La Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange a chuté ou fait une pause sur une douzaine d'affaires en cours

La Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange a chuté ou interrompu sur une douzaine d'affaires en cours (et perdu une)

The U.S. Securities and Exchange Commission appears to have closed almost all of its outstanding crypto cases – at least the publicly disclosed ones – in the last two months since Mark Uyeda took over as acting chair of the agency.

La Commission américaine des valeurs mobilières et de l'échange semble avoir fermé presque tous ses cas de cryptographie en cours - du moins les divulgués publiquement - au cours des deux derniers mois depuis que Mark Uyeda a pris ses fonctions de présidente par intérim de l'agence.

In many of the court filings, the SEC argued that it needs to pull these cases while the regulator’s new crypto task force reassesses how exactly it applies securities laws to digital assets, though in at least some of these cases the SEC is leaving itself no recourse to sue again should it find some cryptos from previously active suits are indeed securities.

Dans de nombreux dossiers judiciaires, la SEC a fait valoir qu'elle devait retirer ces affaires tandis que le nouveau groupe de travail sur la crypto du régulateur réévalue exactement comment il applique exactement les lois sur les titres aux actifs numériques, bien que dans au moins certains de ces cas, la SEC ne se laisse pas recours à SUE à nouveau si elle trouve des cryptos à partir de combinaisons auparavant actives.

One left?

Un à gauche?

Unicoin appears to be the only crypto subject to an SEC investigation that is still ongoing.

Unicoin semble être la seule crypto soumise à une enquête de la SEC qui est toujours en cours.

The narrative

Le récit

After the U.S. Securities and Exchange Commission lost its case against Ripple and a federal judge shot down its case against Pulsechain and HEX, the agency is pulling back on its crypto enforcement activity.

Après que la Commission américaine des Securities and Exchange ait perdu son dossier contre Ripple et qu'un juge fédéral ait abattu son dossier contre Pulsechain et Hex, l'agence recule son activité d'application de la cryptographie.

Since U.S. President Donald Trump retook office just over two months ago and appointed Commissioner Mark Uyeda as acting chair, the SEC has dropped or paused over a dozen cases (and lost one) according to court filings and company announcements.

Depuis que le président américain Donald Trump a repris le bureau il y a un peu plus de deux mois et a nommé le commissaire Mark Uyeda en tant que président par intérim, la SEC a abandonné ou a fait une pause sur une douzaine (et en a perdu) selon les documents judiciaires et les annonces de la société.

Breaking it down:

Le décomposer:

Ripple: Ripple announced it had reached an agreement with the SEC to drop both the regulator’s appeal of a federal judge’s 2023 ruling and RIpple’s cross-appeal. Ripple will receive back $75 million of the $125 million fine it was assessed by a federal judge. The agreement does not yet appear to be on the public court docket.

Ripple: Ripple a annoncé qu'il était parvenu à un accord avec la SEC pour abandonner l'appel par le régulateur de la décision en 2023 d'un juge fédéral et de l'appel de Ripple. Ripple recevra 75 millions de dollars de l'amende de 125 millions de dollars qu'il a été évalué par un juge fédéral. L'accord ne semble pas encore être sur le dossier du tribunal public.

Coinbase:Coinbase announced last month it had reached an agreement with the SEC to drop the regulator’s ongoing case against it. The SEC filed to withdraw the case with prejudice – meaning it cannot bring the same charges again – and a judge signed off on the withdrawal at the end of February. The SEC alleged that Solana (SOL), Cardano (ADA), Polygon (MATIC), Sandbox (SAND), Filecoin (FIL), Axie Infinity (AXS), Chiliz (CHZ), Flow (FLOW), Internet Computer (ICP), Near (NEAR), Voyager (VGX), Dash (DASH) and Nexo (NEXO) all appeared to be traded as securities in its initial lawsuit.

Coinbase: Coinbase a annoncé le mois dernier qu'il avait conclu un accord avec la SEC pour abandonner le dossier en cours du régulateur. La SEC a déposé un dossier pour retirer l'affaire avec préjudice - ce qui signifie qu'elle ne peut pas reporter les mêmes accusations - et un juge a signé le retrait fin février. La SEC a allégué que Solana (Sol), Cardano (Ada), Polygon (Matic), Sandbox (Sand), FileCoin (Fil), Axie Infinity (AXS), Chiliz (CHZ), Flow (Flow), Internet Computer (ICP), près (près), Voyager (VGX), Dash (Dash) et NEXO (NEXO) ont tous semblé être élaborés comme Securties.

ConsenSys: The SEC said it would drop its case against ConsenSys over the MetaMask wallet, CEO Joe Lubin said last month, and a joint stipulation dismissing the case with prejudice was filed on March 27. A court docket entry dated March 28 said the civil case was terminated.

CONSENSYS: La SEC a déclaré qu'elle abandonnerait son dossier contre les consensys sur le portefeuille Metamask, a déclaré le PDG Joe Lubin le mois dernier, et une stipulation conjointe rejetant l'affaire avec préjudice avait été déposée le 27 mars. Une entrée de dossier du tribunal daté du 28 mars a été interrompue.

