Le projet de loi Stablecoin est adopté par le Congrès et pourrait être inclus dans la réautorisation de la FAA

Comme l'indiquent les discussions entre les dirigeants de la Chambre et le leader de la majorité au Sénat, Schumer, un mouvement en faveur d'une législation stable pourrait se matérialiser cet été ou pendant la session du canard boiteux. Punchbowl News et Politico rapportent que Schumer a rencontré le président des services financiers de la Chambre, McHenry, et le démocrate Waters, pour discuter du projet de loi sur le stablecoin dirigé par la Chambre. Les législateurs ont envisagé de joindre le projet de loi à la réautorisation de la FAA, mais il pourrait potentiellement être inclus dans d'autres projets de loi de fin d'année ou lors de la session du canard boiteux.

Stablecoin Legislation Advances in Congress, Attachment to FAA Reauthorization Possible

La législation Stablecoin progresse au Congrès, un attachement à la réautorisation de la FAA est possible

Legislative efforts to establish a regulatory framework for stablecoins gained momentum recently following discussions between top House and Senate leaders. Investment bank TD Cowen reported that House Financial Services Chair Patrick McHenry (R-N.C.) and ranking Democrat Maxine Waters (D-Calif.) met with Senate Majority Leader Chuck Schumer (D-N.Y.) last week to deliberate on the House-led stablecoin legislation.

Les efforts législatifs visant à établir un cadre réglementaire pour les pièces stables ont récemment pris de l'ampleur à la suite de discussions entre les principaux dirigeants de la Chambre et du Sénat. La banque d'investissement TD Cowen a rapporté que le président des services financiers de la Chambre, Patrick McHenry (RN.C.) et la démocrate Maxine Waters (Démocrate-Californie) ont rencontré le chef de la majorité sénatoriale Chuck Schumer (DN.Y.) la semaine dernière pour délibérer sur la Chambre. a dirigé la législation sur les stablecoins.

According to Punchbowl News and Politico, the lawmakers explored the possibility of attaching the bill to the upcoming Federal Aviation Administration (FAA) reauthorization, which may also include cannabis banking legislation. The FAA reauthorization expires on May 10, but the urgency to address Iran's attack on Israel could afford lawmakers more time, TD Cowen noted on Monday. Stablecoin legislation could also be incorporated into end-of-year bills such as the National Defense Authorization Act.

Selon Punchbowl News et Politico, les législateurs ont exploré la possibilité de joindre le projet de loi à la prochaine réautorisation de la Federal Aviation Administration (FAA), qui pourrait également inclure une législation sur les banques de cannabis. La réautorisation de la FAA expire le 10 mai, mais l'urgence de répondre à l'attaque iranienne contre Israël pourrait donner plus de temps aux législateurs, a noté TD Cowen lundi. La législation Stablecoin pourrait également être intégrée aux projets de loi de fin d’année tels que la loi sur l’autorisation de la défense nationale.

"There is a path for stable coin legislation," said the TD Cowen Washington Research Group in a note. "It would require the backing of Team Biden and the inclusion of AML/BSA crypto controls. It also could be paired with a Democratic priority."

"Il existe une voie vers une législation stable sur les pièces de monnaie", a déclaré le groupe de recherche TD Cowen Washington dans une note. "Cela nécessiterait le soutien de l'équipe Biden et l'inclusion de contrôles cryptographiques AML/BSA. Cela pourrait également être associé à une priorité démocrate."

The House and Senate have passed their respective versions of FAA reauthorization bills and are reconciling differences, with safety issues taking precedence, according to Ron Hammond, director of government relations at the Blockchain Association.

La Chambre et le Sénat ont adopté leurs versions respectives des projets de loi de réautorisation de la FAA et sont en train de concilier leurs divergences, les questions de sécurité étant prioritaires, selon Ron Hammond, directeur des relations gouvernementales à la Blockchain Association.

