocurrency exchange Bittrex, Inc., alleging that the company sold unregistered securities in the form of six digital assets: Algorand's ALGO token, OMG, DASH, TKN, NGC, and IHT.

Washington, D.C. - La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intenté une action en justice contre l'échange de crypto-monnaie Bittrex, Inc., alléguant que la société avait vendu des titres non enregistrés sous la forme de six actifs numériques : le jeton ALGO d'Algorand, OMG, DASH, TKN. , NGC et IHT.

The SEC's complaint asserts that these digital assets should be classified as securities under the federal securities laws because they meet the "Howey Test," a legal framework used to determine whether an investment contract constitutes a security. According to the "Howey Test," an investment contract is a security if it involves (1) an investment of money, (2) in a common enterprise, (3) with a reasonable expectation of profits, (4) to be derived from the efforts of others.

La plainte de la SEC affirme que ces actifs numériques devraient être classés comme titres en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières car ils répondent au « test Howey », un cadre juridique utilisé pour déterminer si un contrat d'investissement constitue un titre. Selon le « test de Howey », un contrat d'investissement est un titre s'il implique (1) un investissement d'argent, (2) dans une entreprise commune, (3) avec une attente raisonnable de bénéfices, (4) à tirer de les efforts des autres.

The SEC alleges that Bittrex sold these digital assets to investors without registering them as securities with the SEC, as required by law. The SEC further alleges that Bittrex made false and misleading statements to investors about the nature of these digital assets, failing to disclose that they were considered securities and subject to federal securities laws.

La SEC allègue que Bittrex a vendu ces actifs numériques à des investisseurs sans les enregistrer en tant que titres auprès de la SEC, comme l'exige la loi. La SEC allègue en outre que Bittrex a fait des déclarations fausses et trompeuses aux investisseurs sur la nature de ces actifs numériques, en omettant de divulguer qu'ils étaient considérés comme des titres et soumis aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.

"Our investigation found that Bittrex offered and sold these digital assets as investment contracts, without registering them with the SEC as required by law," said Gurbir S. Grewal, Director of the SEC's Division of Enforcement. "We allege that Bittrex misled investors about the nature of these digital assets and failed to provide them with the information they needed to make informed investment decisions."

"Notre enquête a révélé que Bittrex proposait et vendait ces actifs numériques sous forme de contrats d'investissement, sans les enregistrer auprès de la SEC comme l'exige la loi", a déclaré Gurbir S. Grewal, directeur de la division de l'application de la SEC. "Nous alléguons que Bittrex a induit les investisseurs en erreur sur la nature de ces actifs numériques et n'a pas réussi à leur fournir les informations dont ils avaient besoin pour prendre des décisions d'investissement éclairées."

The SEC's complaint seeks to enjoin Bittrex from further violating federal securities laws, disgorge ill-gotten gains, and impose civil penalties. The SEC also seeks to appoint a receiver to take control of Bittrex's assets and distribute them to investors who were harmed by Bittrex's alleged misconduct.

La plainte de la SEC vise à interdire à Bittrex de violer davantage les lois fédérales sur les valeurs mobilières, de restituer les gains mal acquis et d'imposer des sanctions civiles. La SEC cherche également à nommer un séquestre pour prendre le contrôle des actifs de Bittrex et les distribuer aux investisseurs qui ont été lésés par la mauvaise conduite présumée de Bittrex.

The SEC's lawsuit is part of its ongoing efforts to regulate the cryptocurrency industry and protect investors. The SEC has previously taken enforcement actions against other cryptocurrency exchanges, including Coinbase, Kraken, and Gemini, for similar violations of federal securities laws.

Le procès de la SEC fait partie de ses efforts continus pour réglementer le secteur des cryptomonnaies et protéger les investisseurs. La SEC a déjà pris des mesures coercitives contre d'autres bourses de crypto-monnaie, notamment Coinbase, Kraken et Gemini, pour des violations similaires des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

"We will continue to take aggressive action against those who violate our securities laws, regardless of whether they are operating in the cryptocurrency industry or any other industry," said SEC Chairman Gary Gensler. "We urge investors to be wary of investing in digital assets that are not registered with the SEC."

"Nous continuerons à prendre des mesures agressives contre ceux qui enfreignent nos lois sur les valeurs mobilières, qu'ils opèrent dans le secteur des cryptomonnaies ou dans tout autre secteur", a déclaré le président de la SEC, Gary Gensler. "Nous exhortons les investisseurs à se méfier des investissements dans des actifs numériques qui ne sont pas enregistrés auprès de la SEC."

The SEC's lawsuit against Bittrex is a significant development in the regulatory landscape for the cryptocurrency industry. It sends a clear message to cryptocurrency exchanges that they must comply with federal securities laws and that the SEC will not hesitate to take enforcement action against those who violate these laws.

Le procès intenté par la SEC contre Bittrex constitue une évolution importante dans le paysage réglementaire du secteur des cryptomonnaies. Cela envoie un message clair aux bourses de crypto-monnaie selon lesquelles elles doivent se conformer aux lois fédérales sur les valeurs mobilières et que la SEC n'hésitera pas à prendre des mesures coercitives contre ceux qui violent ces lois.