Le Comité des banques sénatoriques a adopté la loi sur le génie avec un soutien bipartite sur un vote de 18 à 6 ans, autorisant le projet de loi au Sénat complet.

Le sénateur Bill Hagerty est l'auteur du projet de loi, qui a reçu le soutien de tous les membres républicains du comité et des sénateurs démocrates Mark Warner, Andy Kim, Lisa Blunt Rochester, Ruben Gallego et Angela Alsobrooks.

The Senate Banking Committee passed the GENIUS Act, a bill aiming to establish a U.S. regulatory framework for stablecoins, with bipartisan support on an 18-6 vote on Wednesday, clearing the legislation for the full Senate to consider.

Le Comité des banques sénatoriques a adopté la loi sur le génie, un projet de loi visant à établir un cadre réglementaire américain pour les stablecoins, avec un soutien bipartite lors d'un vote de 18 à 6 mercredi, en éliminant la législation du Sénat complet.

The bill, which was authored by Senator Bill Hagerty and received the support of all Republican members of the Committee and Democratic Senators Mark Warner, Andy Kim, Lisa Blunt Rochester, Ruben Gallego, and Angela Alsobrooks, passed the Committee after several months of discussion and a bipartisan effort to craft the legislation.

Le projet de loi, rédigé par le sénateur Bill Hagerty et a reçu le soutien de tous les membres républicains du comité et des sénateurs démocrates Mark Warner, Andy Kim, Lisa Blunt Rochester, Ruben Gallego et Angela Alsobrooks, ont adopté le comité après plusieurs mois de discussion et un effort bipartisan pour élaborer la législation.

Hagerty expressed his satisfaction with the bill’s bipartisan support and highlighted its importance in fostering financial innovation and maintaining the U.S.’s leadership in digital assets.

Hagerty a exprimé sa satisfaction à l'égard du soutien bipartite du projet de loi et a souligné son importance dans la promotion de l'innovation financière et le maintien du leadership des États-Unis dans les actifs numériques.

“This legislation is a critical first step in establishing a safe and pro-growth regulatory framework that will unleash innovation and advance the President’s mission to make America the world capital of crypto. I look forward to seeing this bill pass the Senate in the near future and ultimately signed into law by President Trump,” Hagerty stated.

«Cette législation est une première étape essentielle pour établir un cadre réglementaire sûr et pro-croissance qui libérera l'innovation et fera progresser la mission du président pour faire de l'Amérique la capitale mondiale de la crypto. J'ai hâte de voir ce projet de loi adopter le Sénat dans un avenir proche et finalement signé par le président Trump », a déclaré Hagerty.

The GENIUS Act proposes a framework for stablecoins that includes mandatory 1:1 reserves, to be held in U.S. dollars, insured bank deposits, or short-term Treasury bills, ensuring the backing of each issued token.

La loi sur le génie propose un cadre pour les stablescoins qui comprend des réserves obligatoires 1: 1, qui se tiennent en dollars américains, des dépôts bancaires assurés ou des factures de trésorerie à court terme, garantissant le soutien de chaque jeton émis.

Issuers would also have the option of federal oversight through the Office of the Comptroller of the Currency (OCC) or state-level supervision, provided that state regulations meet federal standards, creating a dual regulatory pathway.

Les émetteurs auraient également la possibilité d'une surveillance fédérale par le biais du Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) ou de la supervision au niveau de l'État, à condition que les réglementations de l'État respectent les normes fédérales, créant une double voie réglementaire.

Highlighting the importance of regulatory clarity, Committee Chairman Senator Tim Scott noted that certain industries and American consumers have been left in the dark for far too long.

Soulignant l'importance de la clarté réglementaire, le président du comité, le sénateur Tim Scott, a noté que certaines industries et les consommateurs américains ont été laissés dans le noir depuis trop longtemps.

“This uncertainty also stifled innovation here at home, in America. That changes today with the GENIUS Act, which is a bipartisan step forward in ensuring that stablecoins are safe and reliable tools in the financial system,” Scott added.

«Cette incertitude a également étouffé l'innovation ici à la maison, en Amérique. Cela change aujourd'hui avec la loi sur le génie, qui est un pas en avant bipartisan pour garantir que les stablecoins sont des outils sûrs et fiables dans le système financier », a ajouté Scott.

The Committee Chairman also mentioned taking action to “end the weaponization of financial regulators.” This statement could be linked to the bill’s content, which explicitly classifies stablecoins as non-securities, placing them outside the jurisdiction of the Securities and Exchange Commission (SEC), previously known for its “regulation by enforcement” approach.

Le président du comité a également mentionné prendre des mesures pour «mettre fin à l'armement des régulateurs financiers». Cette déclaration pourrait être liée au contenu du projet de loi, qui classait explicitement les stablescoins comme des non-sécurités, les plaçant en dehors de la compétence de la Securities and Exchange Commission (SEC), auparavant connue pour son approche «réglementation par application».