Hammond highlighted the necessity of passing the FAA reauthorization bill but cautioned about potential last-minute drama. He expressed concerns that including a stablecoin bill in the FAA reauthorization could encourage other lawmakers to add their own bills as the year-end approaches, potentially jeopardizing the passage of the legislation.

Hammond a souligné la nécessité d'adopter le projet de loi de réautorisation de la FAA, mais a mis en garde contre d'éventuels drames de dernière minute. Il s'est dit préoccupé par le fait que l'inclusion d'un projet de loi stable dans la réautorisation de la FAA pourrait encourager d'autres législateurs à ajouter leurs propres projets de loi à l'approche de la fin de l'année, compromettant potentiellement l'adoption de la législation.

Current Status of Legislation

État actuel de la législation

Representatives Waters and McHenry have been collaborating on a regulatory framework for stablecoins, although industry sources indicate that discussions regarding the primary regulator for stablecoin issuers have stalled. The bill passed through their committee over the summer, but it was met with partisan opposition. Congressional Republicans attributed the resistance to the White House. Waters criticized the bill as "deeply problematic" because it allows state regulators to approve stablecoin issuances without Federal Reserve oversight.

Les représentants Waters et McHenry ont collaboré sur un cadre réglementaire pour les pièces stables, bien que des sources du secteur indiquent que les discussions concernant le principal régulateur des émetteurs de pièces stables sont au point mort. Le projet de loi a été adopté par leur comité au cours de l'été, mais il s'est heurté à une opposition partisane. Les Républicains du Congrès ont attribué la résistance à la Maison Blanche. Waters a critiqué le projet de loi comme étant « profondément problématique » car il permet aux régulateurs des États d’approuver les émissions de pièces stables sans la surveillance de la Réserve fédérale.

In the Senate, Senators Cynthia Lummis (R-Wyo.) and Kirsten Gillibrand (D-N.Y.) announced their plans to introduce a stablecoin bill aimed at defining stablecoins and safeguarding consumers.

Au Sénat, les sénatrices Cynthia Lummis (R-Wyo.) et Kirsten Gillibrand (DN.Y.) ont annoncé leur intention de présenter un projet de loi sur les stablecoins visant à définir les stablecoins et à protéger les consommateurs.

Potential Compromise and Challenges

Compromis potentiels et défis

Reports suggest a potential compromise to secure the passage of a stablecoin bill. Senate Democrats advocate for a marijuana banking bill, the Secure and Fair Enforcement Regulation Banking Act, which could be traded off against a stablecoin bill. The banking bill would permit financial institutions to provide services to the marijuana industry.

Les rapports suggèrent un compromis potentiel pour garantir l’adoption d’un projet de loi stable. Les démocrates du Sénat plaident en faveur d'un projet de loi sur les banques de marijuana, la loi sur la réglementation bancaire sécurisée et équitable, qui pourrait être échangé contre un projet de loi sur les pièces stables. Le projet de loi bancaire permettrait aux institutions financières de fournir des services à l'industrie de la marijuana.

Should the Senate reach a compromise, it would still face obstacles in the House, where Speaker Mike Johnson (R-La.) has consistently opposed the marijuana banking bill, according to several news outlets.

Si le Sénat parvenait à un compromis, il se heurterait toujours à des obstacles à la Chambre, où le président Mike Johnson (R-La.) s'est toujours opposé au projet de loi sur les banques de marijuana, selon plusieurs médias.

Despite these challenges, Hammond remains optimistic about the prospects of stablecoin legislation passing this year. He stated that if the bill is not attached to the FAA reauthorization, it has opportunities through the NDAA, an aid bill, or during the lame-duck session after the elections.

Malgré ces défis, Hammond reste optimiste quant aux perspectives d’adoption d’une législation stable sur les pièces de monnaie cette année. Il a déclaré que si le projet de loi n'est pas attaché à la réautorisation de la FAA, il aura des opportunités à travers la NDAA, un projet de loi d'aide ou lors de la séance de canard boiteux après les élections.