Kraken: The SEC told Kraken it would drop its case against the exchange alleging it violated securities laws and commingled customer and corporate funds earlier this month. A joint stipulation dismissing the case was filed on March 27, though a judge does not appear to have signed off just yet.

KRAKENK: La SEC a déclaré à Kraken qu'elle abandonnerait son dossier contre la bourse alléguant qu'elle avait violé les lois sur les valeurs mobilières et les fonds clients et d'entreprise commandés plus tôt ce mois-ci. Une stipulation conjointe rejetant l'affaire a été déposée le 27 mars, bien qu'un juge ne semble pas avoir signé pour l'instant.

Cumberland DRW: The SEC told Cumberland DRW it would drop its case alleging it was acting as an unregistered securities dealer earlier this month. The SEC and Cumberland filed a motion to stay proceedings on March 18, saying “the parties have agreed in principle to dismiss this litigation with prejudice” but needed three weeks to work out the details. The judge overseeing the case granted the motion, ordering the parties to file a joint status report by April 8 unless the dismissal filing is on the docket by then.

Cumberland DRW: La SEC a déclaré à Cumberland DRW qu'elle abandonnerait son dossier alléguant qu'elle agissait en tant que marchand de valeurs mobilières non enregistré plus tôt ce mois-ci. La SEC et Cumberland ont déposé une requête pour suspendre la procédure le 18 mars, affirmant que «les parties ont convenu en principe de rejeter ce litige avec préjudice» mais avaient besoin de trois semaines pour déterminer les détails. Le juge supervisant l'affaire a accordé la requête, ordonnant aux parties de déposer un rapport d'état conjoint d'ici le 8 avril, à moins que le dépôt de licenciement ne soit sur le dossier d'ici là.

Pulsechain: A federal judge dismissed the SEC's suit against Pulsechain and HEX, saying the agency did not plausibly show that the project targeted U.S. investors and that it had jurisdiction over the case. The SEC has until April 21 to file an amended complaint.

Pulsechain: Un juge fédéral a rejeté la poursuite de la SEC contre Pulsechain et Hex, affirmant que l'agence ne montrait pas plausiblement que le projet ciblait les investisseurs américains et qu'il avait compétence sur l'affaire. La SEC a jusqu'au 21 avril pour déposer une plainte modifiée.

Immutable: The SEC told Immutable Labs it closed its investigation into the Web3 gaming firm, it said earlier this week.

Immutable: La SEC a déclaré à Imutable Labs qu'il avait fermé son enquête sur la société de jeux Web3, a-t-il déclaré plus tôt cette semaine.

Yuga Labs: The SEC closed its investigation into Yuga Labs, the NFT firm said earlier this month.

Yuga Labs: La SEC a clôturé son enquête sur Yuga Labs, a déclaré la société NFT plus tôt ce mois-ci.

Robinhood: The SEC told trading platform Robinhood it closed its investigation into the company, it said late last month.

Robinhood: La SEC a déclaré à la plate-forme de négociation Robinhood qu'elle avait clôturé son enquête sur la société, a-t-elle déclaré à la fin du mois dernier.

OpenSea: The SEC closed its investigation into OpenSea, the NFT marketplace's CEO said late last month.

OpenSEA: La SEC a clôturé son enquête sur Opensea, a déclaré le PDG du NFT Marketplace à la fin du mois dernier.

Uniswap: The SEC closed its investigation into Uniswap Labs, the firm announced last month.

UNISWAP: La SEC a clôturé son enquête sur UniSwap Labs, a annoncé la firme le mois dernier.

Gemini: The SEC closed its investigation into Gemini, co-founder Cameron Winklevoss said last month.

Gémeaux: La SEC a clôturé son enquête sur les Gémeaux, a déclaré le co-fondateur Cameron Winklevoss le mois dernier.

Binance: The SEC and Binance (alongside the various affiliated parties/co-defendants) filed to pause the regulator’s case for 60 days in early February. The judge overseeing the case paused the case until April 14, ordering the parties to file a joint status report by then. The SEC alleged commingling violations alongside securities law violations, as well as allowing U.S. persons to trade on the global platform.

Binance: La SEC et la Binance (aux côtés des diverses parties / co-accusés affiliés) ont déposé une interruption du cas du régulateur pendant 60 jours début février. Le juge supervisant l'affaire a interrompu l'affaire jusqu'au 14 avril, ordonnant aux parties de déposer un rapport de situation conjoint d'ici là. La SEC a allégué que les violations de marchandises parallèlement aux violations du droit des valeurs mobilières, ainsi que de permettre aux personnes américaines de négocier sur la plate-forme mondiale.

Tron Foundation: The SEC and the Tron Foundation (alongside the various affiliated parties/co-defendants named) filed to pause the SEC’s case for 60 days in late February. The judge granted the motion, which should

Fondation Tron: La SEC et la Fondation Tron (aux côtés des diverses parties / co-accusés affiliés nommés) ont été déposés pour suspendre le cas de la SEC pendant 60 jours fin février. Le juge a accordé la requête, qui devrait