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Articles d’actualité sur les crypto-monnaies
Stuart Alderoty souligne la décision de Govil, soulignant la confiance croissante de Ripple dans sa bataille juridique avec la SEC
Oct 07, 2024 at 02:22 pm
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a récemment souligné un précédent juridique important dans un tweet faisant référence à la Second Circuit Court.
Ripple’s Chief Legal Officer Highlights Court’s Rejection of SEC Arguments in Govil Case
Le directeur juridique de Ripple souligne le rejet par le tribunal des arguments de la SEC dans l'affaire Govil
Stuart Alderoty, Ripple’s Chief Legal Officer, recently highlighted a critical legal development in a tweet regarding the Second Circuit Court of Appeals decision in SEC v. Govil.
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a récemment souligné un développement juridique critique dans un tweet concernant la décision de la Cour d'appel du deuxième circuit dans l'affaire SEC contre Govil.
His post included key quotes from the court’s ruling, such as “We do not agree with the SEC,” “We are not persuaded,” and “The SEC’s counter arguments are unavailing.” This statement underscores Ripple’s growing confidence in its legal battle with the SEC.
Son message comprenait des citations clés de la décision du tribunal, telles que « Nous ne sommes pas d'accord avec la SEC », « Nous ne sommes pas convaincus » et « Les contre-arguments de la SEC sont inutiles ». Cette déclaration souligne la confiance croissante de Ripple dans sa bataille juridique avec la SEC.
The Govil case, handled by the Second Circuit, notably curtails the SEC’s authority, particularly in using disgorgement as a remedy. In this case, the court rejected the SEC's claim to disgorgement as there was no pecuniary harm to investors.
L'affaire Govil, traitée par le Second Circuit, restreint notamment l'autorité de la SEC, notamment dans le recours à la restitution comme recours. Dans cette affaire, le tribunal a rejeté la demande de restitution de la SEC car il n'y avait aucun préjudice pécuniaire pour les investisseurs.
This ruling builds on the Supreme Court's decision in Liu v. SEC (2020), which limited disgorgement to instances where it could be awarded directly to victims of pecuniary harm. The court's stance in Govil now serves as a crucial precedent in Ripple's legal fight.
Cette décision s'appuie sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Liu c. SEC (2020), qui limitait la restitution aux cas où elle pouvait être accordée directement aux victimes d'un préjudice pécuniaire. La position du tribunal dans l'affaire Govil constitue désormais un précédent crucial dans le combat juridique de Ripple.
In his tweet, Alderoty connects the Govil ruling to Ripple's ongoing case. Ripple has contested the SEC's classification of its XRP token as a security, arguing that the regulatory agency’s approach is inconsistent and overreaching.
Dans son tweet, Alderoty relie la décision Govil au cas en cours de Ripple. Ripple a contesté la classification par la SEC de son jeton XRP comme titre, arguant que l'approche de l'agence de régulation est incohérente et excessive.
By highlighting the appellate court's dismissal of the SEC's arguments in Govil, Alderoty signals confidence that the SEC's case against Ripple could face a similar rejection.
En soulignant le rejet par la cour d'appel des arguments de la SEC dans l'affaire Govil, Alderoty montre sa confiance dans le fait que l'affaire de la SEC contre Ripple pourrait faire face à un rejet similaire.
His statements reflect the broader sentiment in the crypto community, which views the SEC's enforcement actions as overly aggressive and legally unsound.
Ses déclarations reflètent le sentiment plus large de la communauté crypto, qui considère les mesures coercitives de la SEC comme trop agressives et juridiquement mal fondées.
Furthermore, the court's critique of the SEC's counterarguments in Govil can be seen as a reflection of the broader regulatory tension in the crypto space.
En outre, la critique par le tribunal des contre-arguments de la SEC dans l'affaire Govil peut être considérée comme le reflet de la tension réglementaire plus large dans l'espace cryptographique.
Ripple and other industry players have consistently argued that the SEC uses outdated securities laws to regulate digital assets, leading to protracted legal battles. The Second Circuit's sharp criticism in Govil could set the tone for other courts dealing with crypto-related cases, including Ripple's.
Ripple et d'autres acteurs du secteur ont toujours soutenu que la SEC utilisait des lois sur les valeurs mobilières obsolètes pour réglementer les actifs numériques, ce qui entraînait de longues batailles juridiques. Les critiques acerbes du deuxième circuit dans l'affaire Govil pourraient donner le ton à d'autres tribunaux traitant d'affaires liées à la cryptographie, y compris celle de Ripple.
These rulings may have broader implications, potentially affecting the SEC's ability to enforce certain penalties in crypto cases and reshaping the regulatory landscape.
Ces décisions pourraient avoir des implications plus larges, affectant potentiellement la capacité de la SEC à appliquer certaines sanctions dans les affaires de cryptographie et remodelant le paysage réglementaire.
For Ripple, the Govil decision provides a significant boost to its defense, as it suggests that courts are increasingly willing to challenge the SEC's enforcement strategies when they lack clear legal footing.
Pour Ripple, la décision Govil donne un coup de pouce significatif à sa défense, car elle suggère que les tribunaux sont de plus en plus disposés à contester les stratégies d'application de la SEC lorsqu'elles manquent de fondement juridique clair.
As the legal battles continue, Ripple's leadership, especially Alderoty, remains optimistic that the courts will ultimately side with them, further limiting the SEC's power in the cryptocurrency sector.
Alors que les batailles juridiques se poursuivent, les dirigeants de Ripple, en particulier Alderoty, restent optimistes quant au fait que les tribunaux finiront par se ranger de leur côté, limitant ainsi davantage le pouvoir de la SEC dans le secteur des cryptomonnaies.
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