La SEC demande une amende de 2 milliards de dollars dans le cadre du procès Ripple XRP

La SEC implore la juge Analisa Torres d'imposer des amendes supérieures à 2 milliards de dollars à Ripple Labs pour avoir prétendument enfreint les lois sur les valeurs mobilières en vendant des jetons XRP à des investisseurs institutionnels. Malgré des poursuites judiciaires, la SEC affirme que Ripple a augmenté ses ventes de XRP, s'est soustrait à toute responsabilité et a ignoré les conseils juridiques qui l'avaient opposé à sa promotion en tant qu'investissement. L'agence maintient que des sanctions substantielles sont nécessaires pour dissuader Ripple de ne pas respecter les lois sur les valeurs mobilières et récupérer les gains mal acquis.

SEC Demands $2 Billion Penalty for Ripple's XRP Sales

La SEC exige une pénalité de 2 milliards de dollars pour les ventes de XRP de Ripple

In a blistering brief filed in federal court, the Securities and Exchange Commission (SEC) has recommended the imposition of penalties exceeding $2 billion on Ripple Labs for its sale of unregistered XRP tokens. The regulator's unwavering stance stems from Ripple's alleged disregard for securities laws, ongoing cryptocurrency sales, and failure to acknowledge culpability.

Dans un mémoire cinglant déposé devant un tribunal fédéral, la Securities and Exchange Commission (SEC) a recommandé l'imposition de sanctions supérieures à 2 milliards de dollars à Ripple Labs pour sa vente de jetons XRP non enregistrés. La position inébranlable du régulateur découle du prétendu mépris de Ripple à l'égard des lois sur les valeurs mobilières, des ventes en cours de cryptomonnaies et de son incapacité à reconnaître sa culpabilité.

"Ripple's sustained defiance and refusal to rectify its unlawful conduct necessitates a significant penalty to deter further violations," the SEC stated in its filing.

"Le défi soutenu de Ripple et son refus de rectifier sa conduite illégale nécessitent une sanction importante pour dissuader de nouvelles violations", a déclaré la SEC dans son dossier.

According to the SEC, Ripple has continued to market and sell XRP since the commencement of the lawsuit, disregarding legal advice to cease such activities. The firm's actions, the agency claims, demonstrate a blatant disregard for the rule of law and an intention to evade regulation.

Selon la SEC, Ripple a continué à commercialiser et à vendre du XRP depuis le début du procès, au mépris des conseils juridiques lui demandant de cesser ces activités. Les actions de l'entreprise, affirme l'agence, démontrent un mépris flagrant pour l'État de droit et une intention d'échapper à la réglementation.

"Ripple has benefited financially from promoting XRP as an investment, while actively resisting disclosure requirements that would have hindered its lucrative enterprise," the SEC alleged. "Only a substantial fine and disgorgement of illegal profits will compel Ripple to rectify its behavior or cease selling unregistered securities."

"Ripple a bénéficié financièrement de la promotion du XRP en tant qu'investissement, tout en résistant activement aux exigences de divulgation qui auraient entravé son activité lucrative", a affirmé la SEC. "Seules une amende substantielle et la restitution des bénéfices illégaux obligeront Ripple à rectifier son comportement ou à cesser de vendre des titres non enregistrés."

Ripple's Chief Legal Officer, Stuart Alderoty, maintains that the SEC's pursuit of punitive measures is a misguided attempt to stifle the blockchain industry and that he has confidence in the court's fairness in adjudicating the remedy phase.

Le directeur juridique de Ripple, Stuart Alderoty, maintient que la poursuite par la SEC de mesures punitives est une tentative malavisée d'étouffer l'industrie de la blockchain et qu'il a confiance dans l'équité du tribunal dans l'évaluation de la phase de réparation.

The SEC's lawsuit against Ripple, filed in 2020, alleges that the company violated securities laws by raising capital through the sale of XRP without registering it as an investment contract. The case has garnered significant attention within the cryptocurrency community, as it potentially defines the SEC's regulatory reach over digital assets.

Le procès de la SEC contre Ripple, déposé en 2020, allègue que la société a violé les lois sur les valeurs mobilières en levant des capitaux via la vente de XRP sans l'enregistrer en tant que contrat d'investissement. L'affaire a suscité une attention considérable au sein de la communauté des crypto-monnaies, car elle définit potentiellement la portée réglementaire de la SEC sur les actifs numériques.

In a pivotal ruling in July 2022, Judge Analisa Torres determined that XRP sales via exchanges to retail investors did not constitute investment contracts, which are subject to SEC regulation. This decision was widely perceived as a setback for the SEC's authority over cryptocurrencies.

Dans une décision cruciale de juillet 2022, la juge Analisa Torres a déterminé que les ventes de XRP via des bourses à des investisseurs particuliers ne constituaient pas des contrats d'investissement soumis à la réglementation de la SEC. Cette décision a été largement perçue comme un revers pour l’autorité de la SEC sur les cryptomonnaies.

Despite the setback, the SEC remains steadfast in its belief that Ripple violated securities laws by offering XRP as an investment to institutional investors. The agency's brief cites the company's internal documents, marketing materials, and statements by executives as evidence of its intent to sell XRP as an investment contract.

Malgré le revers, la SEC reste fermement convaincue que Ripple a violé les lois sur les valeurs mobilières en proposant XRP comme investissement aux investisseurs institutionnels. Le mémoire de l'agence cite les documents internes de l'entreprise, les supports marketing et les déclarations des dirigeants comme preuve de son intention de vendre XRP en tant que contrat d'investissement.

The SEC argues that Ripple's failure to register its XRP sales with the agency deprived investors of crucial information about the company's financial health and business operations, leaving them vulnerable to potential losses.

La SEC fait valoir que l'incapacité de Ripple à enregistrer ses ventes de XRP auprès de l'agence a privé les investisseurs d'informations cruciales sur la santé financière et les opérations commerciales de l'entreprise, les laissant vulnérables à des pertes potentielles.

The agency further asserts that Ripple's refusal to acknowledge responsibility and its continued sale of XRP demonstrate a persistent disregard for securities laws. It maintains that substantial penalties are necessary to deter future violations and protect investors from similar misconduct.

L'agence affirme en outre que le refus de Ripple de reconnaître sa responsabilité et la poursuite de la vente de XRP démontrent un mépris persistant pour les lois sur les valeurs mobilières. Elle soutient que des sanctions substantielles sont nécessaires pour dissuader de futures violations et protéger les investisseurs contre des comportements répréhensibles similaires.

The impact of the SEC's case against Ripple and the potential penalties it faces could have far-reaching consequences for the cryptocurrency industry. It remains to be seen whether Judge Torres will accept the SEC's recommendations for fines and penalties or issue a more lenient judgment. The company is scheduled to respond to the agency's brief next month.

L'impact du procès intenté par la SEC contre Ripple et les sanctions potentielles auxquelles elle est confrontée pourraient avoir des conséquences considérables pour le secteur des crypto-monnaies. Il reste à voir si le juge Torres acceptera les recommandations de la SEC en matière d'amendes et de pénalités ou rendra un jugement plus clément. La société devrait répondre au mémoire de l'agence le mois prochain.