Positive reactions

Réactions positives

A known advocate for crypto regulation and member of the Committee, Senator Cynthia Lummis highlighted the importance of the bill’s passage out of the Committee in advancing the regulatory framework for stablecoin issuers and providing the U.S. with a competitive edge in the rapidly evolving digital asset space.

Un défenseur connu de la réglementation cryptographique et membre du comité, la sénatrice Cynthia Lummis a souligné l'importance de l'adoption du projet de loi sur le comité dans la progression du cadre réglementaire des émetteurs de stablecoin et la fourniture aux États-Unis un avantage concurrentiel dans l'espace d'actifs numériques en évolution rapide.

“The Senate Banking Committee’s bipartisan vote to advance the GENIUS Act is a welcome step in the right direction. This legislation is a priority for advancing the role of the U.S. in the rapidly evolving digital asset space. It provides a clear and competitive framework for stablecoins, ensuring consumer protection and financial stability while fostering innovation and promoting the efficient allocation of capital. As the House prepares to return from August recess, I urge leadership to swiftly consider and advance this important legislation,” Lummis stated.

«Le vote bipartite du comité bancaire sénatorial pour faire avancer la loi sur le génie est une étape bienvenue dans la bonne direction. Cette législation est une priorité pour faire avancer le rôle des États-Unis dans l'espace d'actifs numériques en évolution rapide. Il fournit un cadre clair et compétitif pour les stablecoins, assurant la protection des consommateurs et la stabilité financière tout en favorisant l'innovation et en promouvant l'allocation efficace du capital. Alors que la Chambre se prépare à revenir de la récréation d'août, j'exhorte le leadership à considérer rapidement et à faire avancer cette importante législation », a déclaré Lummis.

The bill’s progress was also praised by Circle CEO Jeremy Allaire, who described it as a massive move in Washington today, highlighting the bipartisan nature of the decision and its implications.

Les progrès du projet de loi ont également été salués par le PDG de Circle, Jeremy Allaire, qui l'a décrit comme une décision massive à Washington aujourd'hui, mettant en évidence la nature bipartite de la décision et ses implications.

“Congress is taking a step towards upgrading and making the dollar more competitive in the global financial system. This is a huge step towards upgrading and making the dollar more competitive,” Allaire concluded.

«Le Congrès fait un pas vers la mise à niveau et la renforce du dollar plus compétitif dans le système financier mondial. C'est un pas énorme vers la mise à niveau et la rendez-vous plus compétitive du dollar », a conclu Allaire.

Coinbase chief policy officer Faryar Shirzad thanked the senators for their support as the bill passed the Senate Banking Committee.

Le directeur de la politique en chef de Coinbase, Faryar Shirzad, a remercié les sénateurs pour leur soutien alors que le projet de loi a adopté le comité des banques sénatoriales.

"We're grateful for the bipartisan support for the GENIUS Act, which will provide much-needed clarity and certainty for the digital asset industry and American consumers. A big step forward!" Shirzad stated.

"Nous sommes reconnaissants pour le soutien bipartite à la loi sur le génie, qui fournira une clarté et une certitude indispensables pour l'industrie des actifs numériques et les consommateurs américains. Un grand pas en avant!" Shirzad a déclaré.

Finally, Blockchain Association CEO Kristin Smith said she is pleased to see the Senate Banking Committee vote to advance the GENIUS Act one step further.

Enfin, la PDG de la Blockchain Association, Kristin Smith, a déclaré qu'elle était heureuse de voir le comité bancaire sénatorial voter pour faire avancer la loi sur le génie un peu plus loin.

"This legislation is a smart step in the right direction for American innovation and economic leadership. The House should return from August recess ready to pass this bill quickly and send it to President Trump's desk. Once enacted, the legislation will provide long-awaited clarity for stablecoin issuers and users, reinforcing the U.S.' role as a leader in digital currency regulation. This matters for the future of the U.S. dollar and the overall health of the financial system," Smith concluded.

"Cette législation est une étape intelligente dans la bonne direction pour l'innovation américaine et le leadership économique. La Chambre devrait revenir de la récréation d'août prête à adopter ce projet de loi et l'envoyer au bureau du président Trump. Une fois promulguée, la législation fournira une clarté tant attendue pour les émetteurs de stablecoin, renforçant le rôle des États-Unis dans la réglementation financière.

The bill is now moving to the full Senate for a vote. If enacted, the legislation would provide long-awaited clarity for stablecoin issuers and users, reinforcing the U.S.’s role as a leader in digital currency regulation.

Le projet de loi passe maintenant au Sénat complet pour un vote. S'il est adopté, la législation fournirait une clarté tant attendue aux émetteurs et aux utilisateurs de stablecoin, renforçant le rôle des États-Unis en tant que leader dans la réglementation de la monnaie numérique.